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Complémentaire santé obligatoire
Accompagnez vos salariés pour mieux prendre soin de leur santé avec le contrat La Santé Entreprise.
Une complémentaire santé conçue pour les entreprises de 1 à 20 salariés
Offre modulable
6 formules au choix, dont le panier de soins ANI, pour s’adapter à tous les budgets et niveaux de couverture souhaités.
Services inclus
Accès aux réseaux de soins Carte Blanche et Almerys, analyse de devis, aide à domicile en cas d’hospitalisation prolongée.
6 formules de garanties au choix
- 2 formules pour couvrir l’essentiel et trouver un équilibre entre protection et budget ;
- 1 formule pour ajuster le niveau de protection selon des besoins spécifiques (optique ou dentaire) ;
- 3 formules pour répondre aux besoins les plus exigeants en matière de couverture santé.
En complément, Generali propose également des formules spécifiques, conçues pour répondre aux exigences de certaines Conventions Collectives Nationales (CCN), afin d’assurer une parfaite conformité et une protection adaptée à chaque secteur d’activité.
Bon à savoir
Dans nos tableaux de garanties La Santé Entreprise, retrouvez le montant ou pourcentage de remboursement par rapport à la base de remboursement de la Sécurité sociale. Les montants indiqués tiennent compte du remboursement effectué par Ameli.
- D'une couverture immédiate sans délai de carence.
- Grâce au 100 % Santé, des d’équipements sans reste à charge en optique, dentaire et audiologie.
D'une couverture pour lui uniquement, ou également avec sa famille.
- Les équipements dentaires (prothèses, orthodontie, implants, etc.) non remboursés par la Sécurité sociale.
- Les dépenses liées aux médecines douces.
- La chambre particulière, lit d’accompagnement pour les enfants.
- Les médicaments (homéopathie, pilules contraceptives, etc.) et vaccins non remboursés par la Sécurité sociale.
Dans la limite des garanties prévues au contrat.
Pour vous aider à effectuer votre choix de formule, découvrez les différents exemples de remboursements par poste de dépenses et par formule.
Télécharger nos exemples de remboursements
Les services inclus dans le contrat santé collectif
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Des services d'assistance au quotidien
En cas d’immobilisation ou d’hospitalisation, vos salariés bénéficient de prestations d’assistance pour faciliter leur convalescence : garde d’enfants, répétiteur scolaire ou aide-ménagère, etc. (sous conditions).Un service de téléconsultation inclus
Un accès à notre service Med&Vous de téléconsultation 24 h/24 et 7 j/7 et de second avis médical. Des professionnels de santé sont disponibles à distance en moins de 30 minutes ou sur rendez-vous, quelle que soit la formule souscrite.Un accès privilégié aux réseaux de soins
En tant qu’assurés santé Generali, vos collaborateurs et vous avez accès aux réseaux de soins et de tiers payant. Sur simple présentation de votre carte, vous êtes dispensés d’avance de frais chez près de 180 000 professionnels de santé et bénéficiez de nombreux avantages grâce au réseau Carte Blanche.Gestion du contrat et démarches en ligne
Un espace en ligne pour votre entreprise pour suivre les effectifs en temps réel. Un autre espace est dédié aux salariés couverts par le contrat que vous avez mis en place.
La Santé Entreprise en détail
6 formules proposées, dont le panier de soins minimal (dit panier loi ANI) avec des remboursements en conformité avec la réforme 100 % santé.
2 options possibles pour vos salariés : la complémentaire santé en solo ou possibilité d’ajouter leur conjoint ou leurs ayants-droits.
Pas de délai de carence ni de délai d’attente ; le salarié est immédiatement couvert dès son affiliation au contrat collectif.
Accès aux réseaux Almérys et Carte blanche : pas d’avance de frais chez plus de 180 000 professionnels de santé sur présentation de la carte tiers payant (dans la limite des garanties souscrites).
Accompagnement au quotidien : analyse de devis, mise à disposition d’un garde malade ou d’une aide-ménagère en cas d’hospitalisation prolongée.
Côté entreprise, les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles du bénéfice imposable au titre des dépenses du personnel et exonérées de charges sociales, dans les limites de la réglementation en vigueur.
Côté salarié, la part salariale des cotisations santé est, dans les limites de la réglementation en vigueur, déductible du revenu imposable.
Une fois le contrat collectif souscrit par l’entreprise, vos salariés peuvent souscrire, à titre facultatif et individuel, une surcomplémentaire santé pour augmenter leurs garanties et améliorer leur niveau de remboursement.
Intégralement à la charge du salarié, pas de surcoût pour l’employeur.
Vous ne gérez rien : la souscription aux options se fait directement par le salarié sur son espace client.
Obtenir des conseilsComment souscrire une assurance santé collective ?
En fonction du niveau de prestations souhaité, nous vous présenterons les formules de l’assurance La Santé Entreprise pouvant répondre aux attentes de prise en charge de vos salariés. Contactez-nous.
Nous répondons à vos questions
En savoir plus sur la complémentaire santé obligatoire.
En France, la complémentaire santé est essentiellement obligatoire pour les salariés du secteur privé. Depuis la loi sur la généralisation de la complémentaire santé, dite Accord National Interprofessionnel (ANI) entré en vigueur en 2016, chaque employeur est dans l’obligation de proposer une complémentaire santé d'entreprise à ses salariés. Cette couverture collective, et obligatoire pour l'ensemble des salariés, permet de bénéficier d'un remboursement complémentaire des frais de santé.
L’employeur doit prendre en charge au minimum 50 % des cotisations. Il n’y a pas de maximum légal.
En tant que salarié, il est possible de ne pas adhérer à la complémentaire santé d'entreprise dans des cas bien définis. Les situations de dispense incluent :
- être déjà couvert par une complémentaire santé individuelle ;
- être ayant droit d'un conjoint bénéficiant d'une couverture obligatoire ;
- occuper un poste en CDD de moins de douze mois.
Pour bénéficier de ces dispenses, il est crucial de fournir les justificatifs nécessaires à votre employeur. Par exemple, si vous êtes embauché avec un contrat de mission de trois mois, vous pouvez demander une dispense en prouvant que vous êtes déjà couvert par ailleurs. En cas de refus d’adhésion, il est nécessaire de formaliser votre demande par écrit.
Pour bénéficier d'une surcomplémentaire santé entreprise, il est nécessaire d'avoir déjà une complémentaire santé d'entreprise. Ce dispositif permet d'améliorer votre couverture santé en comblant les lacunes des remboursements de la Sécurité sociale et du contrat collectif imposé par votre entreprise.
Les surcomplémentaires sont avantageuses pour les frais qui restent élevés, tels que les soins dentaires, l'optique ou les dépassements d'honoraires. Elles agissent comme un troisième niveau de remboursement, garantissant une prise en charge des dépenses de santé.
Voici quelques exemples de postes de dépenses souvent mieux couverts par une surcomplémentaire :
- frais de lunettes et soins optiques ;
- prothèses dentaires coûteuses ;
- hospitalisation et chambre individuelle.
En choisissant une surcomplémentaire adaptée, vous réduisez votre reste à charge et optimisez votre protection santé, surtout si vos besoins dépassent les garanties offertes par votre complémentaire santé d'entreprise.
Pour en savoir plus sur la surcomplémentaire santé Generali : La Santé Salarié
Une mutuelle santé est un organisme assureur à but non lucratif, régi par le Code de la mutualité. Les adhérents participent aux décisions lors des assemblées générales, selon un principe de solidarité.
La "complémentaire santé" peut désigner le contrat lui-même, qui peut être proposé par trois types d'organismes : les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance. Les sociétés d'assurance, contrairement aux mutuelles, sont des entreprises commerciales soumises au Code des assurances.
Dans la pratique, ces organismes proposent des prestations similaires pour couvrir vos dépenses de santé au-delà des remboursements de la Sécurité sociale.
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Informations non contractuelles à caractère publicitaire
Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur.