• Vos panneaux solaires sont exposés à de nombreux risques : incendie, dégât des eaux, choc mécanique, etc.

• Vous avez l’obligation d’être assuré au titre de votre responsabilité civile si vous revendez de l’électricité produite à un fournisseur d’énergie.

• Il est indispensable de déclarer l’installation de vos panneaux photovoltaïques à votre assureur car leur présence aggrave le risque assuré.

• Vos panneaux solaires peuvent être couverts par votre contrat d’assurance habitation : il est parfois nécessaire de souscrire une garantie en option.

La pose de panneaux solaires sur votre habitation vous permet de produire de l'électricité : vous pouvez en revendre une partie à un fournisseur d'énergie ou en utiliser l'intégralité pour votre autoconsommation. De quoi favoriser votre indépendance énergétique et réaliser des économies à long terme.

Vous ne devez toutefois pas oublier que vos installations peuvent être exposées à de nombreux risques, tels que :

• un dégât des eaux dû à un défaut d'étanchéité si les panneaux sont installés sur la toiture ;

• un incendie en raison d'un court-circuit, d'une fuite d'électrolyte ou encore d'un emballement thermique ;

• un événement climatique (tempête, grêle, foudre, etc.) pouvant endommager vos installations ;

• un bris de matériel causé par un choc mécanique ou en raison de l'usure des composants ;

• un vol ou des actes de vandalisme.

C'est pourquoi, il est essentiel que la conception de votre installation respecte certaines règles de sécurité, notamment en ce qui concerne l'emplacement de vos panneaux photovoltaïques et de la batterie de stockage, la résistance des matériaux, la nature des câbles ou encore la signalétique.

Vous n’avez pas l’obligation d’être assuré si vous utilisez l’intégralité de l’électricité que vous produisez. Il est malgré tout recommandé de le faire pour mieux protéger votre habitation.

Vous revendez votre surplus d'électricité

Il est obligatoire d'être assuré si vous revendez une partie ou l'intégralité de l'électricité que vous produisez. Vous devez a minima être assuré au titre de votre responsabilité civile. Cette garantie vise à couvrir les dégâts que votre installation pourrait causer aux tiers, notamment si¹ :

• un incendie se déclare et se propage aux habitations voisines ;

• un élément tombe de la toiture et blesse un passant ;

• un technicien s'électrocute lors d'une intervention à votre domicile.

Vous devez fournir une attestation responsabilité civile afin de pouvoir être raccordé au réseau par le gestionnaire. Notez toutefois que cette garantie couvre uniquement les dommages causés aux tiers : vous n’êtes donc pas assuré pour vos propres dommages.

Vous produisez de l'électricité uniquement pour votre autoconsommation

En revanche, vous n'avez pas l'obligation d'assurer vos panneaux photovoltaïques si vous utilisez l'intégralité de votre production électrique pour votre autoconsommation. C'est notamment le cas si vous avez installé :

• des panneaux solaires photovoltaïques dédiés à une production domestique d'électricité ;

• des panneaux solaires thermiques qui permettent de produire de l'eau chaude sanitaire ;

• d'autres équipements de production d'énergie renouvelable : pompe à chaleur, éolienne domestique, etc.

Il est malgré tout recommandé d’assurer vos panneaux photovoltaïques afin de les couvrir contre les principaux risques auxquels ils sont exposés : incendie, explosion, vandalisme, etc.

Il est indispensable de déclarer l'installation de panneaux solaires à votre assureur car celle-ci modifie le risque déclaré pour votre habitation. L'absence de déclaration peut conduire à un refus de garantie : vous risquez donc de ne pas être couvert en cas de sinistre impliquant vos panneaux photovoltaïques.

Suite à cette déclaration, votre compagnie d'assurance pourra notamment vous proposer :

• un avenant afin de modifier votre contrat d'assurance habitation pour couvrir votre installation ;

• de souscrire une option à l'assurance habitation pour couvrir spécifiquement vos panneaux solaires.

Bon à savoir. Chez Generali, vous devez souscrire l’option Développement durable du contrat Generali Habitation pour garantir vos panneaux photovoltaïques. Cette garantie vous permet de couvrir vos installations d’énergie renouvelable (panneaux, batteries de stockage d’électricité, onduleur, chauffe-eau solaires, etc.) contre de nombreux risques (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc.).

Le plus souvent, les panneaux solaires sont installés sur la toiture et sont donc intégrés au bâtiment. Ils bénéficient donc généralement des mêmes garanties accordées par l'assurance habitation que votre logement, à condition de déclarer votre installation à votre assureur et/ou d’avoir souscrit une option spécifique.

L'assurance de responsabilité civile (RC)

La garantie de responsabilité civile est systématiquement incluse à votre assurance habitation. Vous devez néanmoins informer votre assureur que vous avez installé des panneaux solaires. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne pas être couvert en cas de sinistre.

Comme nous l'avons vu, cette garantie couvre uniquement les dommages que votre installation pourrait causer involontairement aux tiers. Son rôle est de prendre en charge l'indemnisation des victimes en cas de sinistre, vous évitant d'avoir à en assumer le coût.

Les garanties dommages aux biens

Votre contrat d’assurance habitation peut également couvrir votre installation contre différents types de dommages matériels. Selon les garanties et options souscrites, vos panneaux solaires peuvent être couverts pour les dommages résultant :

• d'un incendie ou d’une explosion ;

• d’un dégât des eaux ;

• d’un bris de glaces ;

• d’un événement climatique (tempête, grêle, etc.) ;

• d’une catastrophe naturelle ;

• ou encore d’un vol ou d’un acte de vandalisme.

Les modalités d’indemnisation dépendent des conditions fixées au contrat, notamment en ce qui concerne l’éventuelle franchise restant à votre charge et le plafond d’indemnisation.

Bon à savoir. Avec l’option Développement durable du contrat Generali Habitation, vous êtes également couvert pour les pertes financières dues à la non revente de votre excédent d'électricité résultant du sinistre, et ce, pendant la durée de réparation ou de remplacement des installations.

Baisse soudaine de production, panne électrique, départ d'incendie, dégât des eaux : vos panneaux solaires peuvent rencontrer de nombreux problèmes. Dans une telle situation, il est recommandé de :

• contacter votre installateur et/ou le gestionnaire du réseau afin qu'un technicien identifie la nature du problème (surtension, défaut d'étanchéité, encrassement, etc.) ;

• vérifier les garanties de votre assurance multirisque habitation pour savoir si vous êtes couvert pour les dommages en présence ;

• déclarer le sinistre à votre assureur en fournissant les justificatifs nécessaires (facture d'achat, rapport du technicien, etc.).

Installations de production d'énergie renouvelable : quel est le coût de l'assurance ?

Après avoir déclaré l’installation de vos panneaux solaires à votre assureur et/ou souscrit une option, votre prime d’assurance habitation est susceptible d’être majorée en raison de l’aggravation du risque assuré.

Le coût pour assurer vos installations va toutefois varier selon de nombreux critères : les caractéristiques de vos panneaux photovoltaïques (dimensions, puissance, etc.), la nature de votre production (domestique et/ou revente) ou encore les garanties souscrites (incendie, dégât des eaux, vol, bris de glaces, etc.).

Qu'est-ce que l'assurance décennale du professionnel réalisant la pose ?

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l'installation de vos panneaux photovoltaïques. Vous devez également vous assurer que celui-ci est couvert par une assurance de responsabilité civile décennale, aussi appelée garantie décennale. Elle vise à couvrir certains dommages apparaissant dans les 10 ans suivant la réception des travaux et à garantir leur réparation.