Aide financière à un enfant majeur : quels sont les enjeux fiscaux ?

Pourquoi rattacher un enfant majeur au foyer fiscal des parents ?

En principe, votre enfant doit remplir sa propre déclaration de revenus aux impôts dès sa majorité. Vous avez toutefois la possibilité de le rattacher à votre foyer fiscal s’il a moins de 21 ans l’année d’imposition concernée. Cette limite est reportée à 25 ans pour un enfant étudiant, même s’il ne vit plus sous votre toit ou s’il dispose de revenus propres.

Le rattachement d’un enfant majeur célibataire permet de majorer le quotient familial d’une demi-part, voire d’une part entière à partir de trois enfants dans le foyer ou dans le cas d’un parent isolé, et ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt (dans la limite de 1 570 € par demi-part supplémentaire).

Bon à savoir. Le rattachement à votre foyer fiscal de votre enfant étudiant vous permet en plus de bénéficier d’une réduction d’impôt liée aux frais de scolarité (183 € pour l’année 2020).

Si votre enfant est marié, pacsé ou chargé de famille, votre quotient familial ne change pas, mais vous pouvez déduire de vos revenus un abattement de 5 959 € par personne rattachée pour l’année 2020, sans justificatif à fournir. Si votre enfant est marié ou pacsé, vous pouvez déduire 11 918 €. S’il est en plus parent d’un enfant, la déduction passe à 17 877 €.

À noter. En contrepartie du rattachement au foyer fiscal des parents, les revenus perçus par l’enfant majeur, et son conjoint le cas échéant, s’ajoutent aux revenus imposables des parents.

Quels sont les avantages à verser une pension alimentaire à un enfant majeur ?

Une autre façon d’aider financièrement votre enfant majeur, quel que soit son âge, est le versement d’une pension alimentaire déductible de vos impôts sous deux conditions :

• il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal ;
• ses ressources sont insuffisantes pour couvrir ses besoins (nourriture, logement, habillement, santé…) compte tenu de sa situation d’étudiant, de recherche d’un premier emploi ou s’il est gravement malade.

Si votre enfant vit avec vous, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 3 542 € pour 2020 (7 084 € s’il est marié ou pacsé) au titre du logement et de la nourriture, sans justificatif à fournir. Si l’hébergement ne porte que sur une partie de l’année, la somme à déduire correspond au prorata du nombre de mois concernés.

En ajoutant le paiement de frais de scolarité, à justifier auprès de l’administration fiscale, la déduction de vos impôts peut aller jusqu’à 5 959 € par enfant pour 2020. Ce plafond est doublé à 11 918 € si vous subvenez seul(s) aux besoins de votre enfant marié, pacsé et/ou chargé de famille, quel que soit le nombre de vos petits-enfants.

Vous pouvez bénéficier de ces déductions même si votre enfant ne vit pas avec vous.

De son côté, votre enfant doit déclarer avec ses revenus la pension alimentaire que vous lui versez.

Rattachement au foyer fiscal ou versement d’une pension déductible : quelle solution privilégier ?

Les deux options ne sont pas cumulables. Il vous faut choisir la solution la plus avantageuse en fonction de plusieurs paramètres :

• votre situation familiale (imposition commune ou non, nombre d’enfants) ;
• le montant de vos revenus imposables ;
• la situation de votre enfant (étudiant ou en recherche d’emploi, seul ou en couple, avec ou sans enfant).

Pour un parent isolé, le rattachement d’un enfant étudiant sans revenus ou non-imposable (salaires d’apprenti et stages rémunérés exonérés jusqu'à 18 473 € en 2020) est souvent plus avantageux car il permet de bénéficier d’une part de quotient familial supplémentaire. En outre, le rattachement au foyer fiscal permet d’accéder à certaines réductions ou crédit d’impôt (pour frais de scolarité notamment) et influe sur la prime d’activité.

Pour un couple marié, avec ou sans autre enfant à charge, l’intérêt du rattachement est à étudier au regard du montant des revenus imposables du foyer fiscal.

Si votre enfant majeur perçoit déjà des revenus professionnels (contrat de professionnalisation ou Smic), le versement d’un complément sous forme de pension alimentaire est a priori plus intéressant, tant pour vos impôts que ceux de votre enfant. Il est en effet non-imposable tant que ses revenus ne dépassent pas un certain seuil (15 341 € en 2020).

Aide financière à un enfant majeur par la donation : jusqu’à 131 865 € par parent sans impôt 

Pour un besoin financier plus important, l’aide à un enfant majeur peut passer par la voie de la donation. L’État l’encourage sous la forme d’un abattement permettant à un parent de donner jusqu’à 100 000 € à son enfant tous les quinze ans (ou 200 000 € par les deux parents), sans droits à payer.

Sur la même période, un enfant majeur peut en plus recevoir jusqu’à 31 865 € en dons de somme d’argent par chacun de ses parents, s’ils sont âgés de moins de 80 ans, en exonération de droits de donation.

La donation est cumulable avec le rattachement au foyer fiscal ou le versement d’une pension alimentaire, mais chaque aide ou don doit être déclaré auprès du fisc pour éviter tout risque de requalification et redressement fiscal.

Sources :

• service-public.fr

• impots.gouv.fr