Orthodontie : quel remboursement par les complémentaires santé ?

Quelles sont les étapes clés avant de débuter un traitement d'orthodontie (bilan, consultation, soins…) ?

Avant d'entreprendre une correction dentaire, plusieurs démarches essentielles doivent être accomplies.

• Commencez par réaliser des devis auprès de différents spécialistes (orthodontiste, chirurgien-dentiste ou stomatologue) car les tarifs varient significativement selon les praticiens et les régions.
• Prenez rendez-vous pour un bilan complet incluant radiographies et moulages dentaires. Ces examens permettront d'établir un diagnostic précis et un plan de soins personnalisé.
• Pour les enfants de moins de 16 ans, envoyez une demande d'accord préalable à votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) via le formulaire spécifique. Le praticien doit débuter les soins dans les 6 mois suivant l'acceptation du dossier.
• Contactez votre complémentaire santé pour connaître vos garanties et le montant des remboursements prévus. Certains assureurs proposent des réseaux de praticiens partenaires aux tarifs négociés.

Frais d'orthodontie, quelle est la part prise en charge par la Sécurité sociale?

Les soins d’orthodontie de votre enfant sont pris en charge par la Sécurité sociale, à condition :

• de commencer le traitement avant son 16e anniversaire ;
• d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité sociale.

À noter. Si votre enfant a plus de 16 ans et doit subir une intervention chirurgicale sur les maxillaires, il peut exceptionnellement bénéficier d’une prise en charge de la Sécurité sociale pour un semestre de traitement.

Le prix des traitements d’orthodontie est libre. Toutefois, votre chirurgien-dentiste ou stomatologue est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer via un devis avant le début des soins d'orthodontie de votre enfant. Aussi, le taux de remboursement fixé par la Sécurité sociale se fait sur la base de tarifs « de responsabilité » et varie selon le coût de l’acte :

• 60 %, pour les actes inférieurs à 120 € ;
• 100 %, pour les actes supérieurs à 120 €.

Avant de débuter tout traitement, vous devrez accepter et signer un devis précisant :

• le détail du traitement ;
• le montant des honoraires ;
• le montant pris en charge par la Sécurité sociale.

Pourquoi les frais d'orthodontie pour un adulte ne sont pas remboursés par la CPAM ?

La Sécurité sociale considère l'orthodontie adulte comme un acte non prioritaire dans son budget de santé publique. Cette position s'explique par une vision médicale qui privilégie les traitements pendant l'enfance, période où les corrections dentaires s'avèrent plus efficaces et durables.

Seule exception notable : un semestre de traitement peut être financé lorsqu'une intervention chirurgicale des maxillaires s'avère nécessaire. Cette restriction budgétaire reflète les choix de l'Assurance maladie qui concentre ses ressources sur les soins jugés médicalement indispensables.

Le coût moyen d'un traitement orthodontique adulte est compris entre 600 € et 1 300 € par semestre, sur une durée moyenne de 18 à 24 mois. Face à ces montants élevés, une complémentaire santé adaptée devient indispensable pour alléger la facture.

Que prennent en charge les complémentaires santé ?

Comme les honoraires pratiqués pour les soins d’orthodontie sont libres, la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale n’implique pas que vous soyez remboursé de la totalité du traitement. En effet, dans le cas d’une prise en charge à 100 %, vous êtes remboursé à hauteur de 193,50 € par semestre, alors que les soins d’orthodontie s’élèvent entre 600 € et 
1 500 € par semestre.

Les complémentaires santé proposent une couverture variable selon les contrats souscrits. Un forfait semestriel moyen de 400 € vient compléter le remboursement de base de votre caisse d'Assurance maladie. Cette somme permet de réduire significativement votre reste à charge.

Certaines formules offrent un remboursement calculé en pourcentage de la base définie par la Sécurité sociale pouvant atteindre 300 % du tarif conventionnel. Les remboursements s'appliquent automatiquement sur présentation de la facture de l'orthodontiste.

Pour optimiser votre couverture, privilégiez une complémentaire santé incluant un réseau de praticiens partenaires. Ces derniers pratiquent des tarifs négociés, diminuant ainsi le montant initial des soins.

Pour connaître le détail de votre prise en charge, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur.

Que propose Generali ?

Generali vous propose une complémentaire Santé avec 6 formules de garanties conçues pour couvrir, en partie ou en totalité, vos principales dépenses de santé.

Dans nos tableaux de garanties, retrouvez le montant ou pourcentage de remboursement par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les montants indiqués tiennent compte du remboursement effectué par l'Assurance maladie.
 

En fonction de votre profil, découvrez les différents exemples de remboursements par poste de dépenses et par formule pour vous aider à effectuer votre choix.
 

À lire aussi.

1. Soins dentaires : quels sont vos recours en cas de raté ?

Victime d'une prothèse mal posée, une dent mal soignée ou une couronne dentaire cassée, pouvez-vous mettre en cause la responsabilité de votre dentiste ? Le point sur vos droits.

2. Franchise médicale : de quoi s’agit-il ?

La franchise médicale est une somme forfaitaire que vous devez payer sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires pris en charge par la Sécurité sociale. Depuis le 31 mars 2024, suite à un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024, cette franchise a doublé. Faisons le point sur ce sujet.

3. Comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Maternité, enfants en bas âge, maladie nécessitant le recours à un spécialiste, frais optiques ou dentaires, hospitalisation… Êtes-vous bien remboursé ? Faites attention à ces points importants concernant votre complémentaire santé… Ils peuvent faire la différence !

4. Quel remboursement pour une prothèse dentaire ?

Depuis la réforme 100 % Santé, plus de 6 millions de Français ont pu accéder au soins dentaires sans reste à charge. Si vous êtes couvert par une complémentaire santé, vous pouvez, via cette réforme, bénéficier également de prothèses dentaires sans reste à charge. Explication. 

5. Prendre soin de vos dents, c’est aussi préserver votre santé

Savez-vous que des dents mal soignées ou mal entretenues peuvent entraîner ou amplifier des problèmes importants de santé ? C’est pour cette raison qu’il faut adopter les bonnes pratiques dès le plus jeune âge. Suivez le guide.

6. Mieux comprendre le fonctionnement de vos remboursements avec le lexique Santé

Afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement du remboursement de vos soins de santé, nous vous proposons un lexique de santé interactif : cliquez sur le mot de votre choix et vous en aurez la définition.

7. Le remboursement des soins dentaires par l'Assurance maladie

Les visites chez un dentiste coûtent cher, d'autre part, les spécialistes pratiquent souvent des dépassements d'honoraires. Pour pallier le faible taux de remboursement de l'Assurance maladie, la complémentaire santé est la solution pour augmenter sensiblement vos remboursements. Explications.

Source : Ameli.fr