Travailler sur la plage : du bon usage des concessions et autorisations

 
09/07/2015
Travailler sur la plage

Boutique d’articles de plage, club de voile, snack ou encore paillote… s’installer sur la plage ou étendre son commerce jusqu’au sable, au plus près des clients potentiels, est tentant. Mais l’exploitation du littoral français, à des fins commerciales ou non, est réglementée par décret.

Le principe des concessions

Les concessions ouvertes par l’État sont proposées en priorité aux communes, communautés de communes et métropoles du territoire. Si la collectivité n’use pas de son droit de priorité, ces concessions sont confiées à des exploitants privés après publicité et mise en concurrence. Leur existence est matérialisée par un arrêté préfectoral, après enquête publique.

Les concessionnaires sont ensuite libres de les sous-traiter à un ou plusieurs exploitants (plagistes, restaurateurs ou encore commerçants), moyennant le paiement d’une redevance et le respect d’un cahier des charges.

Des limites précises

Ces concessions, improprement appelées « plages privées », sont soumises à de nombreuses contraintes :

  • l’accès à la mer doit rester libre, et la présence de la concession ne doit pas entraver l’usage gratuit du lieu ;
  • l’activité envisagée doit avoir un rapport direct avec la plage (activités nautiques ou balnéaires, restauration, etc.) ;
  • elle doit répondre aux impératifs de préservation des sites, des paysages, des ressources biologiques et des terrains avoisinants ;
  • les installations doivent au maximum occuper 20 % de la longueur du rivage et de la surface à mi-marée d’une plage naturelle, ou 50 % pour une plage artificielle ;
  • seules les installations démontables ou transportables sont autorisées ;
  • elles ne peuvent occuper la plage que 6 mois par an, 8 mois dans les stations classées (sur délibération du conseil municipal) ;
  • elles peuvent demeurer à l’année dans des stations possédant un office de tourisme classé 4 étoiles depuis plus de deux ans et justifiant, en moyenne, de l’ouverture d’au moins 200 chambres d’hôtel classées entre le 1er décembre et le 31 mars ;
  • une concession est accordée pour une durée maximale de 12 ans ; elle doit ensuite être renouvelée ;
  • ne relevant pas du bail commercial, elle ne confère pas de propriété commerciale à son titulaire.

Bénéficier d’une concession

  • Le sous-traitant peut être une personne physique, une personne morale de droit public ou privé, ou encore un groupe de personnes détenant en indivision les équipements et installations.
  • La convention d’exploitation est signée avec le titulaire de la concession. Le montant de la redevance est libre.
  • La durée de la convention ne peut s’étendre au-delà de la date d’échéance de la concession.
  • Le sous-traitant est soumis aux mêmes règles d’occupation de la plage que le titulaire de la concession.

Qu’en est-il de la vente itinérante ?

Beignets, chouchous, mais aussi maillots de bain ou encore paréos… exercer une activité de commerce ambulant sur la plage n’est théoriquement pas interdit si l’on n’y reste que le temps de conclure la transaction. La jurisprudence a aussi établi que ce type n’activité ne pouvait donner lieu à la perception d’une redevance. De nombreuses communes prennent néanmoins chaque année des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Et les règles en vigueur concernant l’hygiène, la traçabilité des denrées et le respect de la chaîne de froid y sont tout aussi contraignantes qu’ailleurs.

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