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Quel cadre légal pour l’habitat alternatif ?

Quel cadre légal pour l’habitat alternatif ?

Véritable phénomène de société, l’habitat alternatif répond désormais à des normes légales et fiscales précises. Pour vous, nous faisons le point.

Véritable phénomène de société, l’habitat alternatif répond désormais à des normes légales et fiscales précises. Pour vous, nous faisons le point.





Quelles règles pour l’habitat alternatif ?

En février 2014, la loi Alur (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a donné un statut plus précis à « l'habitat alternatif » : les logements mobiles, légers et démontables, tels que les caravanes, les mobil-homes, les yourtes ou encore les cabanes dans les arbres.


La loi a en effet modifié l'article L 121-1 du Code de l’urbanisme, pour établir les caractéristiques des logements mobiles ou démontables, et celles de leur terrain d’implantation. 


Pour installer votre tipi ou votre roulotte, vous devez :


  • justifier d’un permis d'aménager ou d’une déclaration préalable (sauf si le plancher dépasse 20m2 : il vous faudra alors un permis de construire),

  • disposer d’un terrain répondant aux mêmes exigences que celles imposées aux logements classiques : des réseaux publics de distribution d'eau et d’électricité et un réseau d'assainissement,

  • vous trouver obligatoirement dans une zone constructible, dont la capacité d'accueil est limitée et définie par le plan local d'urbanisme.  

Le logement, quant à lui, doit :


  • être démontable ou déplaçable, ainsi que toutes les installations et équipements extérieurs,

  • faire l’objet d’une étude d’impact environnemental dès lors que vous ne vous ne le raccordez pas au réseau public  (par exemple si vous utilisez une fosse septique mobile ou des toilettes sèches…),

  • être occupé à titre d'habitat principal, donc au minimum 8 mois par an, 

  • ne pas posséder de fondations et être autonome.

 



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Quelle fiscalité ?

Si de plus en plus de personnes se tournent vers les habitats alternatifs, c’est souvent par souci d’indépendance et d’économie. Car outre son prix modique à l’achat, l’habitat mobile ou démontable est aussi soumis à des charges et des impôts plus légers.


Il faut toutefois distinguer deux catégories d’habitat alternatif.


  • Une « résidence mobile terrestre », c'est-à-dire un véhicule terrestre habitable conservant en permanence la possibilité technique de se déplacer de façon autonome ou d'être déplacé par traction, et qui n’est pas interdit à la circulation par le code de la route (un mobil-home, une caravane, une tiny-house sur roues). Ce type de logement n’est pas soumis aux impôts locaux ou à la taxe d’habitation…  Toutefois, si vous l’utilisez comme résidence principale, vous devrez vous acquitter d’une taxe annuelle de 150 euros (ou 100 euros si celui-ci a plus de 10 ans, et sauf cas d’exonération).

     

  • Une « habitation légère de loisirs », comme un mobil-home (qui est un convoi exceptionnel sur la route), un chalet ou une cabane dans les arbres. Pour ce type d’habitation, vous ne devez payer la taxe foncière que dès lors que celle-ci est posée sur un socle de béton et n’est pas normalement destinée à être déplacée. Elle reste également soumise à la taxe d’habitation.

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