Fiscalité des revenus de l’économie collaborative

Économie collaborative : savez-vous ce qu’il faut déclarer aux impôts ?

Comme 70 % des Français, vous êtes un adepte de la « web économie ». Votre logement est référencé sur Airbnb, vous pratiquez l’autopartage grâce à BlaBlaCar et vous revendez vos objets sur leboncoin.fr. Si ces activités vous permettent d’arrondir vos fins de mois, avez-vous pensé à faire le point sur la fiscalité de vos revenus ? On vous aide à y voir plus clair.

Location de logements

Si vous louez votre résidence principale sur internet, à travers des plateformes comme Airbnb, vous êtes concerné par la fiscalité des revenus de la location meublée. En clair, vous devez déclarer vos recettes locatives comme Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si elles restent inférieures à 32 900 € par an, elles bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 % (régime « micro-BIC »). 

Le saviez-vous ? Depuis le 1er octobre 2015, Airbnb collecte la taxe de séjour pour le compte des utilisateurs mettant leur logement à Paris en location. Les réservations dans la capitale sont désormais majorées de 83 centimes d'euros par nuit.

Le salon Airbnb Open se tient à Paris les 12 et 13 novembre 2015. L’objectif de l’événement : permettre aux hôtes de développer leur savoir-faire en matière d'hospitalité en améliorant leurs annonces et l’accueil des voyageurs. Pour en savoir plus, consultez le site Airbnb Open.

Covoiturage et location de voitures entre particuliers

Côté covoiturage, rien à déclarer puisqu’il ne s’agit pas d’une activité lucrative. Partager vos longs trajets avec d’autres passagers vous permet surtout de réduire vos frais de route. Quant à la location de voitures entre particuliers, malgré le dépôt d’un amendement au projet de loi de finances 2014 visant à exiger la déclaration des revenus tirés cette activité, celle-ci n’est actuellement pas taxée.

En revanche, le transport payant de voyageurs, dans le cadre de l’application Uber par exemple, est une activité soumise au régime d’imposition BIC.

Dans son rapport paru en septembre 2015, le Sénat propose plusieurs pistes pour la fiscalité des revenus de l’économie collaborative. Parmi elles : la mise en place d’un système de déclaration automatique des revenus ou encore l’instauration d’une franchise de 5 000 € par an. Les revenus inférieurs à ce montant seraient ainsi exonérés d’impôt. Pour en savoir plus, lisez la synthèse du rapport du Sénat

Vente d’objets

Une poussette sur eBay, un iPad sur leboncoin.fr ou un canapé sur mondebarras.fr… La vente de ces objets sur internet n’est en général pas taxée. Qu’ils soient neufs ou d’occasion, les appareils ménagers, les meubles et les véhicules sont exonérés (dans la limite de 2 ventes pour les voitures). 

En revanche, la plus-value issue de la vente de bijoux, d’objets d’art ou de collection au-delà de 5 000 € est soumise :
-    soit à une taxation forfaitaire de 5 %, applicable notamment lorsque vous n’êtes pas en mesure de justifier de la date et du prix d’acquisition de votre bien,
-    soit au régime des plus-values sur biens meubles, au taux global de 34,5 %. Cette solution est à privilégier si vous détenez le bien depuis 22 ans, puisqu’il est alors totalement exonéré d’impôt. Vous devez pouvoir le prouver à l’aide d’une facture ou autre preuve de la date d’acquisition.

 

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