Tout savoir sur les frais d'un contrat d'assurance vie

Les frais lors de la souscription d'un contrat d’assurance vie 

La compagnie d'assurance peut tout d'abord appliquer des frais lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie : ils sont appelés frais à l'entrée ou de dossier selon les assureurs. Les frais à l'entrée sont déduits de votre capital initial versé lors de la souscription. Vous ne les payez donc qu’une seule fois. Leur montant peut être :

• proportionnel au capital versé : 1 % par exemple ;
• ou correspondre à un montant forfaitaire : 100 € par exemple.

Les frais à l'entrée ne sont pas systématiques : les assureurs sont libres de les appliquer ou non. Leur montant maximal est toutefois encadré, comme nous l’expliquons par la suite.

Les frais durant la vie du contrat

Durant la vie du contrat, la compagnie d’assurance peut principalement appliquer des frais de versement, de gestion, d’arbitrage et de transfert.

Quels sont les frais de versement ?

Bien qu'ils soient aussi facultatifs, l'assureur applique généralement des frais de versement. Ils sont prélevés lors de chaque versement réalisé sur le contrat et sont donc déduits du capital que vous versez.

Les frais de versement sont appliqués lors du versement initial, au moment de la souscription, puis sur chaque versement réalisé durant la vie du contrat. Leur montant peut être :

• proportionnel au montant du versement ;
• forfaitaire ;
• proportionnel au montant du versement, dans la limite d'un montant forfaitaire.

Exemple : votre contrat d'assurance vie applique des frais de versement de 3 %, dans la limite de 200 € par versement. Si vous réalisez un versement de 10 000 €, les frais seront donc plafonnés à 200 €. La somme réellement affectée au contrat sera de 9 800 € (10 000 € - 200 €).

4 contrats d’assurance vie sur 10 ne fixent aucuns frais de versement. A contrario, 20 % des contrats appliquent des frais supérieurs à 4 % (1).

Le montant cumulé des frais à l'entrée et de versement est encadré par l'article L132-21-1 du Code des assurances. Il ne peut pas être supérieur à 5 % du montant des primes versées au cours de l'année.

À quoi servent les frais de gestion ?

Votre contrat d’assurance vie prévoit aussi le plus souvent des frais de gestion. Ils servent principalement à rémunérer l’assureur pour la gestion de votre contrat,

En règle générale, les frais de gestion sont prélevés annuellement : certains assureurs peuvent toutefois appliquer une périodicité différente (mensuelle, trimestrielle, etc.). Leur montant correspond à un certain pourcentage du capital investi sur votre contrat d'assurance vie (avec un plafonnement possible). Le taux applicable peut néanmoins être différent selon les supports d’investissement. Il peut par exemple être de :

• 0,5 % pour le capital investi sur le fonds en euros ;
• 1 % pour le capital investi sur les supports en unités de compte.

Exemple : vous disposez d’un capital de 12 000 € sur le fonds en euros et de 8 000 € sur plusieurs supports en unités de compte, pour lesquels l’assureur applique respectivement des frais de gestion de 0,5 % et de 1 %. Les frais de gestion annuels seront donc de 680 € (0,5 % de 12 000 € + 1 % de 8 000 €).

7 contrats d’assurance vie sur 10 appliquent des frais de gestion compris entre 0,6 et 0,8 % pour le fonds en euros (2).

Des frais de gestion supplémentaires peuvent aussi s'appliquer selon le mode de gestion de l’épargne que vous choisissez. Cela peut notamment être le cas si vous optez pour une gestion sous mandat, permettant de déléguer la gestion des sommes investies au titre de l’orientation de gestion choisie.

Lire aussi : Quel mode de gestion de l’assurance vie choisir ? 

Que sont les frais d'arbitrage ?

Durant la vie du contrat, la répartition du capital entre différents supports d'investissement peut être modifiée : vous réalisez un transfert du fonds en euros vers un support en unités de compte par exemple. Cette opération est appelée arbitrage.

L’assureur peut vous appliquer des frais lors de chaque arbitrage de votre épargne entre différents supports d'investissement. Leur montant est déduit du montant du capital arbitré. Il peut correspondre à :

• un pourcentage du montant du capital arbitré ;
• et/ou un montant forfaitaire en euros.

Notez toutefois que certains contrats d’assurance vie peuvent vous accorder un ou plusieurs arbitrages gratuits par an.

Bon à savoir : les frais d’arbitrage ne concernent que les contrats d’assurance vie multisupport, constitués d’un fonds en euros et de plusieurs supports en unités de compte. En effet, aucun arbitrage n’est possible sur un contrat monosupport euros car il n’est constitué que d’un fonds en euros.

Les frais de rachat

Votre contrat d’assurance vie peut aussi être soumis à des frais en cas de rachat partiel ou total.

Quels sont les frais de rachat partiel ou rachat total ?

Bien que des durées de détention soient recommandées selon les supports d’investissement, le capital de votre contrat d’assurance vie reste disponible* . Cela signifie que vous pouvez en récupérer une partie ou l’intégralité à tout moment : on parle de rachat partiel ou total du contrat.

L'assureur peut vous appliquer des frais en cas de rachat partiel : une nouvelle fois, leur montant correspond à un pourcentage du capital racheté ou à un montant forfaitaire.

Quels sont les frais de transformation d'un contrat monosupport ?

Comme le prévoit la loi Pacte, vous avez la possibilité de transformer un contrat monosupport – avec un seul fonds en euros – en contrat multisupport – avec un fonds en euros et plusieurs supports en unités de compte. Votre assureur est susceptible de vous appliquer des frais pour cette opération. Ils correspondent généralement à un certain pourcentage du capital du contrat.

Toujours dans le cadre de la loi Pacte, vous pouvez également réaliser des transferts d'un contrat multisupport vers un autre contrat multisupport. Une nouvelle fois, l'assureur est susceptible de vous appliquer des frais sur cette opération.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les frais et performances des contrats d'assurance vie Generali. 

Frais d'une assurance vie : vos questions, nos réponses

Quel est le coût d'une assurance vie ?

Vous devez tenir compte de l’ensemble des frais appliqués notamment par l’assureur et le distributeur pour calculer le coût d’un contrat d’assurance vie. Celui-ci peut donc varier selon les contrats et les compagnies d’assurance. À titre d'information, le coût récurrent des supports en unités de compte était en moyenne de 1,62 % en 2024 selon France Assureurs (2).

Plafond des frais : quelles sont les règles ?

Comme le dispose l'article L132-21-1 du Code des assurances, le cumul des frais à l’entrée et des frais de versement est limité à 5 % du montant des primes versées au cours de l’année.

Les frais de rachat (aussi appelés indemnité de rachat) sont également limités à 5 % du capital retiré du contrat : ils ne peuvent d’ailleurs s’appliquer que si le contrat a moins de 10 ans. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, ce même plafond peut être porté à 10 ou 20 %.

En revanche, les autres frais ne sont pas encadrés par la réglementation : les assureurs peuvent appliquer les taux de leur choix. Il est donc important de vérifier qu’ils n’impactent pas trop la potentielle performance du contrat.

Lire aussi : Quelle est la fiscalité de l'assurance vie ?

(1) Source : Assurance-vie - Payez-vous trop de frais ? - UFC-Que-Choisir - 2024 

(2) Source : L'assurance-vie en unités de compte : Année 2024 - France Assureurs