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Fonctionnaires : quels régimes de retraite ?

Fonctionnaires : quels régimes de retraite ?

En fonction du secteur dans lequel ils interviennent, les fonctionnaires ayant plus de 2 ans de services relèvent de différents régimes pour leurs retraites de base et complémentaire. Le point.

En fonction du secteur dans lequel ils interviennent, les fonctionnaires ayant plus de 2 ans de services relèvent de différents régimes pour leurs retraites de base et complémentaire. Le point.





De quels régimes relevez-vous ?

Parmi les fonctionnaires ayant plus de 2 ans de service :


  • les civils, militaires et magistrats cotisent auprès du Service des Retraites de l'Etat pour leur retraite de base et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP),

  • les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) pour leur retraite de base et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP).

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Comment cotiser ?

Le taux de cotisation pour la retraite de base est prélevé sur le traitement indiciaire brut, qui forme une partie de la rémunération principale d’un fonctionnaire. Ce taux varie en fonction des régimes.


Il est de 8,12 % pour les fonctionnaires relevant du Service des Retraites de l'Etat. Ce taux sera progressivement porté à 10,55 % en 10 ans, à raison d'une augmentation de 0,27 % par an à compter de 2011, pour être aligné sur le taux des assurés relevant du secteur privé.


La cotisation des fonctionnaires relevant de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales est constituée :


  • d’une part salariale, au taux de 7,85 % (progressivement alignée sur celle des assurés relevant du privé),

  • d’une part patronale, au taux de 27,3 %.

Bon à savoir: 
Une fraction des primes et indemnités perçues par les fonctionnaires (dans la limite de 20 % du traitement brut indiciaire annuel), est soumise à cotisations au taux de 10 %. Elle donne droit à une retraite dite « additionnelle ».
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Comment percevoir une retraite à taux plein ?

Vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance, lorsque vous atteignez l'âge légal limite d'activité.


Vous devez toutefois justifier de la durée minimum de services exigée dans la fonction publique :


  • 2 ans si vous êtes de catégorie dite « sédentaire »,

  • 15 à 17 ans si vous êtes de catégorie « active ».    

Les emplois classés en catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite.

Dans tous les cas, l'âge auquel vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein dépend de votre année de naissance.


Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge limite d'activité à condition de justifier d'un certain nombre de trimestres d'assurance, qui varie en fonction de votre année de naissance.


Dossier mis à jour le 11/10/2012


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