C’est une mesure visant à simplifier la vie des assurés en supprimant des moyens de preuve devenus inutiles depuis la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
 

Le dispositif permet également d’améliorer la lutte contre la fraude en évitant par exemple la présentation de documents facialement valables alors que le contrat a été résilié.
 

Cette nouveauté contribue également à la réduction de l’empreinte carbone des assureurs : plus de 50 millions de documents n’auront plus besoin d’être imprimés.

Oui, il est toujours obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile qui va permettre de couvrir les dommages que votre véhicule peut causer à un autre véhicule.

La conduite sans assurance est un délit et peut être puni d'une amende de 3 750 €, assorti de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis et la confiscation du véhicule.
 

En cas de contrôle et d'une première constatation de l'infraction, les forces de l'ordre peuvent délivrer au conducteur d'un véhicule non assuré une amende forfaitaire de 600 € à 1 500€ (selon le délai de paiement). Le montant est compris entre 3 000 et 7 500 € pour une personne morale.
 

En cas d'accident, le conducteur responsable est tenu de régler le coût de la réparation de tous les préjudices, majorés de 10 % au profit du fonds de garantie. 
 

En cas de dommages corporels, ce coût peut être extrêmement importante et mettre en péril la situation financière du conducteur responsable de l'accident.

Le retrait ou la suspension du permis de conduire constitue une modification du risque que vous devez déclarer dans les 15 jours à votre interlocuteur habituel Generali, par lettre recommandée, sous peine de perdre tout droit aux garanties du fait de cette modification.
 

Le fait de ne pas déclarer, de façon intentionnelle, une annulation ou suspension de permis est sanctionné par la nullité du contrat (article L. 113-8 du code des assurances).
 

Lorsque la mauvaise foi n’est pas établie, l’omission de déclaration entraînera, en cas de sinistre, une réduction de l’indemnité proportionnelle au montant de la prime (article L113-9 du code des assurances).
 

Attention : en cas d’accident de la circulation, nous excluons les dommages survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré n’est pas titulaire d’un permis de conduire valide. Cette exclusion de garantie concerne les dommages matériels du véhicule assuré, les dommages corporels du conducteur mais aussi tous les dommages causés au tiers.

L’Auto Generali propose une solution complète : des garanties, des services et de l’assistance pour répondre au mieux à vos attentes et continuer la route ensemble. Votre intermédiaire d’assurance reste à vos côtés pour vous conseiller dans votre choix.

Generali Auto est au palmarès des meilleures assurances auto, Satisfaction clients Le Figaro 2024, gage de confiance de nos clients et de qualité pour notre contrat selon une étude en ligne réalisée en février/mars 2024 par l’Institut de la Qualité en partenariat avec le journal Le Figaro.

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