Skip to main content

Plateformes collaboratives : vous devez maintenant déclarer vos revenus

Le 10 octobre 2018, une nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude a été adoptée. Les plateformes d'économies collaboratives comme Airbnb, Drivy ou Leboncoin sont depuis tenues d'informer leurs membres des sommes à déclarer aux impôts. Certains utilisateurs avaient tendance à "oublier" cette étape fiscale : aujourd'hui il n'ont plus d'excuses.

Les plateformes collaboratives mises à contribution

A l'occasion de chaque transaction, les plateformes d'économies collaboratives sont dans l’obligation de fournir, , « une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par son intermédiaire. » 

Les plateformes d'économies collaboratives sont ainsi tenues d’adresser par mail, à leurs utilisateurs (ainsi qu’à l’administration fiscale référente), des informations essentielles à leurs déclarations (éléments d'identification de l'opérateur de la plateforme concerné, de l'utilisateur, son statut, le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par celui-ci au cours de l'année civile précédente, etc.). Ces plateformes sont également tenues de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations fiscales.

En cas de non-respect de ces obligations, les sites collaboratifs s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 €.
 
Par conséquent, pour toute transaction réalisée via l’un de ces sites collaboratifs, les utilisateurs doivent déclarer leurs gains aux impôts, dès le premier euro empoché. La mesure « contribuera à clarifier la frontière » entre « les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant » et celles « relevant de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus », précise le texte de l’amendement.

 
Quelles sont les plateformes collaboratives concernées ?

Sont concernées les entreprises, quel que soit leur lieu d'établissement, qui en qualité d'opérateur de plateforme mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service est tenue.

 

Par conséquent, pour toute transaction réalisée via des plateformes collaboratives à visée lucrative comme Airbnb, Abritel, SeLoger Vacances (location de logements), Drivy, Ouicar, Koolica (location de voitures), Ebay ou encore Leboncoin (vente d’objets), etc. , les utilisateurs doivent déclarer leurs gains aux impôts, dès le premier euro empoché.

La mesure « contribuera à clarifier la frontière » entre « les activités assimilables à celles d’un travailleur indépendant » et celles « relevant de l’économie du partage, qui ne génèrent pas de revenus », précise le texte de l’amendement.
 
En revanche, les plateformes de partage sans recherche de profit qui ont pour seul objectif de partager des frais, les sites de covoiturage par exemple, ne sont pas concernées par cette mesure.

• En savoir plus :
Économie collaborative : savez-vous ce qu’il faut déclarer aux impôts ?
Quand la consommation collaborative bouleverse tous les usages

Partager

Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.