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Assurance vie : une fiscalité toujours très attractive en 2011
La Loi de Finances pour 2011 a porté un coup de rabot important à un certain nombre d'avantages fiscaux. Malgré une légère hausse des prélèvements sociaux, l'assurance vie reste relativement épargnée. Elle conserve par rapport aux autres placements des atouts non négligeables, grâce à un cadre fiscal toujours très avantageux. Explications et comparatifs...
Prélèvements sociaux : ce qui change en 2011
Un taux revu légèrement à la hausse
Les plus-values réalisées sur un contrat d'assurance vie sont désormais assujetties aux prélèvements sociaux à hauteur de 12,3 % contre 12,1 % auparavant.
Ce taux se décompose en 8,2 % au titre de la cotisation sociale généralisée (CSG) et 2,2 % de prélèvement social, auxquels s'ajoutent la contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,5 %), la contribution additionnelle au prélèvement social (0,3 %) et la contribution de financement du revenu de solidarité active (1,1 %).
Un mode de règlement modifié pour les fonds en euros
Jusqu'à présent, les prélèvements sociaux étaient prélevés uniquement lors d'un rachat ou d'un décès sur le fonds en euros d'un contrat multisupport, alors qu'ils étaient prélevés dès l'inscription en compte des produits sur les contrats monosupport en euros.
Pour unifier ces deux régimes, les prélèvements sociaux seront désormais prélevés sur les produits dès leur inscription en compte sur le fonds en euros des contrats multisupport. Sont concernés les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation quelle que soit leur date de souscription. Dans ce dernier cas, les prélèvements sociaux seront perçus chaque année lors du versement des intérêts.
Concrètement ? Jusqu'ici, tous les intérêts générés par votre fonds en euros étaient réinvestis et produisaient eux-mêmes des intérêts. Dorénavant, le montant des intérêts réinvestis est diminué du montant des prélèvements sociaux, soit 12,3 %.
Ces 2 mesures n'ont toutefois pas d'incidence financière majeure sur les performances de votre contrat.
L'assurance vie conserve nombre d'atouts en comparaison des autres placements et une souplesse inégalée pour préparer tous vos projets : financement d'une acquisition importante, complément de revenus à la retraite, transmission de patrimoine...
Assurance vie contre livrets d'épargne : la performance en plus !
Si les livrets réglementés sont défiscalisés (hors prélèvements sociaux), les livrets bancaires sont quant à eux soumis à l'impôt sur le revenu. L'assurance vie bénéficie d'une fiscalité plus favorable et offre généralement des performances plus élevées. En matière de disponibilité, elle n'a rien à envier aux livrets puisqu'il est à tout moment possible d'effectuer un retrait (rachat).
Assurance vie contre compte-titres : fiscalité gagnante
Le compte-titres est un moyen particulièrement souple pour investir en direct sur les marchés financiers : aucune condition n'est requise sur la nature des titres, la durée de détention, le montant... Cependant, sa fiscalité est moins avantageuse que celle de l'assurance vie, d'autant plus que l'imposition des valeurs mobilières s'est alourdie en 2011. Les plus values sont en effet imposées dès le 1er euro de cession au taux de 19 %, auquel s'ajoutent 12,3 % de prélèvements sociaux.
L’assurance vie, fiscalement idéale pour la transmission de votre épargne
En cas de décès, le capital de votre assurance vie est transmis au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). S’il s’agit de votre conjoint, de votre partenaire de Pacs et, sous certaines conditions, de vos frères et sœurs, le capital est exonéré de droits de succession.
Votre épargne leur sera intégralement transmise, déduction faite des prélèvements sociaux.