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Exploitants agricoles : les aides à l’installation

Exploitants agricoles : les aides à l’installation

Jeune agriculteur, vous vous installez ou reprenez une exploitation pour la première fois ? Vous pouvez bénéficier de certaines aides de la part de l’État et de l’Union européenne.

Jeune agriculteur, vous vous installez ou reprenez une exploitation pour la première fois ? Vous pouvez bénéficier de certaines aides de la part de l’État et de l’Union européenne.





Des aides pour favoriser le maintien d’une population agricole

Destinées aux jeunes agriculteurs, ces aides à l’installation s’adressent aux jeunes et sont destinées à faciliter le renouvellement des générations d’agriculteurs, à maintenir la population rurale et à favoriser la viabilité économique des projets agricoles. Elles sont financées à parité par l’Union européenne et l’État français. Elles se décomposent en 3 volets :


  • la dotation aux jeunes agriculteurs,

  • les prêts bonifiés,

  • les déductions de charges sociales et fiscales.

Découvrez l’actualité réglementaire et économique concernant les exploitations agricoles


Bon à savoir: 
Pour bénéficier de l’une ou de la totalité des aides aux jeunes agriculteurs, plusieurs conditions doivent être remplies. Par exemple, avoir moins de 39 ans, remplir des conditions de diplôme ou encore tenir une comptabilité de gestion.
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La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA)

C’est le Préfet de région qui décide du montant de l’aide accordée au jeune agriculteur, en fonction de la difficulté de son projet d’installation. Les montants accordés varient également en fonction de la zone d’installation et du type d’activité :

 
























 

Zone

de plaine



Zone

défavorisée(1)



Zone

de montagne



 Actifs à titre principal



 mini



8 000 €



10 300 €



16 500 €



 maxi



17 300 €



22 400 €



35 900 €



 Actifs à titre secondaire



 mini



4 000 €



5 150 €



8 250 €



 maxi



8 650 €



11 200 €



17 950 €


 


La dotation peut enfin être complétée par une aide des collectivités territoriales (dans une limite de 40 000 euros).


(1) Les Zones agricoles défavorisées sont des territoires affectés de handicaps économiques agricoles, physiques et démographiques spécifiques.


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Les prêts bonifiés

Les prêts bonifiés sont des prêts à taux réduits accordés pour l’installation, la reprise d’une exploitation, ou l’achat de parts d’une société agricole. La prise en charge des intérêts dépend de la zone d’implantation de l’exploitation :

 


  • Zone de plaine

- Taux des prêts : 2,50 %


- Plafonds d’équivalent subvention (subvention sous forme de prise en charge d’intérêt) : 11 800 €


 


  • Zone défavorisée et de montagne

- Taux des prêts : 1 %


- Plafonds d’équivalent subvention (subvention sous forme de prise en charge d’intérêt) : 22 000 €


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Les déductions de charges sociales et fiscales
  • Les avantages sociaux

Les jeunes agriculteurs assujettis bénéficient d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans :


- 1ère année : 65 %


- 2ème année : 55 %


- 3ème année : 35 %


- 4ème année : 25 %


- 5ème année : 15 %


 


  • Les avantages fiscaux

Les jeunes agriculteurs bénéficient de plusieurs avantages fiscaux, notamment l’abattement de 50 % sur les bénéfices imposables pendant 5 ans (100 % l’année où la DJA est inscrite au bilan), et dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans.


 


Dossier mis à jour le 15/07/2013


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