Bruit des animaux et voisinage, que dit la loi ?

Quelle est votre responsabilité ?

En tant que propriétaire d’un animal, le Code civil vous considère comme responsable des dommages qu’il peut causer. Il est de votre devoir de vous assurer que son comportement ne porte pas atteinte à la tranquillité du voisinage.

Quels bruits peuvent poser problème ? 

Cela sera apprécié par le juge au cas par cas. La loi ne définit pas ce qu’est une nuisance sonore susceptible de constituer un trouble anormal du voisinage. Mais il importe de distinguer les bruits susceptibles d’être considérés comme normaux – un aboiement occasionnel de votre chien – de ceux vraiment problématiques. Dès lors qu’il fait nuit, les cris d’un animal peuvent être considérés comme du tapage nocturne. En journée, ils pourront relever du trouble anormal de voisinage s’ils sont particulièrement intenses, ou répétés ou encore s’ils durent dans le temps.

En milieu rural, si vous avez un coq et qu’il chante le matin, la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes limite les possibilités de poursuites de vos voisins contre vous. Mais il n’en sera pas forcément de même s’il chante à toute heure du jour ou, en ville, si votre poulailler est sous les fenêtres de vos voisins.

À savoir. Des arrêtés municipaux peuvent interdire certains bruits. Vérifiez ce qu’il en est dans votre commune auprès de la mairie. Si vous vivez en copropriété, son règlement peut aussi prévoir des dispositions particulières en la matière.

Quels sont les risques pour le propriétaire d’un animal trop bruyant ?

Si vos voisins se plaignent et que vous n’agissez pas pour faire cesser les bruits en cause, ils peuvent se tourner vers la police ou la gendarmerie pour faire constater le tapage. Vous risquez alors une amende de 68 €, voire 180 € si vous ne la réglez pas immédiatement. La justice peut également être saisie et vous condamner au versement de dommages et intérêts et vous contraindre à prendre les mesures nécessaires pour supprimer le bruit.

Quelles précautions prendre pour éviter les conflits ?

Certaines mesures permettent de limiter les nuisances sonores que vos animaux peuvent générer pour vos voisins. Il est par exemple préférable de placer un poulailler le plus loin possible des habitations. Vous pouvez aussi le doter d’une couverture amovible pour éviter que le jour ne perce trop tôt à l’intérieur et déclenche les cris des volailles. Pour limiter les aboiements de votre chien, il importe de l’éduquer en ce sens dès le plus jeune âge. Plus tard, en cas d’aboiements récurrents, le recours à un comportementaliste canin pourra vous aider à déterminer ce qui les provoque – anxiété, ennui, réactivité à certains déclencheurs – et à faire en sorte de les limiter. Certains équipements peuvent parfois être utiles, comme des colliers anti-aboiements. Demandez conseil à votre vétérinaire. Enfin, si vos voisins vous signalent des bruits, mieux vaut faire preuve de compréhension et opter pour une posture de dialogue afin d’essayer de trouver une solution à l’amiable.

Sources :

• legifrance.gouv.fr
• Préfecture de Haute Garonne

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