Une catastrophe technologique est un accident survenant au sein d'une installation classée à risque ou lors du transport ou du stockage de matières dangereuses. Ce type de sinistre peut notamment entraîner l'émission de gaz polluants, des marées noires ou encore la destruction d'habitations.

La définition d'une catastrophe technologique

Par définition, une catastrophe technologique est un accident non nucléaire lié à l'activité humaine et touchant certains types d'ouvrages, à savoir :

• les installations classées, soumises à une déclaration ou à une autorisation, tels que les sites Seveso par exemple ;
• les sites de stockage souterrain de produits dangereux ;
• les véhicules de transport de matières dangereuses, tels que les pétroliers par exemple.

Comme le dispose l'article R128-1 du Code des assurances, l’accident doit également remplir deux autres conditions pour être considéré comme une catastrophe technologique au titre de l’assurance :

• rendre inhabitable plus de 500 logements ;
• avoir fait l'objet d'un arrêté de catastrophe technologique publié dans un délai maximal de 15 jours au Journal officiel.

Pour aller plus loin : Notre service de prévention des risques

Quelles différences avec une catastrophe industrielle ou naturelle ?

À la différence d'une catastrophe technologique, un accident industriel ne concerne que les sinistres survenus au sein d'une unité de production, excluant notamment ceux impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses. Il peut notamment s'agir :

• d'un incendie ;
• d'une explosion ;
• d'une fuite de liquide polluant ;
• d'une dispersion de gaz toxique dans l'atmosphère.

Pour sa part, une catastrophe naturelle résulte de l'intensité anormale d'un agent climatique. Sous conditions, il peut notamment s’agir :

• d'une inondation ;
• d'un mouvement de terrain ;
• d'une avalanche ;
• d'un séisme ;
• d'un cyclone ou d'un ouragan.

La notion de catastrophe technologique a été introduite dans la réglementation suite à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en septembre 2001. Ce sinistre a entraîné le décès de 30 personnes et plus de 2 500 blessés graves, rendant nécessaire la création d'un cadre juridique. C’est à la suite de cet événement que la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est entrée en vigueur². 

Depuis cette date, aucune catastrophe technologique n'a été reconnue et n'a fait l'objet de la publication d'un arrêté interministériel au Journal officiel. Cela peut notamment s'expliquer par le fait que les accidents survenus n'ont pas rendu inhabitables au moins 500 logements.

Malgré tout, certains événements peuvent s’apparenter à des catastrophes technologiques, bien qu’ils ne soient pas considérés comme telles d’un point de vue réglementaire. Il est possible de citer plusieurs exemples, dont :

• l'émission d'un nuage toxique, provenant de l'usine chimique Icmesa en Italie, survenue en 1976 et plus connue sous le nom de catastrophe de Seveso ;
• la marée noire survenue suite au naufrage de l'Exxon Valdez en Alaska en 1989 ;
• la marée noire dans le Golfe du Mexique survenue suite à l’explosion de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon en 2010 ;
• l'effondrement du bâtiment Rana Plaza au Bangladesh en 2013.

Le risque de catastrophe technologique peut être couvert par la garantie catastrophes technologiques de certains de vos contrats d'assurance. Toutefois, celle-ci ne couvre que les dommages subis par les biens mobiliers et immobiliers. 

L'assurance multirisque habitation

La garantie catastrophes technologiques est obligatoirement incluse dans votre contrat d'assurance habitation si celui-ci couvre les dommages aux biens. C'est le cas par exemple si vous êtes couvert pour les risques d'incendie, d'explosion ou encore de dégât des eaux. Vous êtes donc assuré si vous disposez d’une assurance habitation multirisque. En revanche, ce n'est pas le cas si vous êtes uniquement assuré pour votre responsabilité civile.

La garantie catastrophes technologiques de votre assurance habitation vous permet d'être indemnisé pour les dommages subis par :

• vos biens immobiliers à usage d'habitation assurés : votre maison ou votre appartement par exemple ;

• vos biens mobiliers assurés qui se trouvent dans les locaux d'habitation assurés : vos meubles et votre électroménager par exemple.

En revanche, vos biens immobiliers qui ne sont pas à usage d'habitation ne sont pas couverts par la garantie : votre abri de jardin ou une grange par exemple. C'est le cas aussi des biens mobiliers qui se trouvent à l'intérieur de ces locaux. Vous pouvez toutefois couvrir ces biens mobiliers et immobiliers en souscrivant une option spécifique pour les installations extérieures, dans la limite des conditions fixées au contrat.

Vous n'êtes pas non plus couvert pour vos dommages corporels : si vous êtes blessé en raison d'une catastrophe technologique par exemple. Pour couvrir ce risque, vous pouvez toutefois souscrire une garantie des accidents de la vie (GAV). 

Les autres contrats couvrant les dommages aux biens

Certains autres contrats d'assurance peuvent aussi couvrir le risque de catastrophe technologique, à condition d'inclure une garantie contre les dommages aux biens (incendie, explosion, etc.). À titre d’exemple, ce risque peut être couvert par :

• l'assurance auto et moto ;

• l'assurance multirisque professionnelle ;

• l'assurance pertes d'exploitation ;

• l'assurance multirisque immeuble souscrite par les syndicats de copropriété.

Les conditions de prise en charge et d'indemnisation peuvent toutefois varier selon les assureurs et les contrats. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour prendre connaissance de votre couverture.

À condition que l’accident soit reconnu comme une catastrophe technologique, vous disposez de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur.

La reconnaissance de l'état de catastrophe technologique

Avant tout, le sinistre doit être reconnu comme une catastrophe technologique pour que les garanties de votre contrat puissent être mobilisées. Cela implique trois choses :

• le sinistre a rendu inhabitables plus de 500 logements ;
• un arrêté de catastrophe technologique a été publié au Journal officiel dans les 15 jours suivant la survenance de l'événement ;
• votre lieu d'habitation doit être concerné par la zone de survenance des dommages définie par l'arrêté.

La déclaration du sinistre à votre assureur

En règle générale, vous devez réaliser une déclaration de sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la catastrophe technologique. Il s'agit toutefois d'un délai contractuel : il peut varier selon les assureurs. Votre déclaration doit comporter certains renseignements, dont :

• votre identité : nom, prénom et numéro de votre police d'assurance ;
• le descriptif du sinistre (nature, date, lieu, etc.) ;
• la liste des dommages matériels subis en raison du sinistre ;
• un premier état estimatif de vos dommages ;
• les justificatifs utiles : photos des dégâts, factures des biens endommagés, devis de remise en état, etc.

Dès la survenance du sinistre, n’hésitez pas à contacter votre conseiller d’assurance afin qu’il vous accompagne dans vos démarches.

Les règles d'indemnisation de vos dommages

À condition d'être assuré contre le risque de catastrophe technologique, votre contrat peut vous indemniser pour vos dommages matériels. Les conditions d'indemnisation sont fixées par l'article R128-2 du Code des assurances³.

• Les biens mobiliers sont indemnisés à leur valeur de remplacement, dans la limite des capitaux assurés par le contrat. Aucun coefficient de vétusté, ni franchise ne s'applique.
• Le coût de réparation des biens immobiliers réparables est intégralement pris en charge, sans franchise, ni plafond. D'autres frais sont également intégralement pris en charge pour permettre l'habitabilité du logement, dont ceux nécessaires à la démolition du bien, à sa décontamination ou encore à son nettoyage.
• L'indemnisation couvre l'achat d'un bien immobilier comparable au vôtre si celui-ci n'est pas réparable en raison de l'ampleur des dégâts, et ce, dans le même secteur géographique⁴.
• Le coût de réparation des véhicules endommagés est intégralement pris en charge si celle-ci est possible. Si ce n'est pas le cas, vous êtes indemnisé à hauteur de la valeur de remplacement d'un véhicule équivalent, sans application de la franchise, ni de coefficient de vétusté⁴.

L’assureur doit vous indemniser au maximum sous 3 mois à compter de la date de publication de l'arrêté de catastrophe technologique ou de la remise de l'état estimatif des biens endommagés³.

Catastrophes technologiques : que dit le Code des assurances ?

C'est la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, plus connue sous le nom de loi Bachelot, qui encadre le risque de catastrophe technologique en France. Le texte prévoit notamment :

• l'obligation pour l'État de mettre en place des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
• l'obligation pour les vendeurs et les bailleurs d'informer les acquéreurs et les locataires des risques auxquels est soumis un bien immobilier.

Le décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 a été publié par la suite pour modifier le Code des assurances, notamment pour encadrer le régime d'indemnisation des catastrophes technologiques. Ce cadre est désormais défini par les articles R128-1 à R128-4 du Code des assurances.

Notre conseil
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Quelles sont les règles d'application de l'expertise ?

L'obligation d'expertise dépend du montant de l'indemnisation résultant de la catastrophe technologique et de la nature des dommages. 

Pour les dommages immobiliers⁴ :

• aucune expertise lorsque l'indemnisation est inférieure à 2 000 € ;
• une seule expertise lorsque l'indemnisation est comprise entre 2 000 et 100 000 € ;
• une expertise et une expertise contradictoire, organisée entre l'expert de l'assureur du responsable et celui de la victime, lorsque l'indemnisation est supérieure à 100 000 €.

Pour les dommages aux véhicules :

• aucune expertise lorsque l'indemnisation est inférieure à 325 € ;
• une seule expertise lorsque l'indemnisation est comprise entre 325 et 6 500 € ;
• une expertise et une expertise contradictoire lorsque l'indemnisation est supérieure à 6 500 €.

Peut-on être indemnisé en l’absence de garantie catastrophes technologiques ?

Sous conditions, vous pouvez être indemnisé pour vos dommages immobiliers par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) si vous n’êtes pas assuré contre le risque de catastrophe technologique³.