Objets d’occasion ou reconditionnés, de quelles garanties pouvez-vous bénéficier ?

Un objet acheté reconditionné apporte-t-il toutes les garanties que vous êtes en droit d’attendre ?

Non, il s’agit d’une appellation commerciale : elle désigne des objets qui, contrairement aux biens d’occasion vendus « en l’état », ont fait l’objet d’un contrôle technique de la part du vendeur et, potentiellement, du remplacement de certains composants. Mais ce contrôle n’est pas encadré par une réglementation, rappelle le ministère de l’Économie. Son ampleur, comme son sérieux, diffèrent selon le vendeur. Il est donc recommandé de vérifier à quoi s’engage votre interlocuteur.

Êtes-vous protégé si un objet de seconde main révèle un défaut après achat ?

Neuf, d’occasion ou reconditionné, un objet vendu par un professionnel doit immanquablement correspondre à sa description ainsi qu’à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. Dans le cas contraire, vous pouvez faire jouer la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Elle est d’une durée de six mois pour les appareils de seconde main (contre vingt-quatre pour du neuf).

Cette garantie intervient en cas de pannes et de dysfonctionnements d’un objet de ce type ; elle couvre également le propriétaire du bien, s’il considère avoir été dupé par le vendeur sur les capacités et les performances de son acquisition, mais peut aussi jouer s’il présente des performances limitées au regard de ce qui était indiqué par le vendeur. En ce sens, il est recommandé de toujours conserver les annonces ou les écrits liés à un bien. In fine, ils pourraient se révéler comme des publicités mensongères.

Important. Cette garantie vous donne des droits. Ainsi, si un téléphone acquis n’est pas conforme à ses arguments de vente de départ, le vendeur est tenu de le réparer, le remplacer, voire le rembourser.

La période liée à la garantie légale de conformité est passée. Que faire ?

Pas d’affolement : vous êtes protégé par la garantie légale des vices cachés. Elle s’applique pendant deux ans sur les achats de produits neufs, reconditionnés ou d’occasion, auprès des vendeurs professionnels comme des particuliers. Attention, toutefois : si vous souhaitez être remboursé par le vendeur ou obtenir une réduction du prix d’achat (en cas de conservation du bien), vous devez prouver que le vice préexistait à l’acquisition de l’objet.

Bon à savoir. Il n’est pas simple de démontrer qu’un vice était présent avant l’achat. Pensez à vérifier toutes les fonctionnalités de votre appareil avant de l’acquérir, inspectez-le scrupuleusement.

Si vous vous retournez contre le vendeur, avertissez-le par lettre recommandée avec avis de réception. Des justificatifs devront accompagner ce courrier : bon de livraison, ticket de caisse, etc. Vous pouvez tout aussi bien rapporter le bien sur le lieu de vente, contre remise d’un ticket de dépôt, si vous souhaitez un remboursement total.

Avez-vous intérêt à opter pour une garantie supplémentaire ?

Certains professionnels proposent des garanties commerciales, elles sont gratuites ou payantes : elles viennent en complément de celles prévues par la loi. Cependant, ne vous empressez pas de les signer : avant d’y souscrire, lisez attentivement les clauses de votre contrat afin de bien appréhender les garanties proposées, et leurs limites.

Sources :

- Service-Public

- Ministère de l’Économie