Quelles aides pour aménager un logement pour les seniors ?

Maintien à domicile : quelles aides pour aménager un logement pour un senior ?

Un logement inadapté peut présenter des risques pour un senior souhaitant rester à son domicile. Des aides financières existent pour l’aménager.

Simplifier et sécuriser le quotidien

Perte de mobilité ou d’agilité, manque d’équilibre, baisse de la vue et de l’ouïe : l’âge peut compliquer le maintien à domicile des seniors. Pourtant, il suffit de quelques aménagements pour sécuriser un logement, en veillant en particulier à :

  • éviter toute nécessité de réaliser des gestes brusques, des efforts répétés ou d’adopter des positions inconfortables. Préférez par exemple la pose de volets roulants automatisés à la place de volets traditionnels et autres persiennes,
  • limiter le risque de chutes dans les pièces peu lumineuses, un couloir par exemple, en adaptant l’éclairage,
  • limiter le risque de chutes provoquées par un sol glissant, en posant un revêtement antidérapant, ou des nez de marches antidérapantes sur les escaliers,
  • simplifier les gestes du quotidien grâce à des équipements spécifiques : une barre d’appui dans un couloir, un siège de douche mural ou encore des toilettes surélevées.

Ces aménagements peuvent se révéler coûteux. Heureusement, des aides sont prévues pour aménager le logement d’un senior. N’hésitez pas à en faire la demande, voire dans certains cas, à les cumuler.

Les aides destinées aux propriétaires occupants

Si le senior occupe un logement dont il est propriétaire, il peut bénéficier de différentes aides. Notez que certaines permettent d’anticiper la perte d’autonomie (par exemple les aides fiscales), tandis que d’autres ne sont accordées que si un médecin atteste d’une perte d’autonomie effective (aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) par exemple).

l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’ANAH prévoit différentes aides destinées à financer les travaux d’aménagement d’un logement. L’une d’elles est spécialement prévue pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Cette aide est accordée aux propriétaires de plus de 60 ans répondant à des critères de ressources et justifiant d’une perte d’autonomie. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et le montant des travaux est plafonné.
Le montant de cette aide peut ainsi atteindre :

  • 35 % du montant des travaux hors taxe et atteindre 7 000 € pour les ménages modestes,
  • 50 % du montant des travaux et 10 000 € pour les ménages très modestes (deux plafonds différents sont fixés).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire la demande à l’ANAH avant de lancer les travaux. Une fois l’accord de l’ANAH obtenu, vous pouvez commencer les travaux. L’aide est versée une fois les travaux achevés, en remboursement d’une partie des factures. Une partie du montant de l’aide peut aussi être versée dès l’accord de l’ANAH, évitant ainsi d’avancer l’intégralité des sommes dues pour les travaux.

Les caisses de retraite

Certaines caisses de retraite et caisses de retraite complémentaires peuvent accorder des aides pour financer les travaux d’aménagement du logement. Ces aides sont réservées aux retraités propriétaires occupants.
Les conditions d’attribution, les travaux éligibles ou encore le montant des aides dépendent de votre caisse. N’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite (CNAV, CSS, MSA, RSI, etc.) et votre caisse de retraite complémentaire (Agirc Arrco ou Ircantec) pour obtenir plus d’informations.

Les collectivités territoriales

Certaines collectivités territoriales ont fait le choix d’encourager l’aide au maintien à domicile des seniors. Elles prévoient des aides financières, des prêts à taux préférentiel ou des subventions pour financer les travaux d’aménagement du logement. Chaque collectivité territoriale fixe les conditions d’attribution (conditions de ressource, montant de l’aide, travaux éligibles…) ainsi que le montant des sommes versées.

Pour savoir si vous êtes éligible à ces aides :

  • renseignez-vous auprès de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de votre département, si elle existe. Pour trouver « votre » ADIL, cliquez ici,
  • contactez les services sociaux de votre commune : une assistante sociale répondra à vos questions ou vous orientera vers un interlocuteur dédié.

Les aides fiscales

Un crédit d’impôt peut être accordé en cas de pose de certains équipements (équipement sanitaire, équipement de sécurité ou d’accessibilité) destinés à rendre le logement plus sûr et plus confortable pour une personne handicapée ou âgée.

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 25 % du montant des dépenses, celles-ci étant plafonnées :

  • à 5 000 € pour une personne seule,
  • à 10 000 € pour un couple + une majoration de 400 € par personne à charge).

Cette mesure fiscale, fixée par la loi de finances, est actuellement prévue pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2017. Elle pourrait ensuite être supprimée, maintenue à des conditions différentes ou prolongée à l’identique.

Les aides pour les locataires

Certaines aides accordées aux propriétaires occupants sont également accessibles aux locataires. Toutefois, dans tous les cas, le locataire doit obtenir l’accord écrit du propriétaire pour faire réaliser les travaux. Adressez-lui une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Sans réponse de sa part dans les 4 mois, votre demande est considérée comme acceptée.

Les aides de l’ANAH : à la place du propriétaire

Les aides de l’ANAH, traditionnellement réservées aux propriétaires, peuvent bénéficier au locataire qui désire aménager son logement. Une fois l’accord du propriétaire obtenu, le locataire doit déposer la demande d’aide auprès de l’ANAH, à la place du propriétaire. Le locataire doit répondre aux mêmes conditions qu’un propriétaire occupant pour être éligible. Le mode de calcul de l’aide est identique.

Les aides des collectivités territoriales : une décision locale

Les aides « locales » peuvent parfois être accordées aux locataires. Là aussi, chaque collectivité territoriale fixe les conditions d’attribution et le montant des sommes versées. Renseignez-vous auprès de l’ADIL ou des services sociaux de votre commune.

Certains travaux d’aménagement peuvent être pris en charge dans le cadre de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCD).

Les aides fiscales : identiques pour les locataires

Le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement est appliqué de façon identique pour les propriétaires et les locataires (voir plus haut).

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