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Garde d’enfant : quels changements avec le prélèvement à la source ?

Garde d’enfant : quels changements avec le prélèvement à la source ?

Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle, une nounou à domicile, en crèche ou en centre de loisirs, vous bénéficiez sans doute d’un crédit d’impôt. Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, comment le crédit sera-t-il alors appliqué ?

A compter du 1er janvier 2019, les modalités de paiement de votre impôt sur le revenu changent. En effet, le paiement de cet impôt fera l’objet d’un prélèvement « à la source », c’est-à-dire au moment où vous percevez vos revenus.

Si vous êtes salarié, l’impôt sera directement prélevé par votre employeur sur votre fiche de paie en fonction de votre taux de prélèvement.

Des avantages maintenus

Les frais de garde d’enfant hors domicile ainsi que les frais liés à l’emploi d’un salarié à domicile  vous donnent droit à un crédit d’impôt et donc à une réduction du montant de votre impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source, le bénéfice de ces crédits d’impôt est maintenu, y compris pour les dépenses effectuées en 2018.

Crédit d’impôt garde d’enfant hors domicile : quelles sont les dispositions ?

Le prélèvement à la source ne modifie pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt garde d’enfant. Quelle que soit votre situation de famille, que vous exerciez ou non une activité professionnelle, les dépenses supportées pour la garde d’enfants âgés de moins de 6 ans, à l’extérieur du domicile, au 1er janvier de l’année d’imposition vous donnent droit à un crédit d’impôt. Ce dernier est égal à  50 % de vos dépenses, dans la limite annuelle de 2 300 € par enfant de moins de six ans, soit un avantage fiscal maximal de 1 150 € par enfant.

Crédit d’impôt emploi d’un salarié à domicile : quelles sont les conditions ?  

Le prélèvement à la source ne modifie pas les conditions pour obtenir un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et notamment d’une nounou. Vous devez être domicilié en France et employer une personne de manière directe, par le biais d’une association, d’un organisme déclaré ou conventionné.

Le montant du crédit d’impôt correspond à 50 % du montant de vos dépenses effectivement supportées, dans la limite de 12 000 € par an. Cette limite est majorée de 1 500 € par enfant à charge, mais plafonnée à un maximum de 15 000 €. Ainsi, par exemple, au titre du salaire versé à votre nounou à domicile, vous pouvez bénéficier au maximum d’un crédit d’impôt de 7 500 €.

Des modalités de calcul qui ne changent pas  

Jusqu’à présent, vous déclariez le montant de vos dépenses éligibles au moment de votre déclaration de revenus, et lors du calcul de votre impôt. Le crédit d’impôt correspondant était déduit. Il y avait donc un an de décalage entre le moment du paiement de votre employé et le moment où vous perceviez le crédit d’impôt.

Avec le prélèvement à la source, l’administration fiscale continuera de calculer le montant exact de votre crédit d’impôt au moment de votre déclaration de revenus, c’est-à-dire au printemps suivant.

Une avance de crédit d’impôt dès le 15 janvier 2019

Pour éviter une baisse de pouvoir d’achat pendant les premiers mois d’application du prélèvement à la source, des ajustements ont été prévus. En effet, le taux du prélèvement ne tient pas compte de l’existence de crédits d’impôt. Ainsi, le 15 janvier 2019, vous percevrez une avance égale à 60 % du crédit d’impôt payé en 2018 au titre des dépenses de 2017. Le solde total de votre crédit d’impôt vous sera ensuite versé à l’été, une fois vos revenus et dépenses de l’année précédente déclarés à l’administration.

Bon à savoir : Attention, si vous avez engagé moins de dépenses entre 2017 et 2018 – par exemple, si vous employiez un salarié à domicile en 2017 mais pas ou peu en 2018 –, votre situation devra être régularisée et vous pourriez être tenu de rembourser l’acompte.

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