Que faire en cas de sinistre habitation ?

Un sinistre habitation se définit comme un incident inattendu entrainant des dommages à votre domicile et/ou à vos biens personnels. Cela peut être causé par divers facteurs tels qu'un incendie, une inondation, un vol ou une catastrophe naturelle. Dans le contexte de l'assurance habitation, un sinistre est un événement qui déclenche une procédure d'indemnisation définie par le contrat d'assurance. C'est donc une situation prévue dans votre contrat d'assurance habitation qui vous permet de demander une indemnisation pour les dommages ou les pertes subis. Pour qu'un événement soit considéré comme un sinistre habitation, il doit répondre à plusieurs critères : il doit être soudain, involontaire, et causer des dommages matériels ou corporels.

• Les statistiques* révèlent que les dégâts des eaux représentent plus du tiers des sinistres, soit le sinistre le plus fréquent en France. Les événements climatiques (tempête, grêle, neige) arrivent en deuxième position, suivis des dégâts électriques.

• Les sinistres incendies, malgré un nombre de sinistres moins importants (4 % du total) représentent la part la plus importante en termes de charge des sinistres (26 % du total).

• Les autres catégories de sinistres sont les bris de glaces (baies vitrées, fenêtres...), les cambriolages et la responsabilité civile.

Préservation

1. Fermez toutes les arrivées d'eau et, si nécessaire, l'alimentation générale de l'appartement à l'origine de la fuite.
2. Épongez l'eau, si besoin à l'aide d'une pompe ou d'un aspirateur à eau.
3. Aérez dès que possible la pièce inondée.
4. Déplacez ou surélevez les objets craignant l'eau, écartez-les si besoin des murs devenus humides.
5. Prenez des photos des dégâts et conservez des échantillons représentatifs des éléments abîmés que vous devez ôter.
6. Faites nettoyer rapidement vos tapis par votre teinturier, avant que les dégâts ne deviennent irréversibles.

Comment déclarer un dégât des eaux ?

• Si la fuite provient d'une partie commune de l'immeuble ou de chez un voisin absent, alertez le gardien ou le syndic. Contactez l’assistance pour être mis en relation avec un professionnel qualifié. En parallèle, faites une déclaration auprès de votre assureur.
• Si la fuite provient d'une canalisation apparente  de moins de 2 ans, prévenez le plombier qui l'a installée : sa garantie vous couvre pendant deux ans à compter de la date de réception des travaux.
• Si la fuite provient d'une canalisation encastrée  et que votre habitation a été construite il y a moins de 10 ans : prévenez le constructeur ou l'assureur « dommages-ouvrage » pour faire jouer la garantie décennale (article 1792 Code civil) : elle couvrira la réparation des dommages relevant de la responsabilité d'un des intervenants de la construction.

Dans ces deux derniers cas la réparation de la canalisation sous garantie doit être effectuée par ledit plombier ou constructeur. Même si l’intervention se fait dans la cadre de la garantie légale, exigez la production d’un bon d’intervention et gardez les éventuelles pièces remplacées. Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire. Si vous êtes copropriétaire, prévenez votre syndic.

Combien de temps pour déclarer un dégât des eaux ?

Déclarez votre dégât des eaux à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation du sinistre.

Préservation

1. Sécurisez les lieux pour éviter les pillages.
2. Protégez votre logement contre les intempéries : barricadez les fenêtres, couvrez ou faites couvrir les trous créés dans la toiture ou les murs par l'incendie ou par l'intervention des pompiers.
3. Mettez en sécurité les biens de valeur s'il en subsiste.

En cas d’impossibilité de réintégrer les lieux contactez votre assistance pour un relogement en urgence, si votre contrat le prévoit.

Déclaration 

• Si vous soupçonnez un incendie criminel, portez plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si vous êtes locataire, informez votre propriétaire.
• Dans tous les cas, adressez votre déclaration de sinistre à votre assureur dès que possible, il procédera le cas échéant aux démarches indispensables pour la mise en place des mesures conservatoires et de sauvegarde.

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à autrui du fait d'une personne ayant la qualité d'assuré ou d'une personne dont elle est responsable. Cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation.

Réaction

• Si la victime recherche votre responsabilité ou celle d'une personne assurée au titre de votre contrat, demandez-lui de faire une déclaration à son assureur. Notez les coordonnées exactes de la victime.
• Ne réglez jamais directement la victime ni son assureur. Recueillez le témoignage et les coordonnées des personnes présentes.
• Si vous avez subi des dommages du fait d’un tiers, demandez-lui ses coordonnées exactes.
• Conservez le bien endommagé en cas de dommages matériels. Recueillez le témoignage et les coordonnées des personnes présentes.

Déclaration

Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre en Responsabilité civile. Conservez tout élément pouvant justifier des dommages et qui faciliteront leur chiffrage par un expert.

Préservation

1. La toiture : assurez-vous du bâchage rapide de la toiture par un professionnel. Nettoyez et aérez les lieux sans attendre.
2. En cas d'entrées d’eau :coupez le courant et ne le rebranchez pas avant d'avoir fait vérifier la sûreté de l'installation par un professionnel. Déplacez ou surélevez les objets craignant l'eau, écartez-les des murs devenus humides. Épongez l'eau, si besoin à l'aide d'une pompe ou d'un aspirateur à eau. Le mot d’ordre est : VENTILEZ les lieux.
3. Protégez le site contre d'éventuels vols au moyen de fermetures provisoires ou en remplaçant les vitres et portes brisées.
4. Mettez vos objets de valeur à l'abri. Prenez des photos des dégâts pour faciliter l'expertise. Faites nettoyer rapidement vos tapis par votre teinturier, avant que les dégâts ne deviennent irréversibles.

Déclaration

• Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire, si vous êtes copropriétaire, prévenez votre syndic.

Adressez votre déclaration de sinistre à votre assureur dès que possible. Vous disposez de cinq jours ouvrés après la constatation des dégâts. Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, vous disposez de 30 jours (et non plus 10 jours) après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel.

• Si un expert est missionné pour évaluer le sinistre, soyez présent à l'expertise afin d'apporter les précisions nécessaires ! Conservez tout élément (factures, photos, etc.) pouvant justifier des dommages et faciliter leur chiffrage.

Réaction

• Téléphonez immédiatement aux autorités de police ou de gendarmerie pour les informer du vol.
• Portez plainte dans les 24 heures suivant le vol et conservez le récépissé de dépôt de plainte, il sera utile lors de la déclaration à votre assureur.

Préservation

1. Changez la ou les serrures fracturéesdes portes, mais conservez-les pour justifier auprès de l'expert de l'effraction de votre domicile.
2. Vérifiez si vous avez tous vos jeux de clefs.Si des clefs vous ont été dérobées, changez immédiatement les serrures correspondantes.
3. En cas de dommages (portes, fenêtres, etc.), pensez à prévenir votre propriétaire si vous êtes locataire.
4. Barricadez votre logement provisoirement: disposez un contreplaqué en remplacement d'un vitrage brisé et fermez les volets tant que la réparation n'a pas été effectuée.
5. Vérifiez si des carnets de chèques ou cartes bancaires ont été dérobés. Dans ce cas, faites immédiatement opposition auprès de votre banque.

Déclaration

• Constituez la liste des biens volés en y ajoutant le maximum de justificatifs (photos, factures d'achat ou de réparation, certificats de garantie, etc.)
• Déclarez le vol à votre assureur le plus rapidement possible.

Ce qu'il faut faire dans tous les cas !

• Pensez à conserver les factures de vos biens et tout document (achat et/ou réparation),
• Prenez des photos et constituez-vous un dossier qu’il sera facile de présenter en cas de sinistre.
• Notez dans votre portefeuille, le numéro des personnes à contacter en cas d’urgence (gendarmerie, pompiers, serrurier, plombier, propriétaire ou syndic de l’immeuble, banque, assureur, assistance, etc.).
• Si vous recevez une lettre recommandée avec avis de réception de mise en cause afin de participer à une réunion d’expertise contradictoire de la part de l’assureur d’un tiers, prévenez votre assureur immédiatement et transmettez-lui une copie du courrier.