Sécurité Juridique Plus
| Garanties | Sécuritié Juridique |
Sécurité Juridique Plus |
Juriconfort |
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| Les indispensables | |||
| Logement et patrimoine immobilier privatif Vous êtes victime de nuisances sonores ; votre voisin refuse de couper sa haie ; votre propriétaire ne veut pas changer la chaudière |
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| Consommation Vous êtes sans nouvelle de votre achat de machine à pain sur Internet ; le réfrigérateur que vous venez d’acheter est défectueux |
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| Travaux La fenêtre remplacée continue de laisser passer l’eau ; le chauffe-eau que vous venez de faire installer est tombé en panne un mois après son installation |
* Travaux d'une valeur totale de 10 000€ TTC |
* Travaux d'une valeur totale de 10 000€ TTC |
* Travaux d'une valeur totale de 15 000€ TTC |
| Emplois familiaux Votre aide ménagère ne se présente pas à votre domicile ; votre jardinier vous vole votre taille haie |
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| Travail Salarié Votre employeur refuse de vous payer vos heures supplémentaires ; vous êtes victime de harcèlement moral |
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| Véhicule et Circulation Le véhicule livré ne correspond pas aux caractéristiques du bon de commande ; vous êtes convoqué suite à un excès de vitesse ; deux jours après la réparation votre véhicule ne démarre plus |
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| Permis de conduire Vous n’avez plus que trois points sur votre permis ; vous perdez votre permis suite à deux infractions successives |
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| Protection Tout Accident Vous êtes renversé en traversant un passage protégé ; vous êtes victime de car jacking ; votre enfant est blessé à l’école |
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| Santé Vous êtes victime d’une erreur médicale ; vous contractez une infection à l’hôpital |
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| Prestations sociales On ne vous verse pas votre pension retraite dans son intégralité ; la Caisse d’Allocations Familiales vient de suspendre vos aides |
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| Loisirs et Voyages L’avion réservé auprès de l’agence de voyage reste au sol ; votre location saisonnière n’est pas conforme au descriptif |
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| Protection Patrimoine | |||
| Protection fiscale L’administration fiscale vous réclame un complément d’impôt, l’administration conteste votre déduction fiscale |
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| Logement Locatif et Recouvrement des Loyers Votre locataire ne paye plus son loyer, votre appartement est dégradé par votre locataire. |
* De 1 à 2 baux d'habitation |
* De 1 à 7 baux |
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| Construction et Rénovation Logement La maison n’est pas livrée dans les délais contractuels, l’escalier ne correspond pas à votre commande. |
* | * Couverture émlargie aux litiges après réception des travaux |
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| Sérénité Juridique | |||
| Protection fiscale L’administration fiscale vous réclame un complément d’impôt, l’administration conteste votre déduction fiscale |
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| Succession Vous êtes en désaccord sur l’estimation des biens ; votre frère conteste une clause bénéficiaire d’assurance vie |
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| Régime matrimonial et Famille La pension alimentaire des enfants n’est plus payée ; votre conjoint demande le divorce |
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Ces garanties sont mise en œuvre par L’Equité - Société Anonyme au capital de 18 469 320 euros, Entreprise régie par le Code des assurances – B 572 084 697 RCS Paris.
Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
