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Comment fonctionne la reprise d'une etude notariale ?

Reprendre une étude notariale : tout ce que vous devez savoir

Bien que le secteur du notariat soit porteur et rémunérateur, la reprise d’une étude notariale se confronte à une dure réalité : le coût du projet est conséquent, une réglementation stricte encadre les pratiques et l’opération demande un engagement à long terme. Autant de raisons qui doivent pousser le professionnel à bien préparer son projet de reprise et à se faire accompagner dans ses démarches.

Le notariat : un secteur porteur mais de plus en plus concurrentiel

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Le notariat est un secteur dynamique et rémunérateur :

  • 20 000 € : c'est le revenu mensuel net moyen des notaires estimé par le ministère de l’économie. En fin de carrière, il avoisinerait même les 40 000 €. Des émoluments qui ont d'ailleurs explosé entre 2001 et 2010 (+ 159 % à Paris et + 116 % à Lille par exemple). Un revenu à mettre en comparaison avec celui des salariés d’une étude qui, lui, se situe entre 2 000 et 2 500 € par mois ;
     
  • 50 % : c’est la part de chiffre d’affaires du notariat réalisé grâce à l’immobilier. Un secteur de poids, car le marché a atteint ces dernières années son plus haut niveau de transactions (1 million d'actes en 2018), notamment grâce à des taux d'intérêts très bas.

 
Mais d’autres éléments de contexte semblent indiquer que la concurrence s’accentue dans le notariat.

  • Le plan de création d’offices du gouvernement : pour favoriser la concurrence, pouvant être bénéfique pour les clients, un nouveau cycle de création d’études notariales a été lancé pour la période 2018-2020. Un plan déjà mis en place par le passé et qui a fait grimper le nombre d’offices de 4 564 en 2014 à 5 861 l’année dernière.
     
  • Le nombre croissant de notaires : entre 300 et 350 nouveaux professionnels sont nommés chaque année en France.
     
  • Le ralentissement de l’activité : selon une étude publiée par le cabinet Ernst & Young, le chiffre d'affaires du notariat est susceptible de reculer jusqu'en 2020, notamment à cause d'une diminution des marges et du taux de rentabilité. Ceci serait dû à une concurrence accrue. 

Combien coûte une étude notariale ?

Indépendamment de l’état du marché, la reprise d’une étude notariale doit être mûrie et préparée en amont. Il faut dire que ce projet implique des contraintes pour le repreneur.

Un coût de reprise considérable : la valeur de l’étude notariale est principalement calculée en fonction de son chiffre d’affaires. Si celle-ci est en moyenne de 500 000 €, elle peut grimper à plusieurs millions d’euros pour les offices les plus dynamiques. Un coût de reprise important auquel s’ajoute des frais de lancement non négligeables :

→ location de bureaux ;
→ achat de matériel informatique ;
→ salaires du personnel (clerc de notaire, comptable...) ;
→ abonnement au réseau professionnel sécurisé…

Autant de dépenses potentielles à régler avant même de commencer à exercer et dont le coût peut représenter 100 000 à 300 000€.

  • L’obligation d’un apport personnel conséquent : si l'investissement est conséquent, l'opération ne peut toutefois pas être réalisée uniquement avec des emprunts. Les instances notariales exigent en effet que le candidat dispose d'un apport personnel équivalent au minimum à 30 % de la valeur de l'office, excluant ainsi les prêts bancaires et familiaux. Pour une étude de 500 000 €, cela représente tout de même 150 000 €.
     
  • Le respect d’un cadre réglementaire strict : depuis le 1er décembre 2013, le vendeur a l'obligation de commander un audit financier à un organisme reconnu. Mais c'est, en dernier lieu, la Chambre départementale et le Conseil Régional qui fixent la valeur de l'office. La seule possibilité de négociation entre le cédant et le repreneur est soumis à un coefficient d’1 point. Fournissant des services auxquels les particuliers ont l'obligation de faire appel, le métier de notaire est également encadré strictement par la réglementation. À titre d’exemple, il est interdit de faire la publicité de l’office, ce qui peut compliquer le lancement de l’activité suite à la reprise de l’étude notariale.

Comment reprendre une étude notariale ?

Vous l’aurez compris, la reprise d’une étude notariale ne s’improvise pas. Pour que le projet se réalise dans de bonnes conditions, il est donc important que le repreneur respecte certaines bonnes pratiques avant de faire une offre de reprise.

  • Bien choisir la nature de l’activité : si certaines études sont spécialisées dans l’immobilier, d’autres se consacrent davantage au droit de la famille ou au droit des entreprises par exemple. Le choix de l’office notarial devra donc se faire en fonction des inclinaisons du repreneur. De plus, certaines activités n’offrent que peu de possibilités en matière de développement, notamment en raison d’une concurrence à proximité, ce qui oblige le nouveau notaire à ne gérer que les acquis. D’où l’importance d’analyser en détail les conclusions de l’audit financier.
     
  • Trouver un emplacement adapté à son projet de vie : au-delà de la dimension économique, la localisation d’une étude notariale a un impact sur la qualité de vie du professionnel et de sa famille. S’installer dans une zone rurale par exemple peut être compliqué si l’acquéreur et ses proches n’y sont pas préparés. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui peut entraîner un abandon du projet au bout de seulement quelques années.
     
  • Voir plus loin que le chiffre d'affaires prévisionnel : si le chiffre d’affaires est le principal gage de santé de l’office notarial, d’autres éléments ont également leur importance. Avant de réaliser une offre de reprise, il faudra notamment s’intéresser à l’organisation interne, au comportement des associés et des salariés ainsi qu’à la nature de la clientèle.
     
  • Se faire accompagner dans son projet : il est souvent indispensable de se faire aider par une entreprise spécialisée dans la transmission. En plus de faciliter la rencontre entre un acheteur et un cédant, elle est garante de la confidentialité de la transaction. Un élément central pour ne pas avertir la concurrence ou éviter d'inquiéter la clientèle.
     
  • Accepter de prendre son temps : la reprise d’une étude notariale passe par de nombreuses étapes qui peuvent être chronophages, à l’image de la visite protocolaire au Président de la Chambre, de l'enquête préalable par le CRN (Caisse de retraite des notaires) ou de la constitution du dépôt de cession. De plus, les opportunités semblent se tarir car le nombre de reprises ralentit.

 

Sources
Village Notaires
FranceTV Info
Capital.fr
Notaires.fr

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