• Par défaut, les petits-enfants n'héritent pas de leurs grands-parents. Et dans l'éventualité où ils ont des droits à héritage, la fiscalité peut être très importante.

• Vous disposez de plusieurs solutions pour aider financièrement vos petits-enfants de votre vivant : le don manuel, le présent d'usage, la donation, le don familial de somme d'argent ou la donation-partage.

• Vous devez anticiper pour faire profiter à vos petits-enfants des abattements et exonérations applicables. 

En principe, les petits-enfants n’héritent pas de leurs grands-parents. S’ils ont malgré tout des droits à héritage, les droits de succession applicables peuvent être très conséquents. 

Un droit à héritage seulement par représentation

Par défaut, ce sont les enfants et l'époux survivant du défunt qui héritent. Un petit-enfant peut uniquement hériter par représentation, à savoir à la place de ses parents. Cela peut survenir si son père ou sa mère ayant la qualité d'héritier¹ :

• est décédé avant son propre parent ;
• renonce à la succession ;
• est exclu de la succession pour indignité.

En principe, si leurs parents sont vivants, les petits-enfants n'héritent donc pas de leurs grands-parents. Vous devez prendre des dispositions spécifiques pour leur transmettre une part de votre patrimoine, notamment via la rédaction d'un testament ou des donations de votre vivant par exemple¹. 

Un abattement minime sur les droits de succession

Comme nous l'avons évoqué, vous pouvez rédiger un testament pour donner directement à vos petits-enfants. Toutefois, ces derniers bénéficient d'un abattement de seulement 1 594 € sur les droits de succession si leur parent (votre fils ou fille) est vivant. À titre de comparaison, vos enfants profitent chacun d'un abattement de 100 000 €².

Une fois l'abattement appliqué, la part restante est soumise au barème progressif des droits de succession. La part de votre patrimoine réellement transmise à vos petits-enfants peut donc être limitée.

Bon à savoir. 
Vos petits-enfants profitent d'un abattement de 100 000 € s'ils héritent à la place de leur parent décédé ou ayant renoncé à la succession.

L'obligation de respecter la réserve héréditaire

Dernière difficulté : vous n'êtes pas totalement libre dans la transmission de votre patrimoine. En effet, une part de votre héritage doit obligatoirement revenir à vos héritiers réservataires, principalement vos enfants¹.

Seule la fraction restante peut être transmise aux personnes de votre choix, tels que vos petits-enfants par exemple. On parle de quotité disponible. Toutefois, cette quotité peut être limitée, notamment si votre époux est toujours en vie au moment de votre décès et/ou si vous avez eu de nombreux enfants.

Vous pouvez associer plusieurs leviers pour apporter une aide financière ou matérielle à vos petits-enfants : le don manuel, le présent d’usage, la donation ou encore la donation-partage. 

1. Le don manuel

Le don manuel vous permet de donner une somme d'argent, un objet (voiture, bijoux, etc.) ou des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de société, etc.) aux personnes de votre choix. Cette solution est souvent utilisée pour aider un petit-enfant à financer un projet précis : les études supérieures, un permis de conduire, l’achat d’une voiture ou l’installation dans un premier logement par exemple⁴.

Le don manuel est une solution souple et rapide pour aider financièrement vos petits-enfants : vous n'avez pas besoin de passer par un notaire. Toutefois, le bénéficiaire, ou son représentant légal, doit déclarer le don à l'administration et s'acquitter de droits de donation. Vos petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans, avant application du barème progressif des droits de donation.

Bon à savoir. 
Si vous le souhaitez, vous pouvez payer les droits de donation pour le compte de votre petit-enfant. Ce choix est d'ailleurs intéressant car ce paiement n'est pas considéré comme un don supplémentaire.

2. Le don ou présent d'usage

Vous pouvez offrir un cadeau à vos petits-enfants pour une occasion particulière : on parle de présent d'usage. Pour être considéré comme tel, le présent doit⁴ :

• être remis pour une occasion spécifique : un anniversaire, Noël ou l'obtention d'un diplôme par exemple ;
• être d'une valeur raisonnable : ce critère est notamment apprécié au regard de votre patrimoine.

Si ces deux conditions sont réunies, le bénéficiaire n'a rien à déclarer à l'administration et n’a donc pas besoin de s'acquitter de droits de donation. 

3. Le don familial de sommes d'argent

Le don familial de sommes d'argent vous permet de donner de l'argent à vos petits-enfants. Ces derniers bénéficient chacun d'une exonération de 31 865 € renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, le barème progressif des droits de donation s'applique. Cette exonération se cumule avec l'abattement de 31 865 € présenté plus tôt⁵.

Pour bénéficier de ce dispositif, deux conditions doivent être réunies :

• avoir moins de 80 ans au jour du don ;
• votre petit-enfant doit être majeur ou mineur émancipé.

Bon à savoir. 
Jusqu'au 31 décembre 2026, vous pouvez également réaliser un don familial de sommes d'argent pour aider un petit-enfant à acquérir un logement ou à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Sous conditions, ce don est exonéré de droits de donation dans la limite de 100 000 € par donateur pour un même donataire et à 300 000 € par donataire. Par exemple, votre compagne et vous-même pouvez donner chacun 100 000 € à un même petit-enfant, soit 200 000 € au total. 

4. La donation simple

La donation vous permet de transmettre la propriété d'un bien à la personne de votre choix : il peut s'agir de biens mobiliers (voiture, tableaux, etc.) ou immobiliers (appartement, maison, etc.). Vous devez respecter plusieurs conditions pour réaliser une donation⁶ :

• être en capacité de faire une donation : vous devez être sain d'esprit et en capacité juridique de gérer vos biens ;
• le bénéficiaire, ou ses représentants légaux, doit accepter la donation ;
• le bien doit personnellement vous appartenir au moment de la donation ;
• respecter la réserve héréditaire : vous pouvez uniquement donner la part de votre patrimoine correspondant à la quotité disponible. Si vous avez 2 enfants par exemple, cette part représente un tiers de votre patrimoine.

Vos bénéficiaires doivent s’acquitter de frais de donation. Leur montant dépend principalement de la nature du bien transmis (mobilier ou immobilier), mais aussi des abattements et exonérations applicables. 

5. La donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage transgénérationnelle vous permet de donner et de répartir entre vos petits-enfants une partie ou l'intégralité des biens de votre patrimoine. Cette solution vous permet ainsi d'anticiper votre future succession en leur transmettant de votre vivant vos biens. Vous devez respecter plusieurs conditions pour réaliser cette opération⁷ :

• être sain d'esprit et avoir la capacité juridique de disposer de vos biens ;
• avoir l'accord de votre enfant qui renonce partiellement ou intégralement à ses droits sur la succession ;
• avoir l'accord de vos petits-enfants bénéficiaires de la donation-partage ;
• respecter la réserve héréditaire.

La donation-partage est soumise aux droits de donation selon les mêmes règles, abattements et exonérations que pour une donation simple. 

6. L'assurance vie

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une forme de donation, l'assurance vie est un outil précieux pour transmettre votre patrimoine à votre décès aux personnes de votre choix, tels que vos petits-enfants par exemple. Cette solution présente plusieurs avantages :

• désigner les personnes de votre choix comme bénéficiaires, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec vous ;
• personnaliser la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires, notamment si vous avez plusieurs petits-enfants ;
• conserver la disponibilité du capital : les fonds ne sont transmis qu’à votre décès. À condition que vos bénéficiaires n'aient pas accepté leur désignation, vous pouvez réaliser des retraits, modifier les bénéficiaires ou même clôturer le contrat si vous le souhaitez.

De plus, vos bénéficiaires profitent d’un abattement sur les droits de succession, dont le montant dépend de votre âge au moment des versements sur le contrat.

• Versements avant 70 ans : chacun de vos bénéficiaires profite d’un abattement individuel de 152 500 €.
• Versements après 70 ans : vos bénéficiaires se partagent un abattement global de 30 500 €.

La communication avec votre famille et une réflexion globale sont deux réflexes indispensables pour aider vos petits-enfants, sans créer de conflits. L'aide d'un professionnel, tel qu'un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine, est bien souvent indispensable pour faire les meilleurs choix. 

Ne pas favoriser un petit-enfant plus qu'un autre héritier réservataire

Le premier réflexe consiste à vérifier que la donation ne favorise pas excessivement un petit-enfant au détriment des héritiers réservataires. Les enfants du donateur conservent des droits protégés par la réserve héréditaire. Une donation importante à un petit-enfant ne doit donc pas réduire leur part minimale. 

Le risque est particulièrement fort lorsqu’un seul petit-enfant est aidé, parce qu’il achète un logement ou connaît une difficulté financière par exemple. L’aide peut être légitime, mais elle doit être ajustée. Si elle est très importante, il peut être utile de prévoir des compensations ou d’intégrer cette aide dans une organisation plus large.

Il faut aussi distinguer l’égalité de l’équité familiale. Donner la même somme à tous les petits-enfants peut sembler juste, mais ce n’est pas toujours adapté si les branches familiales ne comptent pas le même nombre d’enfants. À l’inverse, donner par branche peut être utile pour préserver l’équilibre entre les enfants du donateur. 

Associer les parents à la réflexion

Lorsqu’un grand-parent donne directement à ses petits-enfants, il peut être utile d’associer leurs parents à la réflexion. Cette transparence évite que les enfants découvrent tardivement une donation importante consentie à leurs propres enfants ou aux enfants de leurs frères et sœurs.

Cela ne signifie pas que vous devez leur demander une autorisation pour chaque cadeau. Mais pour les donations significatives, une explication peut être judicieuse pour éviter les malentendus ou les conflits futurs. Une aide destinée à financer des études ou un premier logement sera mieux acceptée si elle est clairement présentée comme telle.

Cette démarche est encore plus importante dans les familles recomposées, les fratries inégales ou les situations où certains enfants ont déjà reçu une aide par le passé. Une vision globale permet de tenir compte des donations antérieures et d’éviter les comparaisons injustes. 

Privilégier des solutions figeant les valeurs au jour de la donation

Lorsque des biens sont transmis, leur valeur peut évoluer. Un bien immobilier peut prendre de la valeur, un portefeuille de titres peut progresser, une somme d’argent peut être utilisée pour acquérir un actif rentable. Ces évolutions peuvent alimenter des contestations au moment de la succession. 

Pour limiter ce risque, il peut être préférable d’utiliser des outils qui figent les valeurs au jour de l’acte, comme la donation-partage transgénérationnelle par exemple. Cela évite qu’un héritier soutienne plusieurs années plus tard que l’un des bénéficiaires a reçu davantage en raison de la valorisation du bien donné. 

Vous devez faire preuve d’organisation et d’anticipation pour aider vos petits-enfants, tout en limitant la fiscalité applicable. 

Anticiper les donations pour profiter des abattements renouvelables

Le principal levier consiste à donner progressivement. Chaque grand-parent peut transmettre jusqu’à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans droits de donation, grâce à l’abattement applicable entre grand-parent et petit-enfant. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Pour un couple de grands-parents, cela représente donc jusqu’à 63 730 € par petit-enfant. Plus la donation est anticipée, plus il est possible d’organiser la transmission dans le temps.

Cette stratégie doit toutefois rester prudente : vous devez respecter la réserve héréditaire et conserver des ressources suffisantes pour vos propres besoins futurs, notamment en cas de dépendance, de dépenses de santé ou de baisse de revenus. 

Bien distinguer donation et présent d’usage

Un cadeau fait à un petit-enfant n’est pas toujours une donation taxable. Lorsqu’il est offert à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, mariage, diplôme, etc.), il peut être qualifié de présent d’usage. Dans ce cas, il n’est pas soumis aux droits de donation, à condition de rester proportionné à vos revenus et à votre patrimoine.

Le présent ne doit toutefois pas servir à masquer une donation importante. Un virement élevé, même réalisé pour une occasion familiale, peut être requalifié en donation s’il apparaît disproportionné. Pour les sommes significatives, mieux vaut déclarer le don afin de sécuriser l’opération. 

Réaliser les déclarations de dons aux impôts

Déclarer un don permet de lui donner une date certaine, d’utiliser les abattements disponibles et de faire courir le délai de 15 ans pour leur renouvellement. La déclaration est donc utile même lorsqu’aucun droit n’est à payer. Le bénéficiaire ou ses représentants légaux peuvent réaliser cette déclaration en ligne sur le site des impôts.

Cette formalité permet aussi de limiter les risques de contestation lors de la succession. Vous pouvez ainsi prouver le montant transmis, la date du don et le cadre fiscal appliqué. 

Répartir les donations entre grands-parents et entre petits-enfants 

La fiscalité s’apprécie par donateur et par bénéficiaire. Chaque grand-parent dispose donc de ses propres abattements envers chaque petit-enfant. Il peut être judicieux de répartir les donations entre les deux grands-parents, mais aussi entre les différents petits-enfants. Cette répartition permet d’utiliser plusieurs abattements, tout en évitant de concentrer l’avantage sur un seul bénéficiaire.

Dans les familles nombreuses, il faut aussi raisonner en termes d’équilibre entre branches familiales. Donner à ses petits-enfants peut être fiscalement efficace, mais la stratégie doit rester cohérente avec les droits des enfants des héritiers réservataires et l’organisation globale de la succession.