Les prélèvements sociaux sont calculés par application du taux sur le montant brut à régler. Le montant net à servir est le montant obtenu, une fois la déduction faite de tous les prélèvements calculés.

Attention : dans certains cas, le montant brut peut être constitué de la rente de base augmentée de participation aux bénéfices ou de majoration légale. 
Les montants apparaissent sur deux lignes distinctes sur votre décompte de paiement. Pensez à les additionner.

*Les taux utilisés dans cet exemple sont les taux maximums applicables. Ils peuvent être inférieurs si vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale de prélèvements sociaux mais la logique de calcul reste bien sûr la même.

Il existe effectivement un dispositif d’exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux.

Pour en savoir plus, voir ci-dessous : Puis-je être exonéré de prélèvements sociaux ?
 

Ce dispositif n’est pas applicable aux rentes issues de contrats PER.

Pour recevoir un décompte à chaque paiement, cliquez sur le lien suivant : 
Demande de décomptes de paiement de rente

Quels prélèvements sont opérés sur la rente issue de mon contrat PER ?
Vous trouverez ci-dessous les taux de prélèvements applicables à ce jour au titre des revenus de placements. Ils sont appliqués sur une tranche de la rente déterminée par l’âge du rentier à la prise d’effet de la rente. 
Il n’existe pas de dispositif d’exonération de ces prélèvements.
 

Vous résidez fiscalement à l’étranger ? Voir ci-dessous : Je réside fiscalement à l'étranger, quelle incidence pour les prélèvements sociaux ?

C’est votre situation fiscale au titre de l’impôt sur le revenu qui permet de déterminer si vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de prélèvements sociaux.
 

Vos droits éventuels à une exonération des prélèvements sociaux sont fonction de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts fiscales.

La grille de seuils applicable est publiée chaque année en décembre par la loi de finances. Consultez- la sur le site officiel, en sélectionnant la catégorie « Pensions de retraite ».

En déposant votre dernier avis d’imposition au format électronique (en pdf, photo lisible) ici :
Dépôt d'avis d'imposition

Quel document transmettre ?

Il faut nous faire parvenir votre avis d’imposition sur le revenu complet, non tronqué et lisible.

Où trouver mon avis d’imposition sur le revenu au format électronique ?

Vous pouvez récupérer votre avis d’imposition sur le revenu sur votre espace personnel du site de l’administration fiscale :
Pour y accéder, cliquez ici

Quelle année prendre en compte ?

L’exonération des prélèvements sociaux s’applique pour l’année qui suit l’année d’imposition considérée. 
Par exemple, pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale de prélèvements sociaux en 2021, votre revenu fiscal de références rapporté à votre nombre de parts fiscales de l’année d’imposition 2020 (au titre des revenus 2019) doit être inférieur aux seuils en vigueur.

Les résidents étrangers affiliés au régime de Sécurité sociale français bénéficiant de pensions et rentes de retraite de source française sont soumis à une cotisation d’assurance maladie au taux de 4,20 %.

En conséquence, si vous n’êtes plus affilié au régime d’assurance-maladie français, nous vous remercions de nous retourner le formulaire ci-dessous rempli et signé, accompagné des justificatifs mentionnés afin d’être exonéré du prélèvement de cette cotisation sur votre rente.

FORMULAIRE 

Pour nous transmettre votre demande : Changement d'adresse vers l'étranger ou Confirmation de résidence fiscale à l'étranger

Les documents qui vous sont demandés pour les pays avec Convention fiscale avec la France

 Justificatifs acceptés :

• L’imprimé RF5000 signé par l’administration fiscale de votre lieu de résidence.

• À défaut, un document officiel émanant de l’autorité fiscale de votre pays, mentionnant vos nom, prénom, adresse, le numéro fiscal et la référence à la convention fiscale entre la France et votre pays.

Important :

Cette certification est une exigence légale en France, notamment pour bénéficier des dispositions prévues par la convention fiscale en matière de retenue à la source et d’exonération des prélèvements sociaux.

En l’absence de justificatif conforme, nous ne pourrons pas appliquer les avantages fiscaux prévus par la convention et les prélèvements sociaux seront dus conformément à la réglementation française.

Les documents qui vous sont demandés pour les pays sans Convention fiscale avec la France

Un justificatif officiel de résidence fiscale étrangère, émanant de l’administration fiscale de votre pays de résidence, comportant :

• Vos nom, prénom et adresse fiscale locale

• Votre numéro fiscal étranger

• La signature et le cachet de l’autorité compétente.

   

Important : en l’absence de justificatif conforme, les prélèvements sociaux seront dus conformément à la réglementation française.

Ces informations non contractuelles sont données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif.  Elles ne se substituent pas aux dispositions générales et  particulières de votre contrat auxquelles il convient de vous reporter en cas de sinistre garanti/ ou demande de prestation. La compagnie ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.