Combien coûte une maison de retraite ?

La répartition des frais de séjour en maison de retraite

Les frais de séjour en maison de retraite sont composés de 3 sections bien distinctes : les soins, la dépendance et l’hébergement. Cette répartition permet à la maison de retraite d’être certifiée comme Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Dans ces conditions :

Les soins

Le coût des dépenses médicales collectives de l’établissement (soins et prestations médicales courantes, achat des produits pharmaceutiques de base et matériel nécessaire aux soins) est couvert par un financement de l’Assurance maladie versé directement à l’établissement.

La prise en charge des frais médicaux personnels des résidents (ses consultations médicales externes (médecin traitant/ spécialiste), ses médicaments, son adhésion à une mutuelle, etc.) dépend du statut de l'établissement.

Dans certains établissements, dits en « tarif soin partiel », les résidents continuent à s’acquitter de leurs frais médicaux personnels comme à domicile. Dans d’autres établissements, dits en « tarif soin global », l’Assurance maladie verse une enveloppe supplémentaire à l’établissement, en plus des frais liés à sa médicalisation. Lors de votre visite de l’établissement, il est donc important de se renseigner sur son organisation.

La dépendance

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide versée par le conseil départemental qui couvre une partie du tarif dépendance dans une résidence EHPAD. Elle est destinée aux personnes de 60 ans et plus, résidant en France, et dépendantes. Le montant de l'APA est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents mesuré par le GIR (groupe iso-ressources). Le GIR correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Il en existe six : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).  

A noter : Le tarif attribué aux personnes évaluées en GIR 5-6 peut être pris en charge quant à lui par l’aide sociale à l’hébergement.

L’hébergement

L’hébergement comprend le logement, la pension complète, la fourniture du linge de maison, le ménage et les animations effectuées dans l’établissement. L’hébergement en maison de retraite est toujours à la charge de la personne retraitée et ce coût est bien souvent supérieur au montant de la retraite du pensionnaire. Si la maison de retraite est conventionnée, la personne qui y séjourne peut demander l’aide au logement (APL) pour payer une partie de ses frais d’hébergement.

L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), destinée à réduire le coût mensuel de l’hébergement en établissement. Elle est attribuée sous certaines conditions :

• La maison de retraite doit être conventionnée APL, c’est-à-dire avoir signé une convention avec l’État ;
• Le résident doit occuper le logement à titre principal ;

• Ses ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la CAF.

   

Cette aide est versée directement à la maison de retraite, qui la déduit du tarif d’hébergement. Le pensionnaire ne paie donc que la différence. Pour savoir si le résident est éligible, le site Mes Allocs.fr propose un outil gratuit pour estimer l'éligibilité à l'APL.

En cas de ressources insuffisantes, la maison de retraite propose au pensionnaire de faire appel à l’aide sociale.

Important: la demande d’aide sociale intervient en dernier recours, après que la solidarité familiale ait été évaluée. 

La solidarité familiale

Il s’agit d’une obligation légale entre ascendants et descendants d’aider matériellement un proche qui ne peut pas subvenir seul à ses besoins. Cette solidarité familiale, qui découle des liens de parenté ou de mariage, peut prendre la forme d’une aide financière.

En premier lieu, le conjoint (marié ou pacsé) doit apporter son aide financière puis, si la contribution ne suffit pas, tous les autres membres de la famille (enfants, petits-enfants et tous les descendants en ligne directe). Les frères et sœurs et les autres membres de la famille n’ont pas d’obligation alimentaire.

Une fois évalué l’ensemble des revenus de la personne retraitée auxquels est ajoutée la contribution des personnes ayant obligation alimentaire et si les frais d’hébergement ne peuvent toujours pas être couverts, il est possible de faire appel à l’aide sociale.
 

L'aide sociale à l'hébergement

Dès lors que l’ensemble des revenus et aides sont insuffisants pour couvrir les frais d’hébergement, l’aide sociale peut intervenir dans un cadre très strict.

Pour percevoir l'ASH, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail);
• vivre en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir en plus un titre de séjour en cours de validité);
• avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.

A  noter : La personne âgée bénéficiant de l'ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l'établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme doit être d'au minimum 114 € par mois.

En cas de baisse des ressources de le personne âgée ou de ses obligés alimentaires, une demande de révision du montant de l'ASH peut être adressée par courrier simple aux services du département.

Important : l’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation de logement sociale) ne sont pas cumulables.