Agriculteurs : comment faire face à une perte d’exploitation ?

Demander une indemnisation au titre de calamité agricole

Une tempête, une inondation ou encore une longue période de gel : autant d'événements météorologiques qui peuvent avoir de graves conséquences sur l'exploitation. Dans certaines circonstances, ils peuvent être considérés comme une calamité agricole et ainsi vous donner droit à une indemnisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Toutefois, son obtention est soumise à certaines conditions.

• Les événements concernés : seuls les événements météorologiques d'importance exceptionnelle peuvent donner droit à une indemnisation. De plus, il est nécessaire qu'un arrêté soit pris par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation afin de qualifier cet événement de calamité agricole.
   
• Les dommages assurés : l'aide accordée par le FNGRA ne concerne que les risques considérés comme non-assurables. Il s'agit notamment des dégâts causés aux plantations et aux récoltes, aux dommages causés aux sols et aux cultures ainsi que la mort du cheptel.
   
• L’assurance nécessaire : l’agriculteur doit obligatoirement disposer d’une assurance protégeant les principaux éléments de l'exploitation (bâtiments, matériel, etc.) afin de pouvoir prétendre à une indemnisation au titre de calamité agricole.
   
• La demande d’indemnisation : à compter de l'affichage de l'arrêté ministériel, l'exploitant agricole dispose de 30 jours pour envoyer une demande d'indemnisation à la direction départementale des territoires (DDT). Cette démarche doit être réalisée au nom de l'agriculteur ou du propriétaire de l'exploitation.

Faire jouer son assurance multirisques agricole

L’indemnisation accordée par le FNGRA a cependant 2 limites : elle ne concerne que certains événements météorologiques et ne couvre que les dommages non-assurables. Voilà pourquoi un contrat multirisques agricole est indispensable. Cette assurance couvre automatiquement 2 éléments :

• Vos biens : en cas d'incendie, de tempête, de grêle, de dégât des eaux ou encore de catastrophe naturelle, vous êtes indemnisé des dommages causés aux bâtiments (à usage professionnel et d'habitation), à leur contenu, aux animaux, aux récoltes et aux marchandises.
   
• Vos responsabilités : l'assurance multirisques agricole couvre également votre responsabilité civile privée et agricole. Tous les tiers victimes d'un accident sur votre exploitation sont donc protégés, à l'image de vos salariés, de votre conjoint et de vos enfants.

Souscrire une garantie perte d’exploitation

Malheureusement, l’assurance multirisques agricole ne prévoit pas de soutien financier pour la période durant laquelle votre activité est à l'arrêt. C'est pour cette raison qu'il est souvent judicieux de souscrire une garantie perte d'exploitation afin de profiter d’un soutien financier le temps de reconstituer votre élevage ou de reconstruire vos bâtiments. Bien qu'elle soit optionnelle, cette assurance est souvent indispensable car elle vous permet de faire face aux conséquences d'un sinistre sur votre activité et à la baisse de votre chiffre d'affaires. Selon les contrats, vous pouvez bénéficier :

• d'une indemnisation pour la perte de quantité et de qualité des récoltes due à un événement climatique ;
• du règlement de vos charges fixes (loyers et emprunts) ;
• d'une aide pour les frais engagés en vue de relancer l'activité (location d'une machine, etc.) ;
• d’une indemnisation pour couvrir les bâtiments inutilisables à la suite d'un sinistre.

Sources :

entreprendre.service-public.fr
mesdemarches.agriculture.gouv.fr
franceassureurs.fr