Plafonnement du cumul emploi-retraite : nouvelles règles pour les TNS

 
24/05/2017

Grâce au cumul emploi-retraite le travailleur non-salarié (TNS) retraité peut poursuivre ou reprendre une activité tout en percevant sa pension de retraite de base.

Plafonnement du cumul emploi-retraite : nouvelles règles pour les TNS

Le travailleur non-salarié, aussi appelé travailleur indépendant, doit réunir plusieurs conditions pour intégrer le dispositif :

  • Cesser, en principe, toutes activités professionnelles, non-salariées et salariées.
  • Si le chef d’entreprise ne souhaite pas cesser l’une de ses activités professionnelles, il doit liquider l’ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires.
  • Pour poursuivre une activité indépendante, il faut demander à bénéficier du cumul emploi-retraite auprès de la caisse RSI.
  • Pour poursuivre une activité relevant d’un autre régime que le RSI, il faut s’adresser à la caisse de retraite correspondante à l’activité, pour connaître les modalités.

Depuis le 1er janvier 2017 les règles de cumul emploi-retraite ont évolué : désormais, si son revenu d’activité dépasse le plafond de cumul autorisé, le TNS ne verra plus sa pension suspendue mais diminuée, à concurrence du dépassement du plafond, selon des modalités variant en fonction du montant du dépassement. Toutefois, la pension ne sera pas servie si le montant du dépassement est supérieur à son montant.

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