Nos conseils pour bien assurer votre local commercial ou professionnel

Un local commercial est affecté aux activités commerciales, artisanales et industrielles, tandis qu'un local professionnel est réservé aux activités non commerciales. En revanche, ils sont tous deux soumis aux mêmes obligations d'assurance.

L'obligation de souscrire une assurance pour un local commercial ou professionnel dépend de votre situation.

Vous êtes locataire

Vous avez l'obligation d'assurer le local a minima contre les risques locatifs, à savoir l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux. Cette garantie protège le bien des dommages que vous pourriez lui causer.

Vous êtes propriétaire au sein d'une copropriété

Que vous soyez copropriétaire occupant ou non, vous avez l'obligation d'être assuré a minima au titre de votre responsabilité civile comme le prévoit la loi Alur. Cette garantie couvre les dommages involontaires que le bien pourrait causer aux tiers (voisins, clients, etc.).

Vous êtes propriétaire

Si  vous avez acheté un local professionnel qui ne se trouve pas au sein d’une copropriété, vous n’avez aucune obligation d’assurance. La souscription d’un contrat reste néanmoins recommandée pour être couvert contre les principaux risques.

Qu’elle soit obligatoire ou non, la souscription d’une assurance pour votre local professionnel est indispensable pour protéger votre bien, votre responsabilité et votre activité.

Pour être couvert pour les dommages subis par le local

L’assurance de votre local commercial vous permet tout d’abord de couvrir le bien assuré contre les dommages matériels qu’il pourrait subir. Selon les garanties souscrites, vous pouvez notamment être assuré contre les sinistres suivants :

• un incendie ou une explosion au sein du local (bureau, magasin, entrepôt, etc.) ;

• un dégât des eaux ;

• les bris de glace et de vitrine ;

• les dommages consécutifs à un vol ou à des actes de vandalisme ;

• les dommages résultant d’un événement climatique (tempête, grêle, etc.) ;

• les dommages consécutifs à une catastrophe naturelle (inondation, tempête, etc.).

En cas de sinistre garanti, l’assurance de votre local commercial vous permet d’être indemnisé pour les dommages que vous avez subis. Cette indemnisation porte le plus souvent sur le local en lui-même, sur votre matériel, sur votre stock de marchandises et sur le mobilier professionnel.

Pour couvrir votre responsabilité civile (RC)

Selon les garanties souscrites, l'assurance de vos locaux commerciaux ou professionnels peut aussi couvrir votre responsabilité civile si le local cause des dommages aux tiers. À titre d'exemple, ce contrat vous permet d'être assuré :

• Pour couvrir vos responsabilités à l'égard de vos voisins et autres tiers si :

• un incendie se déclare dans votre local et se propage à l'immeuble voisin ;

• un dégât des eaux provenant de votre boutique endommage la copropriété.

• Pour couvrir votre responsabilité d'exploitant de votre local commercial ou professionnel si :

• un client se blesse en glissant dans votre local.

En cas de sinistre garanti, le contrat d'assurance bénéficiant d’une garantie RC des voisins et tiers ainsi qu'une RC exploitation peut prendre en charge les conséquences financières des dommages causés à un tiers. Par exemple, il peut assumer les coûts de réparation au sein de la copropriété suite à un dégât des eaux ou les dommages corporels d’un client blessé dans le magasin.

Pour protéger votre activité professionnelle

Selon les garanties souscrites, l'assurance des locaux professionnels et commerciaux peut enfin vous permettre d'être couvert contre les conséquences financières d'un sinistre sur votre activité. C’est notamment le cas si votre activité est ralentie ou interrompue car votre local est inexploitable le temps de réparer les dégâts. Dans une telle situation, le contrat d'assurance peut par exemple prévoir :

• une indemnisation pour compenser votre perte d’exploitation ;

• une indemnisation pour la location temporaire d'un autre local et/ou de matériel ;

• la prise en charge de vos frais fixes (emprunts, charges, etc.).

Cette protection est essentielle pour assurer la pérennité de votre entreprise et favoriser la reprise d’activité suite au sinistre.

Selon votre situation et vos besoins, vous avez principalement le choix entre trois contrats d'assurance pour assurer un local professionnel ou commercial.

L’assurance du local ou bureau professionnel

L’assurance local professionnel permet principalement de couvrir le bien immobilier et son contenu (matériel informatique, stock de marchandises, etc.) contre différents risques. En règle générale, elle vous permet d’être protégé contre ces principaux sinistres :

• l'incendie et l'explosion ;
• le dégât des eaux ;
• le bris des glaces et des enseignes ;
• le vol et les actes de vandalisme ;
• les dommages électriques ;
• les événements climatiques et les catastrophes naturelles.

Ces garanties sont toutefois susceptibles de varier selon les contrats.

L’assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle (MRP) est un contrat plus complet qui permet de couvrir différentes facettes de l’activité de votre entreprise. Pour cela, elle inclut généralement les garanties suivantes :

• une assurance du local professionnel pour les garanties souscrites (incendie, dégât des eaux, bris de glace, actes de vandalisme, etc.) ;

• une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) qui couvre les dommages involontaires que votre activité pourrait causer aux tiers ;

• une garantie de perte d’exploitation pour favoriser votre reprise d'activité à la suite d'un sinistre.

Selon les contrats, l’assurance multirisque professionnelle peut également prévoir des garanties optionnelles, notamment en fonction des spécificités de votre entreprise, telles que :

• la responsabilité civile du mandataire social (RCMS), à savoir le dirigeant, si l’entreprise est sous le statut des sociétés commerciales ;
• la garantie bris de machine pour couvrir les dommages subis par vos machines et équipements techniques ou industriels ;
• l'assurance biens transportés pour couvrir les biens lors de leur transport (matériel, marchandises, etc.) ;
• la protection juridique professionnelle pour être accompagné et défendu en cas de litige avec un tiers (client, bailleur, fournisseur, administration fiscale, etc.) ou de procédure judiciaire à votre encontre ;
• la garantie des aménagements extérieurs pour protéger les éléments situés en dehors de vos locaux (terrasse aménagée, parking, etc.) ;
• la perte de valeur du fonds de commerce pour être indemnisé si sa valeur initiale est dépréciée à la suite d'un sinistre.

L’assurance propriétaire non occupant (PNO)

L'assurance propriétaire non occupant (PNO) professionnelle vous permet d'assurer un local commercial que vous n'occupez pas. Cela peut notamment être le cas si :

• vous êtes bailleur et vous louez le local à un professionnel ;

• le local est en travaux ;

• le local est vacant.

A minima, l'assurance PNO couvre votre responsabilité civile : cette garantie est d'ailleurs obligatoire si le local est situé au sein d'une copropriété comme le dispose la loi Alur. Selon les contrats d'assurance, elle peut aussi prévoir d’autres garanties, telles que :

• l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux ;

• le vol et les actes de vandalisme ;

• le bris de glace ;

• les événements climatiques et les catastrophes naturelles ;

• la garantie loyers impayés.

Bon à savoir
Si vous louez votre local à un tiers, votre locataire doit a minima être assuré contre les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux). Il doit à ce titre vous fournir une attestation d'assurance lors de son entrée dans les lieux, puis tous les ans.

En tant que bailleur d'un local commercial, vous n'êtes pas soumis à une obligation légale générale de souscrire une assurance. La situation change radicalement dès lors que votre bien est situé au sein d'une copropriété : la loi Alur de 2014 impose alors une assurance responsabilité civile, qu'il soit occupé ou vacant.

Cette couverture protège les tiers dans le cadre d'un sinistre dont l'origine serait votre bien, comme un court-circuit provoquant un incendie. Sans locataire, les frais de réparation ou de remise en état restent entièrement à votre charge en l'absence de contrat.

Même hors copropriété, souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) reste fortement conseillé. Le montant de la prime est généralement modeste comparé aux risques financiers encourus en cas de sinistre non couvert.

Les tarifs des assurances pour locaux commerciaux dépendent de nombreux critères, dont :

• les garanties souscrites (incendie, vol, perte d'exploitation, protection juridique, etc.) ;

• les moyens de prévention contre l’incendie et le vol dont est équipé le local professionnel ;

• la nature des locaux (bureau, restaurant, boutique, etc.) et leurs caractéristiques (surface, localisation, aménagement, etc.) ;

• la nature de votre activité ;

• la taille de votre entreprise et son chiffre d'affaires ;

• le niveau de risque auquel vous êtes exposé.

C’est pourquoi, il est indispensable de réaliser plusieurs demandes de devis pour estimer les tarifs de vos contrats d’assurance.

Identifier vos besoins, demander des devis, comparer les contrats… suivez nos conseils pour choisir l’assurance de vos locaux professionnels ou commerciaux.

Identifier vos obligations et vos besoins d’assurance

Vous devez tout d’abord faire le point sur les assurances obligatoires pour vos locaux professionnels et commerciaux, à savoir :

• l’assurance des risques locatifs si vous êtes locataire ;

• l’assurance de responsabilité civile si vous êtes propriétaire d’un local situé en copropriété.

Ensuite, vous devez identifier les risques auxquels vos locaux et votre activité sont confrontés afin de souscrire des garanties adaptées. Au-delà des garanties de base (incendie, dégât des eaux, etc.), vous pouvez par exemple choisir d’être assuré pour :

• le vol si vous avez du matériel onéreux ;

• la perte d’exploitation si vous ne pouvez pas vous permettre de mettre votre activité à l’arrêt le temps des réparations ou de la reconstruction du local professionnel ;

• la protection juridique si vous êtes exposé à un risque important de litiges, notamment car vous accueillez du public ;

• vos valeurs (espèces, chèques, cartes de paiement, etc.) si vous avez une activité commerciale.

Pour faire ce choix, vous devez notamment tenir compte de la nature de votre local commercial. En effet, vous n’aurez pas les mêmes besoins pour un bureau, un magasin, un restaurant ou encore un entrepôt par exemple.

Comparer les contrats et leurs modalités de prise en charge

Après avoir défini votre besoin de couverture, vous pouvez réaliser plusieurs demandes de devis afin de comparer les contrats d'assurance. Vous ne devez d’ailleurs pas arrêter votre comparaison au seul tarif de l’assurance local commercial. Il est également important d’analyser les modalités de prise en charge des contrats, notamment en ce qui concerne :

• les modalités d'indemnisation des biens (valeur à neuf, déduction de la vétusté, etc.) ;

• les exclusions de garantie ;

• les plafonds d’indemnisation ;

• la franchise : c’est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti ;

• les délais de carence ;

• les services d’assistance proposés.