Harcèlement en ligne : que faire pour s’en protéger ?

Qu’est-ce que le harcèlement en ligne ?

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes (commentaires haineux, propagation de rumeurs, diffusion de photos ou de vidéos humiliantes voire truquées, menaces ou encore insultes, etc.). Il peut survenir sur les réseaux sociaux, un forum, un jeu vidéo multijoueurs ou un blog… C’est le caractère répétitif des propos ou des comportements qui définit le harcèlement selon le Code pénal. Autre critère retenu, la dégradation des conditions de vie de la victime suite à l’impact sur sa santé physique ou mentale. Entre 2016 et 2017, le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) a constaté une augmentation de 30 % des cas de harcèlement en ligne. 

Bon à savoir. Le harcèlement en ligne est un délit, que les échanges soient publics ou privés. 

Qui est responsable ?

Les responsables sont les auteurs des propos envers la personne harcelée. Il peut s’agir de personnes appartenant à l’entourage de la victime (connaissance, ex-conjoint, camarade de classe, collègue, voisin…) mais aussi d’inconnus. Ils sont souvent anonymes et se cachent derrière un pseudonyme, ce qui complique leur identification. Si l’auteur de cyberharcèlement est majeur, il risque 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. La peine est plus sévère si sa cible est un mineur de moins de 15 ans : 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans, il encourt une peine de 1 an de prison et une amende de 7 500 €. Les sanctions s’aggravent s’il s’attaque à un mineur de moins de 15 ans : il encourt alors 18 mois de prison. 

À noter. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent aller en prison mais des sanctions spécifiques s’appliquent. Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, quel que soit leur âge, qui sont responsables civilement et doivent indemniser les parents de la victime.

Les hébergeurs de contenus en ligne (réseau social, blog, jeu vidéo…) ou les fournisseurs d’accès à Internet peuvent également être tenus pour responsables à condition qu’ils aient connaissance des messages et qu’ils n’aient pas agi rapidement pour les retirer.

Comment se protéger du cyberharcèlement ?

Vous pouvez vérifier que vos données personnelles sur le web soient accessibles uniquement par vous et vos proches. Pour cela, certaines actions peuvent être mises en place :

• limiter l’accès de vos contenus sur les réseaux sociaux grâce aux options de confidentialité ;
• déréférencer les pages où votre nom apparaît (vous avez le droit de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats de recherche associés à vos noms et prénoms) ; 
• appliquer des mots de passe différents et complexes pour chaque compte ; 
• créer des alertes automatiques pour voir si votre nom a été mentionné dans un contenu via Google Alertes ou Talkwalker Alerts. 

Comment signaler les contenus menaçants ? 

Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, les réseaux sociaux et les plateformes en ligne ont mis en place des formulaires pour signaler un harcèlement ou faire retirer des contenus menaçants ou dégradants. Ils vous permettent également de bloquer l’accès d’une personne à vos publications. Grâce au site Pharos, vous pouvez alerter le service spécialisé de la police ou de la gendarmerie dans le traitement des infractions liées à Internet.

Comment porter plainte ?

Si le harcèlement en ligne nécessite une intervention urgente, par exemple en cas de menaces, rendez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche de chez vous. Si l’auteur des menaces est inconnu, il est possible de porter plainte contre X. En amont de votre dépôt de plainte, n’hésitez pas à faire des captures d’écran des messages pour constituer des preuves du cyberharcèlement. En vue d’une utilisation lors d’un procès, vous pouvez les faire réaliser par un huissier de justice pour leur donner un caractère quasi irréfutable.
Vous pouvez également choisir d’écrire au procureur du tribunal de grande instance dont vous dépendez. La lettre doit préciser les éléments suivants : 

• votre état civil et vos coordonnées ; 
• le récit détaillé des faits ;
• le nom de l’auteur du harcèlement si vous le connaissez ; 
• les noms et adresses des éventuels témoins ;
• les documents de preuve.

Bon à savoir. Depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les opérations de harcèlement en ligne de nature sexuelle ou sexiste menées par un groupe d’internautes contre une ou plusieurs victimes sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Pour aider les victimes, un système de tchat a été mis en place par les services publics. 

Et si la victime a moins de 18 ans ? 

Des numéros verts sont dédiés aux mineurs et à leurs parents pour les informer et les conseiller  : le 0800 200 000 proposé par la plateforme e-Enfance ou le 3020 de nonauharcelement.education.gouv.fr. Le dépôt de plainte d’un mineur doit se faire en présence d’un parent ou d’un représentant légal. 
Par ailleurs, les mineurs disposent d’un droit à l’oubli numérique particulier. L’effacement de leurs données dans les plateformes en ligne (Facebook, Google…) prévoit une procédure accélérée. Si ces données ne sont pas effacées dans un délai d’un mois, vous pouvez alors saisir la Cnil.  

Sources :

• Cnil
• Service-public.fr
• nonauharcelement.education.gouv.fr
• Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) 

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