Un prêt familial fonctionne comme un prêt classique, mais entre particuliers (souvent entre membres d’une même famille). Le prêteur met une somme d’argent à disposition de l’emprunteur, qui s’engage à la rembourser selon des modalités définies (montant, échéancier, éventuellement intérêts).

Objectif principal : sécuriser la relation et éviter les litiges

Pour éviter tout litige entre l’enfant que vous aidez et ses frères et sœurs par exemple, mieux vaut faire les choses en bonne et due forme. Saviez-vous, par exemple, qu’un contrat doit obligatoirement être rédigé ? Objectif : préciser le montant emprunté, les modalités de remboursement, etc.

Faut-il avoir recours à un notaire ?

Si la somme en jeu est importante, cela peut être sécurisant, pour le prêteur comme pour son bénéficiaire.

Faut-il prêter avec ou sans intérêts ?

Là encore, pensez aux conséquences de votre choix, particulièrement sur votre succession. Pour éviter d’éventuels litiges, mieux vaut appliquer un taux minimal pour les gros montants, sans quoi vos autres héritiers pourraient demander la réintégration du montant des intérêts non prélevés à la succession. Résultat : l’enfant à qui vous avez prêté de l’argent gratuitement pourrait avoir à indemniser ses frères et sœurs…

Si vous prêtez à intérêt, le taux ne pourra dépasser le taux de l’usure, c’est-à-dire le taux maximal autorisé pour l’octroi d’un crédit. Il est fixé par la Banque de France tous les mois.
 

Il faudra, par ailleurs, veiller à informer le service des impôts de l’existence du prêt. En cas de litige, cela s’avérera utile afin d’éviter que ce dernier soit considéré comme une donation.

Le prêt familial peut faire l’objet soit d’un contrat « privé » entre le prêteur et son bénéficiaire, soit donner lieu à un acte notarié.

Pour sécuriser le remboursement, il est conseillé de rédiger un acte, obligatoire dès 1 500 €. Au-delà de 5 000 € prêtés ou empruntés sur une année, le(s) contrat(s) doivent être déclarés aux impôts, en même temps que la déclaration de revenus.

Le prêt doit être rédigé sous l’une des 2 formes suivantes :

Le contrat sous seing privé

Pas besoin de se rendre chez un notaire pour le rédiger. Il peut s’agir :

• d’un contrat de prêt, signé en 2 exemplaires par le prêteur et son bénéficiaire

• d’une reconnaissance de dette qui, pour être valable, doit être signée par l’emprunteur.

Dans tous les cas, le bénéficiaire du prêt doit en faire figurer le montant en chiffres et en lettres. Le document doit également préciser le taux d’intérêt appliqué (même s’il est nul) ainsi que la durée du prêt, les dates et modalités de remboursement (en une ou plusieurs fois).

L’acte notarié

Pour une centaine d’euros, vous pouvez signer un acte devant notaire. L’avantage ? Sécuriser le prêt et, en cas de litige, solliciter directement un huissier pour récupérer les sommes qui vous sont dues.
 

Bon à savoir 
L’acte notarié doit être signé par le prêteur et son bénéficiaire.

Pourquoi enregistrer un prêt familial ?

L’intérêt est de conférer au prêt une date certaine mais surtout d’en justifier la réalité, notamment en cas de contrôle fiscal ou de litige. Car sans enregistrement, un prêt familial pourra être considéré comme une donation, réintégrable à la succession au décès du prêteur. Et donc taxable et non remboursable !

Cette démarche n’est pas obligatoire mais généralement conseillée. Le principe : l’emprunteur ou le prêteur dépose l’original du contrat de prêt ou de la reconnaissance de dette auprès du service des impôts, avant le 15 février de l’année suivante.

Le prêt familial est-il imposable ?

Oui, dès lors que le prêt est supérieur à 5 000 €. Pour cela, le bénéficiaire de votre prêt doit remplir le formulaire n°2062 (déclaration de contrat de prêt). En cas de prêt avec intérêts, l'emprunteur devra en plus déclarer les intérêts versés.

Le prêteur doit déclarer les intérêts perçus dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers » de sa déclaration.

Votre bénéficiaire meurt avant vous : l’enregistrement vous autorise à vous faire rembourser le solde par ses héritiers (ses enfants par exemple).

Et si l’inverse se produit, et si le bénéficiaire fait partie de vos héritiers, il devra déduire le montant restant dû (capital et intérêts) de sa part d’héritage. S’il n’en fait pas partie, il devra rembourser cette somme aux héritiers légaux.

Vous pouvez très bien transformer le prêt en donation, en veillant toutefois à donner le même montant à vos autres enfants pour éviter d’éventuels litiges. La somme ainsi transformée est supérieure aux abattements légaux ? Vous devrez alors acquitter des droits de donation.

Pour en savoir plus, consultez le site du service des impôts

Quel est le montant maximum d’un prêt familial ?

En France, il n’existe pas de plafond légal pour un prêt familial : vous pouvez prêter ou emprunter des sommes importantes, sous réserve de respecter certaines obligations. Un écrit (contrat ou reconnaissance de dette) est obligatoire dès 1 500 €, et si le total des prêts ou emprunts dépasse 5 000 € sur une année avec un même bénéficiaire, il doit être déclaré à l’administration fiscale comme indiqué ci-dessus.

Est-il possible de faire un prêt familial sans intérêt à ses enfants ?

Oui, vous pouvez tout à fait faire un prêt familial sans intérêt à vos enfants en France, sous réserve de bien respecter les règles juridiques et fiscales énoncées ci-dessus.

Quelle est la différence entre prêt familial, reconnaissance de dette et donation ?

Un prêt familial est une somme d’argent prêtée entre proches avec obligation de remboursement, souvent formalisée par un contrat. La reconnaissance de dette est simplement un document attestant que l’emprunteur doit une somme au prêteur, sans détailler les modalités. La donation, en revanche, consiste à donner définitivement une somme ou un bien sans contrepartie, ce qui entraîne des droits fiscaux spécifiques.

Comment rembourser ou annuler un prêt familial ?

Pour rembourser un prêt familial, il suffit de respecter les modalités prévues dans le contrat (échéancier, montant, mode de paiement). Si les parties souhaitent l’annuler, elles peuvent établir un avenant ou un écrit confirmant la remise de dette. Attention : une annulation totale peut être considérée fiscalement comme une donation et entraîner des droits de mutation.

Quelles sont les différences entre prêt familial et prêt amical ?

Un prêt familial est conclu entre membres d’une même famille, souvent pour aider financièrement un proche, tandis qu’un prêt amical se fait entre amis ou connaissances. Les règles légales sont identiques : écrit obligatoire dès 1 500 €, déclaration fiscale dès 5 000 €, et possibilité d’ajouter ou non des intérêts. La principale différence réside dans le lien entre les parties, ce qui peut influencer la confiance et la gestion du remboursement.