Financer vos équipements grâce au crédit-bail mobilier

 
06/01/2011
Crédit-bail immobilier
Qu'est-ce que le crédit-bail mobilier ?
Il s'agit d'une technique visant à financer des investissements professionnels en les louant plutôt qu'en les achetant. Vous remboursez alors des loyers auprès d'une société de crédit-bail pendant une durée fixe définie dans un contrat de crédit-bail.
À l'issue de cette durée, vous pouvez :
  • Continuer de louer l'équipement.
  • Mettre fin à la location et choisir de louer un nouvel équipement plus moderne.
  • Acheter le matériel en versant un supplément (fixé dès le départ dans le contrat de location).
 
Qui peut bénéficier du crédit-bail mobilier ?
Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique.
 
 
Quels types d'équipements est-il possible de louer ?
Le nombre de matériels louables grâce au crédit-bail est très important. La liste tend même à s'allonger. Il est possible de louer du matériel bureautique peu coûteux utilisé quotidiennement : ordinateurs, photocopieuses, etc.
Mais les entreprises peuvent aussi louer du matériel beaucoup plus cher et nettement plus spécialisé, comme des machines agricoles ou des équipements médicaux.
 
Les véhicules à usage professionnel peuvent aussi bénéficier du crédit-bail.
 
 
Quels sont les principaux avantages ?
  • Le contrat de crédit-bail est fait sur-mesure. L'entreprise choisit le matériel à louer et la durée de location.
  • Le montant et la périodicité des loyers sont adaptés à la capacité de remboursement de l'entreprise.
  • Le crédit-bail mobilier est particulièrement adapté aux sociétés ayant un besoin important en trésorerie et qui ne peuvent pas investir dans des équipements coûteux.
  • La souplesse de ce dispositif permet de renouveler rapidement et régulièrement les équipements utilisés au quotidien.
  • Il est possible de faire financer 100% du montant TTC de l'équipement grâce au crédit-bail, par opposition au crédit bancaire qui ne permet de financer qu'une partie (environ 70% du montant HT).
  • Aucun apport n'est donc nécessaire de la part de l'entreprise.
  • Au niveau de la fiscalité, 100% des loyers de crédit-bail sont comptabilisés dans les charges déductibles de l'entreprise.
  • La TVA des équipements loués est étalée sur l'ensemble des loyers et récupérable si l'entreprise est assujettie à la TVA.
 
Quels sont les inconvénients ?
Le crédit-bail mobilier comprend certaines limites qu'il faut prendre en compte avant de signer le contrat de location.
  • L'utilisation de ce dispositif coûte souvent un peu plus cher qu'un crédit bancaire classique, d'autant que, pour les équipements les plus onéreux, les organismes de crédit-bail ont de plus en plus tendance à demander aux entreprises de verser un dépôt de garantie ou un premier loyer plus important que les suivants.
  • Si les loyers ne sont pas remboursés en temps et en heure, le loueur peut récupérer son matériel.
  • Les frais de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail sont souvent très élevés.
 
Comment faire une demande de crédit-bail ?
Vous devez d'abord contacter une entreprise de crédit-bail. Certaines sociétés sont spécialisées dans ce secteur. Mais la plupart des grandes banques de détail proposent également ce service. Vous pouvez également contacter OSEO qui propose cette prestation.
Ensuite, vous devez remplir un dossier de demande de financement en spécifiant l'équipement qui vous intéresse. Votre dossier sera étudié en se focalisant en particulier sur votre situation financière.
 
Si votre dossier est accepté, vous commencerez à payer vos loyers une fois votre équipement reçu. Vous serez ensuite tenu de prendre soin du matériel jusqu'à la fin de votre contrat.
 
 
 
Pour en savoir plus

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.