Chômage partiel et retraite future

Chômage partiel : quelles conséquences sur votre retraite ?

Pour faire face à des difficultés économiques, votre employeur peut être contraint de prendre des mesures de chômage partiel dans l'entreprise. Dans certains cas, la mise en activité partielle peut avoir des répercussions dans l’acquisition des droits de retraite. Des dispositions mises en place lors de la crise Covid ont toutefois beaucoup amélioré la situation.

Qu'est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel, également appelé activité partielle, permet à une entreprise qui fait face à une situation de crise – fermeture temporaire ou baisse importante d’activité – de préserver l’emploi salarié, rappelle l’article L5122-1 et suivants du Code du travail.

 

En contrepartie d’une réduction temporaire du temps de travail d’une partie ou de l’ensemble de ses salariés, l’employeur leur verse une indemnité de chômage partiel. Elle correspond aux heures non travaillées et représente une part de leur rémunération habituelle. En compensation, il perçoit une allocation de l’État versée par l’Unedic, l’organisme en charge des allocations chômage.

Le chômage partiel compte-t-il pour la retraite ?

Les indemnités de chômage partiel, entièrement prises en charge par l’État, ne sont soumises à aucune cotisation sociale. Conséquence : jusqu'en 2020, elles n’ouvraient pas de droit à la retraite. Si vous vous retrouviez en chômage partiel, vous risquiez alors de ne pas valider de trimestre pour votre retraite de base, pour la période concernée. Or, vous devez cotiser entre 167 et 172 trimestres pour percevoir une retraite à taux plein (en fonction de votre année de naissance).

Une prise en compte plus favorable du chômage partiel pour la retraite depuis la crise du Covid :

  • pour la retraite de base,  chaque période de 220 heures pendant laquelle l'assuré a perçu des indemnités d'activité partielle lui donne droit à un trimestre validé, dans la limite de 4 trimestres par an bien sûr !
    A noter : ces trimestres pourront être retenus, sous certaines conditions, pour une retraite anticipée pour carrière longue.
  • pour la retraite complémentaire (AGIC-ARRCO), les périodes d'activité partielle prises en compte sont celles indemnisées dépassant le seuil de 60 heures par année civile.

Bon à savoir. Ne pas confondre chômage et chômage partiel. Dans une période de chômage classique, vous validez un trimestre par période d’indemnisation de 50 jours.

Chômage partiel et calcul de la retraite : un impact variable qui dépend de votre rémunération

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la validation de trimestres de retraite dépend du montant des salaires que vous avez perçus, et non de la durée de travail.

 

Ainsi, vous devez cotiser a minima sur une base de 150 heures payées au smic pour valider un trimestre. Soit, avec un smic horaire de 12,02 euros brut en 2026, un salaire brut minimum de 1 803 €. Vous validez 4 trimestres de retraite – le maximum sur une année – dès lors que votre rémunération atteint 7 212 euros bruts en 2026.

 

Quelques mois de chômage partiel auront donc peu, voire pas du tout, d’impact sur la validation de vos trimestres pour l’année 2020 si vous étiez salarié en CDI et à temps complet. Mais les conséquences seront plus importantes pour une longue période de chômage partiel, et pour les salariés à temps partiel ou à faible revenu annuel (intermittents, micro-entrepreneurs, indépendants).

Des points de retraite complémentaire, au-delà de 60 heures de chômage partiel

S’agissant de la retraite complémentaire, la prise en compte du chômage partiel par l’Agirc-Arrco a été mise en place dès l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui prévoit une attribution de points lorsque la période de chômage partiel dure plus de 60 heures dans l’année. Les points sont acquis, sans paiement de cotisations, comme si vous aviez travaillé à temps plein, et sont inscrits sur votre relevé de carrière dès l’année suivante.

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