Familles recomposées : comment transmettre son patrimoine ?

Familles recomposées : comment transmettre son patrimoine ?

Les familles recomposées font face à des problématiques patrimoniales spécifiques. Comment protéger son conjoint en présence d’enfants d’un 1er mariage ou rétablir l'équilibre entre des enfants nés d’unions différentes ? Le point sur les solutions possibles.

Protéger son conjoint

En présence d’enfants d’une 1ère union, les droits de votre conjoint peuvent être réduits en cas de décès. Pour augmenter la part du patrimoine dont il disposerait si vous veniez à disparaître, plusieurs outils s’offrent à vous.

Pour commencer, choisissez avec soin votre régime matrimonial. Le régime par défaut, la communauté réduite aux acquêts, s’avère particulièrement intéressant : il prévoit la mise en commun des biens acquis durant le mariage. Ainsi, au décès de l'un des époux, la moitié de ces biens revient au conjoint survivant, et ce même si le défunt laisse des enfants issus d'une 1ère union.

Ensuite, plusieurs dispositifs vous permettent de renforcer davantage encore la protection de votre conjoint. En procédant à une donation entre époux (ou donation au dernier vivant) par exemple, vous pourrez, en plus, léguer à votre conjoint survivant :

  • soit l'usufruit de tous les biens de votre succession,
  • soit le ¼ en pleine propriété et les ¾ en usufruit,
  • soit, enfin, la quotité disponible : celle-ci dépend du nombre d’enfants de la personne décédée. Elle représente la moitié des biens si vous avez 1 enfant, 1/3 des biens si vous en avez 2, ou ¼ des biens si vous avez 3 enfants ou plus.

Une personne pacsée ou vivant en concubinage pourra choisir de transmettre par testament une partie de son patrimoine, par exemple l’usufruit de la résidence principale.

Quant à l’assurance vie, elle permet de transmettre un capital ou une rente par simple nomination au contrat, en dehors des règles successorales.

  • Dans le cadre d’une transmission au conjoint ou au partenaire de PACS, les sommes versées sont totalement exonérées d’imposition (hors prélèvements sociaux de 15,5 %).
  • Dans le cadre d’une transmission à tout autre bénéficiaire, votre concubin par exemple, les sommes versées avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 €, et sont soumises à des taux d’imposition inférieurs à la fiscalité de la succession (20 % au lieu de 60 %).

 

Définitions

  • Réserve : part de patrimoine dont ne peuvent être privés les héritiers réservataires
  • Héritier réservataire : héritier auquel la loi réserve une partie de la succession dont il ne peut être privé.
  • Quotité disponible : part de patrimoine dont on peut disposer librement.

Protéger ses enfants

Votre conjoint a des enfants issus d’une 1ère union ? Même si vous les considérez comme vos propres enfants, il n’en va pas ainsi aux yeux de l’administration fiscale, pour laquelle ils constituent des tiers vis-vis de vous. Tout ce que vous leur transmettrez sera ainsi taxé au taux de 60 %, après un abattement de 1 594 €.

Si vous avez des enfants issus d’une 2e union, ils ne bénéficient pas des mêmes droits sur votre succession que vos enfants nés d’un 1er mariage. En cas de décès, ils héritent de la propriété du ¼ de vos biens, mais ne peuvent opter pour l’usufruit de la pleine propriété de votre patrimoine.

Si vous souhaitez rétablir l’égalité entre tous vos enfants, il peut être judicieux de réaliser une donation-partage. De votre vivant, vous partagez le patrimoine entre les enfants issus d’une 1ère union et ceux que vous avez eu avec votre conjoint : chacun donne à ses enfants une partie, le reste allant aux enfants en commun. Par exemple, vous léguez à votre fils la maison de famille, et votre conjoint lègue à ses filles des parts de sa société montée avec son ex-épouse. Quant aux enfants nés de cette 2e union, ils bénéficient de l'appartement acheté ensemble.

Si vous souhaitez favoriser les enfants les plus jeunes ou ceux d’une 2e union, il est possible de leur léguer la quotité disponible de votre patrimoine ou l’usufruit d’un bien immobilier par testament.

L’assurance vie constitue une autre solution avantageuse, puisqu’elle permet de transmettre aux bénéficiaires de votre choix un capital dans de très bonnes conditions fiscales.

L’adoption simple

En adoptant l’enfant de votre conjoint, vous pourrez lui transmettre une partie de votre patrimoine dans des conditions fiscales identiques à celles de vos enfants biologiques.

Cette forme d’adoption ne change pas les rapports des enfants avec leurs parents biologiques et ne peut se faire que sous certaines conditions.

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