Une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) est en cours de débat. C’est l'occasion de revenir sur cette taxe à mi-chemin entre impôt et cotisation sociale. A quoi sert la CSG ? Qui la paie ? Explications.

Une taxe créée en 1990

Instaurée en 1990, la CSG participe au financement de la Sécurité sociale. Elle est perçue à la fois comme une contribution sociale et comme une imposition.

La CSG est due sur différentes catégories de revenus : revenus d'activité  (salaires), de remplacement (pensions), du patrimoine et des produits de placement.

Financer la protection sociale

Les recettes de la CSG sont affectées à l’assurance maladie, aux prestations familiales, au Fonds de solidarité vieillesse (FSV), à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et au remboursement de la dette sociale.

Un impôt payé par tous

La CSG est due par toute personne domiciliée en France et est prélevée à la source sur la plupart des revenus : vous n’avez aucune démarche à effectuer pour la payer sur les revenus d’activité et de remplacement.
Différents taux sont appliqués :

  • 7,5 % pour les revenus d’activité et assimilés (salaires, primes),
  • 8,2 % pour les revenus du patrimoine et de placement (plus-values),
  • 9,5 % pour les revenus du jeu,
  • 0%, 3,8%, 6,2% ou 6,6 % pour les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage…).

Une déductibilité partielle

La CSG est en partie déductible de l’impôt sur le revenu :

  • 5,1 % pour les revenus d’activité,
  • 3,8 et 4,2 % pour les revenus de remplacement.

Une nouvelle augmentation en 2013 ?

Fin juillet 2012, le ministre délégué au Budget confirmait qu’une hausse de la CSG un temps envisagée ne faisait « pas partie du programme de la loi de finances initiale » pour 2013 qui serait présentée en septembre. Effectivement, le collectif budgétaire adopté le 31 juillet dernier n’en fait pas mention.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.