La famille d’accueil : une alternative à la maison de retraite

La personne accueillie vit dans une famille qui héberge au plus deux autres résidents. Elle dispose d’une chambre individuelle d’au moins 9 m2 où elle peut installer ses affaires personnelles et éventuellement ses meubles. Elle a accès aux pièces communes de la maison (salon, cuisine…) et bénéficie du couvert, de l’habillage et des soins nécessaires à son bien-être.

Cette solution d’hébergement peut être utilisée de façon permanente ou temporaire, à temps complet ou à temps partiel. Elle peut ainsi permettre aux proches de s’accorder occasionnellement un temps de répit.

 

Pour la sécurité et le bien être des personnes reçues, l'accueil est encadré juridiquement par le Code de l'Action Sociale et des familles (articles L 441-1 à L 444-9).

L’accueillant familial doit :

• obtenir un agrément délivré par le Conseil général après enquête sociale. Pour cela, il doit disposer d’un logement répondant à des normes précises, compatible avec les difficultés de déplacement éventuelles des personnes accueillies ;
• organiser et faciliter le suivi médico-social des services du département, qui se déplacent sur le lieu d’hébergement ;
• assurer la santé, la sécurité et le bien-être physique et psychologique de la personne accueillie.

Il doit ainsi s’engager à suivre les formations nécessaires notamment sur la psychologie des personnes âgées et proposer une solution d’accueil de remplacement lors de ses vacances ou en cas de maladie.

Bon à savoir : 

L’agrément est accordé pour 5 ans pour permettre le réexamen périodique des conditions d’accueil.

 

L'accueillant familial peut être une personne seule ou un couple, à condition que l’un d’eux ait moins de 65 ans. Ils peuvent avoir ou pas des enfants.

L’accueillant est, dans la plupart des cas, salarié de la personne hébergée. Même si depuis 2010 il peut être aussi salarié d’une collectivité locale (la mairie par exemple), du centre communal d’actions sociales ou d’une association... Dans ce cas-là, un contrat de travail liera l’accueillant à son employeur. Et entre l’accueillant et la personne âgée, il y aura seulement un « contrat d’accueil », conforme à un modèle-type défini par le décret n° 2010-928 du 3 août 2010.

La personne accueillie doit souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile pour les dommages qu’elle pourrait causer à l'accueillant familial ou à ses biens.

 

La personne accueillie devra verser mensuellement à la famille d’accueil :

• un loyer pour la partie de l’habitation occupée : son montant varie selon l’indice de référence des loyers. Le Conseil général dispose d’un droit de contrôle sur le montant et peut retirer l’agrément s’il le considère abusif ;
• une rémunération pour les services rendus: son montant ne peut être inférieur à 2,5 fois le smic horaire par jour. Elle doit être majorée de 10% au titre des congés payés ;
• une indemnité d’entretien pour rembourser les frais liés à l’accueil: alimentation, produits d’entretien et d’hygiène, frais de transports occasionnels ;
• une indemnité journalière due lorsque le niveau de dépendance ou de handicap nécessite plus de présence ou de disponibilité. Son montant varie selon le degré d’autonomie de la personne accueillie.

Pour en savoir plus :

• Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées (pdf, 1,1 Mo)
• Association Famidac des accueillants familiaux

Dossier mis à jour le 19/3/2013

La personne âgée peut obtenir plusieurs aides au financement : l’allocation de logement de la CAF, l’allocation personnalisée d’autonomie du centre communal d’action sociale, l’aide sociale départementale, ainsi que la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’emploi à domicile.