Décès d'un proche : Les démarches administratives après le 1er mois
Très rapidement après le décès d'un proche, nombreuses sont les démarches à effectuer. Une fois les premières urgences respectées, d'autres démarches sont à entreprendre après le 1er mois et jusqu'à 6 mois suivant le décès.
Démarches dans les 3 mois qui suivent le décès : retraite de réversion
Retraite de réversion : Le conjoint survivant (même divorcé et non remarié) peut bénéficier d'une pension de réversion de l'assurance-vieillesse de la Sécurité Sociale sous réserve de conditions de ressources. Il faut en faire la demande car elle n'est pas automatiquement attribuée. Cette demande doit être effectuiée dans les 3 mois qui suivent le décès.
Démarches dans les 6 mois qui suivent le décès : les impôts
Déclarer le décès au centre des impôts.
A noter : Il sera généralement nécessaire de vous mettre en relation avec votre centre des impôts, afin de mener à bien les formalités nécessaires au dénouement de la succession et à la perception des sommes prévus par les contrats d’assurance vie ou d’assurance prévoyance décès.
Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation.
Calculer le montant des revenus imposables du défunt depuis le 1er janvier jusqu'à la date de son décès. Ces charges sont déductibles de la succession, y compris la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Les Services Publics vous aident à comprendre vos droits et devoirs lors d'un décès, vous pouver consulter l'ensemble des démarches à effectuer sur leur site.
Consulter notre Dossier Que faire après un décès ? Les démarches le 1er mois
L'assurance Obsèques de Generali
Les démarches administratives lors d'un décès sont nombreuses jusque 6 mois après le décès d'un proche. Elles s'ajoutent aux difficultés d'un moment délicat que sont les obsèques.
Generali vous propose de faciliter la vie de ceux que vous aimez en souscrivant notre offre obsèques.
Dossier mis à jour le 23 juin 2017.
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