Au sens du Code pénal, une agression est une atteinte volontaire entrainant des atteintes à l'intégrité physique ou psychique d'une personne. L’agression peut entraîner des conséquences dommageables pour la victime, ses proches ou leurs biens¹. Cette violence peut être exercée par toutes personnes. 

Lorsque l’agression est exercée par certaines personnes elle sera qualifiée d’aggravante (conjoint de la victime ; membre de la famille …). 

En cas d'agression, les conséquences de celles-ci sont désignées sous le terme de préjudices. Ces préjudices peuvent être d'ordre physique, psychologique ou même financier, tels que³ :

• les préjudices physiques, psychiques ou morales endurées ;
• l'incapacité de se déplacer ;
• la réduction des capacités physiques et intellectuelles ;
• les préjudices esthétiques ;
• les préjudices d'agrément : la victime ne peut plus pratiquer certains sports par exemple ;
• les préjudices d’affection : la famille de la victime est traumatisée suite à l'agression par exemple ;
• les préjudices économiques : vous avez une perte de revenus en raison d'un arrêt de travail, vous avez des frais car vous avez besoin de l'aide permanente d'une personne pour les actes de la vie courante, vous avez des frais pour adapter votre logement car vous êtes handicapé à la suite de l'agression, etc.

En cas d'agression (verbale, physique, etc.), les modalités d’indemnisation vont dépendre d’un critère principal : l’identification ou non de l’auteur des faits. 

Si vous connaissez l’auteur de l’agression, vous devez entreprendre certaines démarches pour éventuellement pouvoir obtenir une indemnisation, dont³ :

• effectuer un dépôt de plainte auprès des forces de l'ordre (commissariat de police ou brigade de gendarmerie de votre choix) ;
• conserver les preuves médicales de l'agression et idéalement obtenir un certificat médical initial délivré par un médecin ;
• vous devez vous constituer partie civile et demander une indemnisation lors du procès pénal.

À condition que l'agresseur soit reconnu coupable, vous pouvez demander une indemnisation pour les préjudices que vous avez subis en raison de l'agression. La demande d’indemnisation doit être présentée devant le juge pénal dans le cadre de la constitution de partie civile. C’est en effet ce juge qui statue sur les intérêts civils, c’est-à-dire sur la réparation du préjudice subi par la victime. L'indemnisation doit être réalisée dans les conditions fixées par la décision de justice.

Vous disposez de certains recours si l'auteur des faits n'est pas en mesure de vous indemniser ou seulement en partie. Sous conditions, vous avez la possibilité d’obtenir une indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI). Pour cela, vous devez constituer un dossier d'indemnisation et saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi)⁴.

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Vous devez entreprendre les mêmes démarches si l'agresseur n'est pas identifié, à savoir déposer plainte, conserver les preuves médicales, vous constituer partie civile, etc.

Une fois ces démarches entreprises, vous avez la possibilité d'obtenir une indemnisation du FGTI en saisissant la Civi. L'indemnisation va dépendre de nombreuses conditions, dont⁴ :

• le délai de saisine qui est généralement de 3 ans à compter de la date de l'infraction ;
• le fait générateur des dommages : vous devez prouver que votre préjudice résulte de l'agression ;
• le lieu de l’infraction : en France ou à l’étranger ;
• la faute éventuelle de la victime, notamment si l'agression résulte d'une provocation ou d'une participation à une bagarre par exemple ;
• la nature et la gravité du préjudice : par exemple, l’indemnisation accordée par le FGTI exclut notamment les dommages résultant d’actes de terrorisme, d’accidents de la circulation et d'actes de chasse.

Bon à savoir
Certains préjudices ne peuvent pas être indemnisés par le FGTI, dont les préjudices corporels légers et certains dommages aux biens. Que le responsable soit identifié ou non, vous avez alors la possibilité de saisir le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi) pour éventuellement être indemnisé ⁵.

La garantie des Accidents de la vie (GAV) est la principale assurance susceptible de vous couvrir si vous êtes victime d'une agression. Que le responsable soit identifié ou non, elle peut intervenir en complément de l'indemnisation versée par l'auteur des faits, le FGTI ou le Sarvi. Cette garantie vous permet d'être protégé contre la plupart des accidents de la vie courante, tels que¹:

• les accidents domestiques : vous vous blessez en bricolant par exemple ;
• les accidents lors d'une activité sportive ou de loisirs ;
• les chutes dans la rue ;
• les blessures causées par une inondation ;
• les blessures résultant d'une agression physique. 

Vous pouvez principalement bénéficier d'une garantie des accidents de la vie de deux manières :

• souscrire une assurance Garantie Accident de la vie (GAV) ;
• souscrire une option par le biais de votre assurance multirisque habitation : votre contrat peut en effet proposer une option GAV fonctionnant selon des modalités similaires à la garantie des Accidents de la vie.

Bon à savoir
Le contrat peut prévoir des exclusions ou des limites de garanties, tels que les accidents de la circulation ou les agressions résultant d’une provocation de l’assuré par exemple. N’hésitez pas à consulter les conditions générales avant de souscrire.

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Un capital, une rente ou encore la prise en charge de certains frais : l'indemnisation de la garantie des accidents de la vie peut prendre différentes formes si vous êtes victime d'une agression. 

Une indemnisation pour vos préjudices (physiques, moraux, etc.)

La garantie des Accidents de la vie peut vous indemniser si l'agression a entraîné certains types de préjudices, pouvant varier selon les contrats : souffrances, déficit fonctionnel temporaire ou permanent, préjudice esthétique, préjudice économique, etc. 

Cette indemnisation peut prendre différentes formes :

• un capital versé selon la nature et la gravité de votre préjudice ;
• des indemnités en cas de perte de revenus et/ou d’incapacité temporaire de travail ;
• une rente en cas d'invalidité ou de dépendance ;
• un capital versé à vos proches en cas de décès ;
• une rente versée à votre conjoint et/ou vos enfants en cas de décès ;
• la prise en charge des frais d'adaptation de votre logement ou de votre véhicule ;
• la prise en charge de vos frais d'obsèques en cas de décès.

En complément de cette indemnisation, la garantie des Accidents de la vie peut inclure des prestations d'assistance visant à vous aider à faire face aux conséquences financières, physiques ou psychologiques de l'agression. Selon les contrats, vous pouvez notamment bénéficier :

• d'une aide-ménagère ;
• d'une aide à domicile ;
• d'un soutien psychologique ;
• d'un service de garde de vos enfants ou de vos animaux de compagnie.

Bon à savoir

En règle générale, la garantie des Accidents de la vie peut couvrir tous les membres de votre foyer. Vos enfants ou votre conjoint peuvent donc aussi être indemnisés en cas d’agression, selon les conditions prévues au contrat. Cette couverture est déclarative : le souscripteur peut choisir de s’assurer seul ou d’inclure également les membres de sa famille.

Que signifie GAV ?

Il s’agit de la garantie des Accidents de la vie. Toutefois, les compagnies d'assurance sont libres d’utiliser d’autres appellations pour désigner un tel contrat.

Que couvre l'assurance des accidents de la vie ?

La GAV ne couvre pas uniquement les agressions. Elle peut, selon les conditions du contrat, prendre en charge les conséquences des principaux accidents de la vie courante : par exemple, un accident de sport, une glissade dans la rue, une blessure en cuisinant ou encore une blessure liée à une erreur médicale.

Qu'est-ce qu'un accident domestique ou un accident de la vie privée ?

Un accident domestique est un accident de la vie courante qui survient spécifiquement au sein de votre domicile ou dans ses abords immédiats : vous vous blessez en bricolant dans le jardin par exemple.

En revanche, un accident de la vie privée est un accident survenant dans la vie quotidienne, au sein de votre domicile ou à l'extérieur. Les accidents de la circulation sont toutefois exclus de cette définition.