Tempêtes, vents violents, grêle ou neige : quelles conditions pour être indemnisé ?

La garantie TGN « Tempêtes, Grêle et Neige » de vos contrats professionnels

Les catastrophes naturelles, telles que les vents violents et les tempêtes, sont couverts par la garantie dite TGN : « Tempêtes, Grêle et Neige ». Cela inclut les dégâts engendrés par les vents violents, le choc de la grêle, le poids de la glace ou de la neige accumulée, ou encore les infiltrations d’eau causées par ces phénomènes.

Comme le dispose l'article L122-7 du Code des assurances, la garantie tempête est obligatoirement incluse dans les contrats d'assurance de biens tels que :

• l'assurance de votre local ;

• l'assurance multirisque de votre entreprise ;

• l’assurance automobile.

Pour activer cette garantie, aucune reconnaissance préalable de l’État n'est nécessaire. Elle est mise en œuvre directement par les assureurs.

Les dégâts occasionnés à votre entreprise

Dans le cadre de la garantie TGN, les dommages subis par vos biens sont couverts, à condition que ces dommages résultent de l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent.

Selon les garanties souscrites, vous pouvez notamment être indemnisé pour les dommages touchants :

• votre local professionnel ;

• vos biens matériels (matériel, fournitures, etc.) ;

• vos véhicules professionnels.

Bon à savoir
La garantie TGN ne peut intervenir que si les événements climatiques ont une intensité telle qu’ils ont détruit ou détérioré des bâtiments de bonne construction dans votre commune ou dans une commune voisine. À défaut, la station de météorologie nationale la plus proche doit attester que le phénomène avait une intensité exceptionnelle au moment du sinistre.

L’éventuelle perte d’exploitation

À condition d'avoir souscrit à cette garantie au titre de l'assurance multirisque professionnelle, la garantie perte d’exploitation peut vous indemniser si l'événement climatique a pour conséquence de perturber votre activité. C’est le cas par exemple si, à la suite d’une tempête, votre activité est à l’arrêt car votre local est inutilisable suite à de dégâts trop importants.

Dans une telle situation, cette garantie vous permet notamment d'obtenir le versement d'une indemnité pour compenser :

• la perte d’exploitation et le manque à gagner engendré par la baisse du chiffre d'affaires habituel ;

• les frais supplémentaires d’exploitation (coûts engagés pour minimiser l'interruption de l'activité, comme la location temporaire d’un autre local ou de matériel de remplacement par exemple).

Si votre entreprise a subit les dégâts d’une tempête ou de vents violents, il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches pour être éventuellement indemnisé par l’assurance, et ce, quelle que soit la nature des dommages.

1. Prenez les dispositions nécessaires pour stopper les conséquences du sinistre. À titre d’exemple, vous pouvez mettre à l’abri les machines et les marchandises qui n’ont pas été endommagées.
2. Déclarez le sinistre à votre assureur le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 5 jours ouvrés.
3. Détaillez les circonstances du sinistre afin de communiquer un maximum de renseignements à votre assureur (date du sinistre, heure, cause, conséquences, coordonnées des éventuels témoins, photos des dommages, etc.).
4. Rassemblez les éléments permettant d'estimer le montant des dommages. Pour cela, il est notamment nécessaire de fournir les factures des biens endommagés et de réaliser un état estimatif des dommages.

À l'issue de ces démarches, les dommages et l’indemnisation sont évalués sur la base de vos déclarations, généralement complétée d'une expertise réalisée par un expert mandaté par votre assureur.

La franchise, en cas de dommages à la suite d'une tempête, est un aspect important à prendre en compte. C'est une somme qui reste à la charge de l'assuré en cas d'indemnisation.

Il est également possible de voir des formules de franchise exprimées en durée, en valeur, ou en pourcentage de la marge brute ou de l’indemnité pour certaines assurances comme l'assurance pertes d'exploitation. Les franchises peuvent varier d'un contrat à un autre, il est donc essentiel de bien lire les termes de son contrat d'assurance. Il est également possible de racheter sa franchise dans certains cas.

Le délai pour être indemnisé en cas de dommages suite à une tempête ou des vents violents peut varier en fonction de plusieurs facteurs.

Tout d'abord, le délai dépend de la rapidité avec laquelle l'entreprise déclare le sinistre à sa compagnie d'assurance.

Une fois la déclaration de sinistre effectuée, l'assureur procède à l'évaluation des dommages. C'est à l'issue de cette évaluation que l'indemnisation peut être versée.

Il est donc crucial de comprendre que le délai d'indemnisation peut varier en fonction de la spécificité de chaque cas.

Comment assurer mon entreprise contre les catastrophes naturelles !

Les changements climatiques provoquent chaque année des inondations et des sécheresses de plus en plus impactantes. Afin de limiter l'impact financier de ces intempéries, il est important pour les petites et moyennes entreprises de souscrire des garanties correspondant à leurs besoins. Des mesures de prévention des risques peuvent également être envisagées pour ne pas être pris au dépourvu face à ces catastrophes naturelles. 

• Explications

Comment savoir si mon entreprise est exposée aux catastrophes naturelles ? 

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