Tables d'hôtes : des règles d'exploitation précises

 
09/02/2010
Tables d'hôte
Le principe
On peut parler de table d'hôtes quand vous servez, dans une salle à manger de caractère familial, un repas traditionnel à base de produits régionaux, issus autant que possible de produits d'exploitations agricoles ou du terroir. 
 
 
 
Si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions suivantes, votre table d'hôte sera considérée comme un restaurant :
  • la table d'hôte doit constituer un complément de l'activité d'hébergement ;
  • vous devez proposer un seul menu (sans possibilité de choisir les entrées, plats ou desserts) et une cuisine composée d'ingrédients du terroir ;
  • vous devez servir le repas à la table familiale (il n'est donc pas possible de disposer plusieurs tables dans une salle réservée à cet effet) ;
  • vous devez offrir une capacité d'accueil limitée à celle de l'hébergement
 
Les conditions d'ouverture
  • Statut juridique
Si vous comptez exercer cette activité comme une profession habituelle, vous devez demander votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, si cette activité est occasionnelle, elle ne confère pas la qualité de commerçant et ne donne pas lieu à immatriculation au RCS.
 
  • Réglementation relative aux débits de boissons
Pour pouvoir offrir des boissons, alcoolisées ou non, l'exploitant d'une table d'hôtes doit demander à la recette locale des impôts (ou au bureau des douanes) l'une des deux licences suivantes : 

- la "petite licence restaurant" qui permet de servir, pour les consommer sur place à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, les boissons sans alcool et boissons fermentées non distillées (vin, champagne, bière, cidre, vins doux naturels, crèmes de cassis) ;
- la "licence restaurant" qui permet de servir pour consommer sur place à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture toutes les autres boissons dont la consommation est autorisée.

 
Conditions de fonctionnement
  • Information des consommateurs
L'exploitant d'une table d'hôtes est tenu d'indiquer le prix de ses prestations à l'extérieur et à l'entrée du bâtiment ainsi que dans le lieu où il reçoit sa clientèle.  Pour toute prestation égale ou supérieure à 15,24 euros, il doit remettre le double de la note au client (et garder l'original pendant deux ans). Celle-ci indique : la date de rédaction, le nom et l'adresse du prestataire, le nom du client, sauf opposition de celui-ci, la date et le lieu d'exécution de la prestation, le décompte détaillé et la somme totale à payer.
 
  • Règles d'hygiène
L'exploitant, même occasionnel, est tenu à respecter les règles d'hygiène mentionnées dans l'arrêté du 9 mai 1995.  Pour les connaître, contactez votre direction départementale des services vétérinaires ou votre direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF).
 
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.