Quel est le contenu du fonds de commerce ?
L’achat d’un fonds de commerce correspond à l’acquisition d’un ensemble de biens corporels et incorporels regroupés en vue de l’exploitation d’une activité. L’acheteur ne reprend ni les dettes ni les créances du cédant, sauf si l’acte de vente le prévoit expressément. Les éléments incorporels comprennent :
- la clientèle ;
- les marchés en cours ;
- le nom commercial et l’enseigne ;
- le droit au bail ;
- les brevets, marques, licences, autorisations administratives, etc.
Les éléments corporels comprennent :
- les matériels et outillages ;
- les véhicules ;
- le mobilier et les agencements.
La vente peut ne porter que sur une partie de ces éléments si le vendeur veut en conserver certains seule la clientèle ne peut être exclue de la vente. Le stock de marchandises n’entre pas dans la valeur du fonds de commerce. Il est évalué séparément et fait l’objet d’un règlement distinct, car il est assujetti à la TVA et n’est pas soumis au paiement des droits d’enregistrement.
Comment évaluer le fonds de commerce ?
Le fonds de commerce s’évalue souvent en fonction du chiffre d’affaires ou du bénéfice annuel. Toutefois, un grand nombre d’éléments liés au fonds de commerce doivent faire l’objet d’une étude préalable afin de majorer ou minorer cette évaluation de base. Toute évaluation doit donc être précédée d’un diagnostic approfondi de l’activité, des éléments commerciaux, humains, financiers, techniques et de son environnement juridique et contractuel.
