Plateformes collaboratives : vous devez maintenant déclarer vos revenus

 
21/04/2016
AirBnb, Drivy... Vous devez déclarer vos revenus tirés des sites collaboratifs

A partir du 1er juillet, les sites collaboratifs comme Airbnb, Drivy ou Leboncoin devront informer leurs membres des sommes à déclarer aux impôts.

Beaucoup de transactions, peu de déclarations

Comme bon nombre de Français, vous n’hésitez pas à vendre des articles sur internet, mettre votre logement ou votre voiture en location pendant vos vacances, ou encore, proposer des services en ligne moyennant paiement, comme par exemple louer votre tondeuse ou un espace de stockage dans votre garage. Vous y trouvez là un complément de revenu ou encore un mode de consommation plus en phase avec vos valeurs.

Si les revenus tirés de ces activités sont bel et bien déjà imposables en application du droit commun, rares sont les contribuables qui les déclarent, par méconnaissance des règles et en raison du flou fiscal entourant ces pratiques. Selon un rapport du Sénat, seuls 15 % des utilisateurs proposant un bien ou un service déclarent ou ont l’intention de déclarer leurs revenus issus de l’économie collaborative. Un manque à gagner conséquent pour les caisses de l'État, d’autant que le secteur est en pleine croissance (cf. encadré). Mais les temps changent et la règlementation se précise.

Les plateformes collaboratives mises à contribution

A partir du 1er juillet, suite à une disposition de la loi de finances 2016, les sites collaboratifs seront tenus d’informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer à l’administration fiscale. Ils devront notamment leur envoyer, en janvier de chaque année, un récapitulatif annuel des recettes réalisées sur leur plateforme. A défaut, les professionnels s’exposeront à une amende de 10 000 €.

Par conséquent, à partir du 1er juillet, pour toute transaction réalisée via l’un de ces sites collaboratifs, vous devrez déclarer vos gains aux impôts, dès le premier euro empoché. La mesure « contribuera à clarifier la frontière » entre « les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant » et celles « relevant de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus », précise le texte de l’amendement.

Quelles sont les plateformes collaboratives concernées ? 

Vous devrez déclarer les sommes perçues via les plateformes collaboratives à visée lucrative comme Airbnb, Abritel, SeLoger Vacances (location de logements), Drivy, Ouicar, Koolica (location de voitures), Ebay ou encore Leboncoin (vente d’objets), etc.

En revanche, les plateformes de partage sans recherche de profit qui ont pour seul objectif de partager des frais, les sites de covoiturage par exemple, ne sont pas concernées par cette mesure.

Quelques chiffres qui en disent long sur l’ampleur du phénomène collaboratif

-    70 % des internautes français ont déjà acheté ou vendu sur des sites de mise en relation entre particuliers.
-    près de 5 millions de personnes ont loué un logement sur Airbnb en France depuis la création du site, dont 2,5 millions depuis le début de l'année 2015. Le revenu annuel moyen d'un hôte Airbnb atteint 3 600 €/an.
-    avant sa suspension le 3 juillet 2015, le service UberPop, qui permettait à des particuliers de transporter d'autres particuliers dans leur véhicule personnel, comptait 500 000 utilisateurs réguliers. Le revenu annuel moyen d'un chauffeur UberPop s’élevait à 8 200 €/an.
-    5 millions de visiteurs consultent chaque jour les annonces sur Leboncoin. Le site de petites annonces réalise un chiffre d'affaires d'environ 150 millions d'euros.

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