Les points du permis de conduire. Comment ça marche ?

 
02/01/2018

Excès de vitesse, stationnement dangereux, usage du téléphone en conduisant… Les raisons de perdre des points de son permis de conduire ne manquent pas. C’est le principe du permis à points qui est apparu en 1992. Son objectif est avant tout pédagogique, car la perte de points fait réfléchir sur l’importance d’un comportement responsable au volant.

Perdre et récupérer les points de votre permis de conduire.

Quand et comment perd-on des points ?

À l’obtention de son permis de conduire, le jeune conducteur possède 6 points sur son permis. Puis, au bout de 3 ans sans infraction (2 ans en cas de conduite accompagnée anticipée), les 12 points lui sont attribués.

En cas d’infraction au code de la route, des points sont retirés en fonction de sa gravité, de 1 à 6 points par faute, avec un maximum de 8 points pour plusieurs infractions commises au même moment. Lorsque les policiers interpellent un automobiliste en faute, ils l’informent que des points vont être retirés de son permis. Ce retrait est effectif au moment du paiement de l’amende, ou à réception de l’avis de majoration, ou encore lors d’une condamnation définitive. Un courrier simple est envoyé au domicile du contrevenant pour l’annoncer.

Passé le seuil de 6 points perdus, l’administration adresse un courrier en recommandé pour inciter le propriétaire du permis à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il permet notamment de regagner 4 points.

Que se passe-t-il quand on a perdu tous ses points ?

  • La perte des 12 points entraîne l’invalidation du permis pour une durée de 6 mois. Dans ce cas, après réception d’une lettre recommandée, le conducteur a 10 jours pour rendre son permis à la préfecture du département de sa résidence.
  • Perdre tous ses points deux fois de suite en 5 ans entraîne une interdiction de conduire d’un an.
  • Une fois retrouvé, le nouveau permis est « probatoire » et comptera donc un total de 6 points, le temps de faire vos preuves.

Dans les cas où le permis a été invalidé, le conducteur doit également passer des examens médicaux et psychotechniques (vue, physique…) pour être reconnu apte à la conduite.

  • Si le permis avait moins de 3 ans, il faut repasser les épreuves théoriques (le code) et pratiques (la conduite) du permis de conduire.
  • Si le permis avait plus de 3 ans, seul le code doit être repassé. Il suffit de s’inscrire dans les 9 mois qui suivent la restitution de l’ancien permis. Si le délai n’est pas respecté, l’épreuve de conduite devra elle aussi être repassée.

La récupération automatique des points sans infraction

Il est possible de récupérer les points perdus en ayant un comportement exemplaire au volant :

  • 1 point retrouvé après 6 mois sans infraction ;
  • Plusieurs points récupérés après 2 ans sans nouveau retrait de points.

À noter, il faut attendre un délai de 3 ans pour récupérer des points si l’infraction est un délit ou une amende de quatrième classe (alcoolémie, franchissement de la ligne continue, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence…) ou de cinquième classe (blessure involontaire, excès de vitesse de plus de 50 km/h…).

Le stage de récupération de points

L’autre solution pour retrouver des points est de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière s’il vous reste au moins 1 point sur votre permis.

Le stage de sensibilisation peut vous permettre de récupérer 4 points sur votre permis. Il dure 2 jours, se déroule dans un établissement agréé et coûte en moyenne 250 €.

Il est possible de suivre ce stage une fois par an. Les centres agréés se trouvent sur le site internet de la préfecture.

Sources

https://www.service-public.fr

http://droit-finances.commentcamarche.net

http://www.securite-routiere.gouv.fr

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