Vous avez un devoir de sécurité envers vos salariés, y compris en ce qui concerne la consommation d’alcool au travail et la conduite en état d’ivresse. En cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée.

Une obligation générale de sécurité

En tant qu'employeur, vous avez une obligation générale de sécurité envers vos salariés. D'après le Code du travail, vous devez prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cela vous impose notamment de prévenir les risques professionnels, dont ceux relatifs à la consommation d'alcool au volant, tout particulièrement pour les employés amenés à conduire dans le cadre de leur travail.

À défaut, vous pouvez être tenu responsable d'un accident du travail ou de trajet lié à la consommation d'alcool au volant si vous n'avez pas mis en place les mesures nécessaires au respect de votre obligation de sécurité. Dans une telle situation, votre responsabilité peut être engagée pour faute inexcusable, mais également sur le plan pénal et civil².

Le droit d'interdire l'alcool au travail

En principe, la consommation d'alcool au travail est interdite. Toutefois, plusieurs boissons bénéficient d'une exception en certaines occasions, notamment lors des repas ou à l'occasion d'un pot d'entreprise : il s'agit de la bière, du cidre, du vin et du poiré. Toutes les autres boissons alcoolisées sont en revanche prohibées sur le lieu de travail³.

Comme le stipule le Code du travail, vous avez néanmoins le droit de limiter ou d'interdire l'alcool au travail si sa consommation est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs ». Si vous souhaitez interdire l'alcool au travail, vous devez modifier en ce sens le règlement intérieur de l'entreprise ou, en son absence, rédiger une note de service.

Pour rappel
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g/l de sang. Ce taux est de 0,2 g/l de sang pour les conducteurs disposant d'un permis probatoire ou ayant l'obligation de conduire avec un éthylotest anti-démarrage⁴.

Vous pouvez identifier les situations pour lesquelles la consommation d'alcool peut représenter un danger pour la conduite. Selon la nature de votre activité, cela peut notamment concerner :

• les missions à longue distance et/ou sur plusieurs jours ;
• les rendez-vous avec des clients, notamment lors de déjeuners ou de repas d'affaires
• les trajets domicile-travail ;
• les permanences en soirée.

Pour chaque situation, il est possible de qualifier la fréquence, les profils de salariés concernés et les facteurs potentiellement aggravants, comme l'isolement, l'absence d'alternatives de transport ou la culture d'entreprise par exemple.

Vous pouvez aussi vous baser sur des indicateurs pour évaluer le risque en présence, dont :

• des indicateurs quantitatifs : le nombre d'incidents liés à l'alcool, les jours de travail perdus à la suite d'un incident ou encore le taux de positivité des éventuels contrôles d'alcoolémie réalisés ;
• des indicateurs qualitatifs : le retour des managers, la perception de sécurité des équipes ou encore le recours aux transports alternatifs (transport en commun, taxi, etc.).

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La prévention de l'alcool au travail et au volant peut passer par plusieurs actions complémentaires visant principalement à sensibiliser les équipes, à identifier les situations à risque et à définir une politique claire de dépistage si nécessaire.

1. Définir clairement la politique de l'entreprise

La prévention passe tout d'abord par la mise en place d'une politique d'entreprise claire et explicite concernant la consommation d'alcool au travail et lors des déplacements professionnels. Par exemple, vous pouvez définir les seuils et les situations explicitement autorisés ou tout simplement interdire la consommation d'alcool durant les heures de travail.

Pour cela, vous devez mentionner la politique de l'entreprise dans le règlement intérieur et le livret d'accueil remis aux nouveaux salariés. Vous avez également la possibilité d'ajouter cette information dans les nouveaux contrats de travail et de rédiger des avenants pour les contrats déjà en place.

Vous pouvez également entreprendre d'autres actions pour mieux encadrer la politique de l'entreprise, comme par exemple :

• nommer un responsable prévention ;
• définir le rôle des managers et des ressources humaines en cas de situation à risque ;
• définir une procédure à respecter en cas d'incident.

2. Mieux organiser les déplacements

À partir de l’analyse réalisée en amont, concernant notamment les situations à risque, vous avez la possibilité de prendre certaines mesures organisationnelles pour faciliter les déplacements et réduire les risques liés à l'alcool. À titre d'exemple, vous pouvez :

• mieux planifier les déplacements pour limiter les trajets nocturnes, organiser les réunions durant la journée ou prévoir des temps de repos pour les missions longues ;
• proposer des solutions alternatives de transport  : taxi, VTC, train ou encore covoiturage ;
• imposer une prise en charge du retour pour les événements professionnels où de l'alcool est servi : l'entreprise pourra prendre en charge le transport ou en rembourser le coût.

3. Former et accompagner les salariés

En tant qu’employeur, vous devez également accompagner vos salariés dans la conduite du changement via différentes actions de formation et de prévention.

• Former les managers via des modules sur les risques liés à l’alcool, l’identification des signaux d’alerte ou encore les démarches à respecter en cas de situation à risque.
• Sensibiliser le personnel  à travers des actions de communication, via des affiches, des campagnes périodiques ou encore des e-mailings avant les saisons à risque (fêtes, salons professionnels, etc.).
• Mettre en place des dispositifs d’accompagnement  : une cellule d’écoute ou un référent santé, avec éventuellement une orientation vers la médecine du travail si besoin.
• Simuler des cas pratiques, notamment pour les managers, comme la prise en charge d’un salarié en état d’ébriété par exemple.

4. Mettre en place des outils de contrôle et des sanctions

Dans l’idéal, l’entreprise doit adopter une politique de dépistage dans le respect du cadre légal. Pour la mettre en place, vous devez notamment³ :

• prévoir des contrôles d'alcoolémie dans le règlement intérieur ou via une note de service ;
• pouvoir justifier les contrôles par la nature du travail ou si vous suspectez un potentiel état d'ébriété pouvant mettre en danger les autres personnes ou les biens ;
• toujours réaliser les tests en présence d'un tiers, tel qu'un membre du Comité économique et social (CSE) par exemple ;
• permettre aux salariés de contester le résultat du dépistage, notamment via la réalisation d'un nouveau test ;
• choisir une solution de dépistage fiable : des éthylotests connectés ou l'intervention d'un prestataire externe en cas de suspicion par exemple.

La politique de dépistage doit aussi prévoir des réponses en cas de tests positifs à l’alcool sur le lieu de travail. Celles-ci doivent prendre deux formes différentes :

• un accompagnement du salarié positif, via la proposition d’un bilan santé ou son orientation vers un médecin par exemple ;
• des sanctions graduées et proportionnées : avertissement, suspension ou encore mise à pied par exemple.