Assurance locative, comment ça marche ?

 
11/09/2017

Vous venez de trouver le logement de vos rêves et votre futur propriétaire vous réclame une attestation d’assurance lors de la remise des clés. Quelles sont les obligations de chacun ?

« Assurance locative, comment ça marche ?»

La responsabilité du propriétaire

Le propriétaire est tenu de vous louer un logement en bon état. Sa responsabilité peut donc être mise en cause en cas de mauvais entretien, ou de vice de construction. Il a ainsi tout intérêt à s’assurer.

Dans le cas d’une copropriété, l’assurance de l’immeuble couvre les dommages causés par le bâtiment et les responsabilités du syndicat des copropriétaires. Le copropriétaire bailleur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile.

S’il s’agit d’une location meublée, le propriétaire peut assurer dans un seul contrat les dommages susceptibles d’affecter son logement, son mobilier et s’assurer contre les risques de responsabilité civile don il doit répondre.

La responsabilité du locataire

Vous êtes responsable des dégâts que vous causez au logement pendant la durée de votre bail.

La loi impose aux locataires de logements non meublés

  • de prendre une assurance contre les « risques locatifs » pour couvrir les éventuels dommages causés à l’immeuble par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
  • de fournir une attestation d’assurance tous les ans à leur bailleur.

Pour les locataires de logements meublés, une clause de résiliation de bail peut être insérée pour défaut d’assurance. Le propriétaire peut également souscrire cette assurance à votre place et répercuter son prix sur votre loyer.

Les locations saisonnières, les résidences secondaires, les logements de fonction et les foyers ne sont pas soumis à cette obligation d’assurance.

Que couvre votre contrat ?

  • L’assurance « risques locatifs » garantit les dégâts que vous pouvez causer au logement loué. Elle ne couvre pas les dommages que vous pourriez causer à vos voisins, ni à vos biens.
    Si vous souhaitez être mieux couvert, vous devrez souscrire d’autres options, par exemple la garantie « recours des voisins et des tiers » qui prend en charge les dommages que vous pourriez causer aux biens de vos voisins.
  • L’assurance « multirisque habitation », encore plus complète, peut s’ajuster à vos besoins. 
    Grâce à la garantie de responsabilité civile vie privée, elle couvre les dommages que vous-même, vos enfants ou votre conjoint avez causés aux biens (bâtiment, meubles et objets) ou à des tiers, à votre domicile ou à l’extérieur.
    La plupart du temps, l’assurance multirisque habitation vous propose des garanties de base et des garanties complémentaires en option. 

    La « multirisque habitation » propose souvent une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.

Vous exercez une activité professionnelle à votre domicile ?

En principe, votre activité professionnelle n’est pas couverte par le contrat multirisque habitation, mais vous pouvez souscrire une  garantie complémentaire pour garantir certaines activités (assistante maternelle, personne accueillant à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap…).

 

Alors avant d’organiser la crémaillère, rapprochez-vous de votre conseiller afin d’opter pour le contrat qui répond à votre situation.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.

Nos solutions