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Décès d'un proche : les démarches administratives après le 1er mois

Décès d'un proche : les démarches administratives après le 1er mois

Très rapidement après le décès d'un proche, de nombreuses démarches sont à effectuer. Une fois les premières urgences passées, d'autres démarches sont à entreprendre après le 1er mois et jusqu'à 6 mois suivant le décès.

Démarches dans les 3 mois qui suivent le décès : retraite de réversion

Retraite de réversion : le conjoint survivant (même divorcé et non-remarié) peut bénéficier d'une pension de réversion de l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale sous réserve de conditions de ressources. Il faut en faire la demande car elle n'est pas automatiquement attribuée. Cette demande doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent le décès.

Démarches dans les 6 mois qui suivent le décès : les impôts

  • Déclarer le décès au centre des impôts
    Il sera généralement nécessaire de vous mettre en relation avec votre centre des impôts afin de mener à bien les formalités nécessaires au dénouement de la succession et à la perception des sommes prévus par les contrats d’assurance vie ou d’assurance prévoyance décès.
  • Régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation
  • Calculer le montant des revenus imposables du défunt depuis le 1er janvier jusqu'à la date de son décès. Ces charges sont déductibles de la succession y compris la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Certaines démarches à faire au décès d’un proche peuvent dépendre d’une situation spécifique.Les Services Publics vous aident à comprendre vos droits et devoirs lors d'un décès quelle que soit la situation. Vous pouvez consulter l'ensemble des démarches à effectuer sur leur site.

Consulter notre Dossier "Décès d'un proche : les démarches administratives le 1er mois"

L'assurance Obsèques de Generali

Les démarches administratives lors d'un décès sont nombreuses jusque 6 mois après. Elles s'ajoutent aux difficultés d'un moment délicat que sont les obsèques. 
Pour faciliter les démarches de vos proches, vous pouvez souscrire à notre offre obsèques.

 

 

 

 

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