Acompte, avance ou prêt : comment aider un salarié en difficulté ?

 
24/04/2015
Acompte, avance, prêt, comment aider un salarié en difficulté

Souvent abusivement appelé « avance », l’acompte correspond à la rémunération, avant la date convenue, d’un travail déjà effectué.

Selon la situation du salarié, il peut, ou non, être accordé par l’employeur :

  • pour les salariés mensualisés, l’acompte est prévu par le Code du travail et l’employeur ne peut le refuser. Le salarié peut ainsi demander le versement de la moitié de sa rémunération mensuelle à partir du 15, tous les mois s’il le souhaite.
  • Pour les collaborateurs payés à la tâche et les travailleurs à domicile, l’employeur est libre d’accepter ou de refuser.
 

Et en pratique ?

La demande doit être faite par courrier, mais le salarié n’est pas obligé d’en préciser les raisons. L’acompte est versé par chèque ou virement. Aucun calcul de charges sociales ne s’applique immédiatement. La régularisation intervient en fin de mois, lors de l’établissement de la fiche de paie.

À noter : pour les salariés à rémunération variable, le montant de l’acompte doit être le plus proche possible de la somme effectivement gagnée sur la période concernée.

 

L’avance : régler un travail non encore effectué

À l’inverse de l’acompte, l’avance sur salaire correspond à la rémunération par anticipation d’un travail qui n’a pas encore été effectué. Elle doit être sollicitée par courrier, et lemployeur reste entièrement libre de la refuser, sans devoir motiver sa décision.

Mais la grande différence tient à l’existence de modalités de remboursement : l’employeur prélèvera chaque mois au maximum 10 % du salaire net versé, incluant d’éventuelles primes et indemnités compensatrices de congés payés ou de préavis, jusqu’à extinction de la créance.

Important : compte tenu du délai susceptible de s’écouler entre la mise à disposition de la somme et son remboursement total, il est conseillé de demander au salarié de signer une reconnaissance de dette correspondant à la somme avancée.

 

Le prêt : une affaire personnelle

À tout moment, un employeur reste libre d’accorder un prêt à l’un de ses salariés, avec ou sans intérêt. Si le montant de ce prêt dépasse 800 €, la rédaction d’une convention est obligatoire.

Cette dernière doit préciser :

  • la somme prêtée ;
  • les modalités de remboursement ;  
  • les conditions d’exigibilité anticipée ;
  • Les modalités prévues en cas de non-respect de l’échéancier.

À la différence de l’avance et de l’acompte qui font partie intégrante de la vie professionnelle, le prêt reste une affaire personnelle entre un salarié et son employeur. Or celui-ci n’est, par définition, pas un organisme de crédit. Il est donc préférable de réserver cette solution à des situations exceptionnelles, sous peine de voir ce type de demande se généraliser dans l’entreprise, et des tensions se créer entre ceux qui en auront bénéficié et les autres.

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