Investir dans les PME : que devient l’avantage fiscal lors de la vente ?

 
21/06/2016
Investir dans les PME : que devient l’avantage fiscal lors de la vente ?

Investir dans une PME permet de réduire votre impôt sur le revenu ou votre ISF. Depuis le 1er janvier 2015, les règles ont changé. Explications.

À l’achat, une réduction de l’impôt sur le revenu ou de l’ISF

Vous avez déclaré vos revenus pour 2015 et vous constatez que vous êtes fortement imposé ? L’investissement dans une PME-PMI, en souscrivant au capital d’une petite entreprise, en achetant des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) ou de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), peut vous aider à réduire le montant de votre impôt sur le revenu ou de votre ISF.
Pour 2016 en effet, vous pouvez bénéficier :

  • d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % du montant, dans la limite d’un investissement de 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple. Soit un plafond de réduction d'IR de 9 000 €/an pour un célibataire et de 18 000 €/an pour un couple, obtenu sur l’impôt payé l’année suivante.
  • ou d’une réduction de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) de 50 %, limitée à 45 000 € (soit un investissement de 90 000 €), obtenue sur la déclaration d'ISF de la même année.

À savoir : il est possible de cumuler les deux réductions fiscales, à condition de réaliser deux investissements distincts, en deux versements séparés. Par ailleurs, cette réduction d'impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l'impôt sur le revenu, soit 10 000 €.
Bien sûr, la PME doit remplir certaines conditions : être située dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen hors Liechtenstein, relever de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés, présenter un certain niveau de chiffre d’affaires, etc.

 

Et après ?

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les investisseurs doivent conserver leurs titres au moins cinq ans. En cas de cession avant ce délai, l’épargnant devra restituer la totalité de l’avantage fiscal préalablement obtenu (sauf cas particuliers tels que décès, invalidité, licenciement…). Dans le cas d’une revente après cinq ans, attention : la loi fiscale a évolué au 1er janvier 2015. Depuis cette date, le contribuable devra, lors de la cession des parts ou actions reçues en contrepartie des investissements, appliquer un nouveau mode de calcul de la plus-value réalisée (et imposable). Il devra en effet soustraire du prix d’acquisition le montant de la réduction d’impôt sur le revenu obtenue. Ainsi, le montant de l’imposition sur les plus-values risque d’augmenter.

Toutefois, dans le cas d’une réduction d’ISF, cette mesure ne s’applique pas. De même, les plus-values constatées lors de la vente des parts de FCPI et FIP sont exonérées d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) après cinq années de détention, ce qui annule l’effet de ce nouveau mode de calcul des plus-values.

Résultat : quand vous avez opté pour une réduction d’impôt sur le revenu, l’investissement n’est plus aussi intéressant qu’il ne pouvait sembler au premier abord. Mais il reste attractif : il peut présenter des rendements plus élevés que l’immobilier et permet de diversifier un patrimoine. En contrepartie, il existe bien sûr un risque de perte en capital.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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