Quelles sont les conséquences d'un remariage sur la pension de réversion ?

• Le mariage constitue une condition obligatoire pour bénéficier de la pension de réversion.
• L'âge minimum requis varie selon les régimes : 55 ans pour le régime général, 50 ans pour les régimes complémentaires.
• Le point de départ de la pension débute le premier jour du mois suivant le décès de l'assuré.
• Le paiement de la pension s'effectue mensuellement après validation du dossier par la caisse compétente. Elle est versée à partir de la date que vous avez demandée.
• Une situation d'invalidité du conjoint survivant peut modifier les conditions d'attribution selon les régimes.
• Les droits arrco représentent 60% des points acquis par le défunt dans les régimes complémentaires.

Le remariage soulève de nombreuses questions concernant la pension de réversion. Dans le régime général, se remarier ne supprime pas ce droit, contrairement aux retraites complémentaires où le remariage entraîne automatiquement la perte de la pension. Lorsque le défunt avait été marié plusieurs fois, la pension se partage entre le conjoint survivant et les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage. Ces règles complexes varient selon les régimes et méritent d'être clarifiées pour bien comprendre vos droits.

Vous vous remariez avant la liquidation de votre retraite

Contrairement à une idée reçue, le remariage ne prive pas du droit à la réversion : il peut en revanche modifier le montant de la pension. Selon l'évolution des revenus de votre foyer, la pension de réversion sera revue à la hausse ou à la baisse (héritage, reprise d’activité…). Vous avez l’obligation d’informer les caisses de retraite de tout changement de votre situation financière.

En cas de remariage, les revenus de votre nouveau conjoint seront ainsi pris en compte et risquent de faire baisser le montant de la pension versée. Elle sera totalement suspendue si les revenus du couple sont supérieurs à 39 536,64 €/an €.

Vous vous remariez après votre départ à la retraite

À compter de 3 mois après la date à laquelle vous êtes entré en jouissance de l’ensemble des retraites de base et complémentaire (ou entre 60 et 62 ans, selon votre date de naissance, si vous ne pouvez prétendre à aucune retraite personnelle), le montant de la réversion du régime de base ne peut plus être révisé. Dès lors que la pension n'est plus révisable, aucun événement de quelque nature que ce soit ne sera susceptible de la modifier, hors les revalorisations périodiques. Un remariage postérieur à cette date n'aura donc pas d'incidence.

Réversion, remariage et retraites complémentaires

Le remariage supprime toujours le droit à la pension de réversion versée par les régimes de retraite complémentaires, que celui-ci ait lieu avant ou après liquidation de votre retraite. Ce droit ne peut en aucun cas être rétabli à la suite du décès d’un second conjoint ou d’un divorce. En revanche, conclure un Pacs ou vivre en couple n'aura aucune incidence.

Si vous n'étiez pas salarié du secteur privé

Voici un récapitulatif des conséquences d’un remariage sur le droit à pension de réversion pour les autres régimes de retraite :

Retraite des fonctionnaires :

• régime de base : suppression du droit à réversion ;
• retraites complémentaires : suspension de la réversion.

Retraite des artisans :

• régime de base : maintien de la réversion ;
• retraites complémentaires : suspension de la réversion.

Retraite des commerçants :

• régime de base : maintien du droit à réversion ;
• retraites complémentaires : suppression du droit à réversion

Retraite des exploitants agricoles :

• régime de base : maintien du droit à réversion ;
• retraites complémentaires obligatoires : suppression de la réversion.

Retraite des professions libérales (sauf avocats) :

• régime de base : maintien du droit à réversion ;
• retraites complémentaires : selon les sections professionnelles.

Retraite des avocats : suppression de la réversion dans le régime de base et complémentaire.

Puis-je toucher la pension de réversion de mon ex-mari ou de mon ex-femme, si je suis remarié(e) ?

Vous pouvez demander la pension de réversion même si vous vivez de nouveau en couple après le décès. Vous devez avoir cependant avoir au moins 55 ans et avoir été marié(e) avec la personne décédée. La durée du mariage n'est pas prise en compte, il n'y a pas de durée minimum.

Comment faire pour que mon ex-conjoint ne touche pas la pension de réversion ?

Dès lors que vous avez été marié(e), l'époux(se) ou l'ex-époux(se) survivant a le droit de demander votre pension de réversion à votre décès. Et vous ne pouvez pas vous y opposer.Néanmoins, certains cas les empêchent de la percevoir :

• il (elle) gagne trop d'argent ;
• il (elle) est à nouveau en couple ;
• il (elle) a été condamné(e) pour violences conjugales ;
• en présence de plusieurs mariages, le droit à réversion est partagé.

Comment savoir si je peux bénéficier d’une pension de réversion ?

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion, vous pouvez utiliser le simulateur de droit à la réversion. Sachez que via ce simulateur vous donne également la liste des documents justificatifs à fournir et vous permet de faire votre demande en ligne.

Un fonctionnaire peut-il toucher une pension de réversion du privé ?

Absolument ! Un fonctionnaire peut parfaitement percevoir une pension de réversion lorsque son conjoint décédé était salarié du secteur privé. Cette situation ne pose aucune incompatibilité entre les régimes de retraite.

Prenons l'exemple de Michel, agent territorial, dont l'épouse travaillait comme salarié du privé pendant 25 ans. À son décès, Michel pourra solliciter la pension de réversion auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Les conditions d'âge (55 ans minimum) et de ressources s'appliqueront normalement.

Les démarches restent identiques à celles de tout autre demandeur. Michel devra constituer son dossier avec les pièces justificatives habituelles et respecter les plafonds de ressources annuelles brutes fixés par le régime général. Sa qualité de fonctionnaire n'influence ni le calcul de la pension ni les modalités d'attribution de la pension de réversion du secteur privé.