Dans le langage juridique, il y a contrefaçon lorsqu'il y a utilisation du droit de propriété intellectuelle sans le consentement de son propriétaire. Il s’agit le plus souvent de copies de plus ou moins bonne qualité, de produits de marque et/ou de reproductions de logos, de dessins, de modèles… C’est par exemple ce sac à main reprenant un modèle de haute couture mais vendu cinq fois moins cher ou ces chaussures au logo légèrement modifié. Par ailleurs, la contrefaçon concerne également les droits d’auteurs (livre, films, etc.) ainsi que les brevets déposés.

La législation française considère la contrefaçon comme un délit douanier au sens de l'article 414 du Code des douanes. Les textes de référence incluent le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal, qui établissent un cadre juridique strict pour protéger les droits de propriété intellectuelle.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) définit précisément ce phénomène comme toute reproduction ou utilisation totale sans autorisation du propriétaire. Cette définition s'applique à tous les secteurs : vêtements, médicaments, pièces automobiles, produits alimentaires ou encore appareils électroménagers.

En cas de contrôle douanier dans un aéroport, un port ou une gare, vous devez pouvoir justifier l’origine des produits que vous transportez. En France, la détention de contrefaçons est un délit. Vous risquez des sanctions douanières ainsi que des sanctions pénales.

Le code des douanes prévoit :

• la confiscation des marchandises, des moyens de transport et des objets ayant servi à les dissimuler ;

• une amende d’un montant compris entre une fois et deux fois la valeur originale des produits contrefaits ;

• un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine maximale est portée à dix ans.

Les pénalités financières appliquées par les services douaniers se calculent selon la valeur authentique des produits saisis, non selon leur prix d'achat. L'amende peut être comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude. 

Concrètement, si vous transportez un faux sac vendu 50 euros mais dont l'original vaut 800 euros, l'amende se basera sur ces 800 euros.

Cette méthode de calcul peut rapidement représenter des sommes importantes. Un voyageur détenant plusieurs articles contrefaits s'expose à des sanctions pécuniaires considérables, même pour des achats qui lui semblaient anodins. Les contrôles réguliers dans les aéroports et ports français permettent aux douaniers d'intervenir dès le premier objet suspect, y compris s'il est porté sur soi.

Pour éviter les contrefaçons, le mieux est encore de pouvoir les reconnaître. Voici quelques conseils délivrés par les autorités douanières :

• évitez les lieux de vente qui n’ont pas pignon sur rue et privilégiez les commerces officiels ;

• regardez attentivement la qualité du produit et ses finitions (coutures, couleurs, solidité du tissu, etc.) et le lieu de production (la Chine est en tête des pays pourvoyeurs de contrefaçons) ;

• méfiez-vous d’un prix trop bas et d’une trop bonne affaire ! Demandez une facture et assurez-vous que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement;

• examinez l’étiquette à la recherche d’une faute d’orthographe ou d’une traduction douteuse. Contrôlez, par exemple, si les logos des normes officielles sont bien apposés.

Il faut particulièrement faire preuve de vigilance. Une partie croissante des saisies des douanes est en effet liée à des achats sur le web. Méfiez-vous notamment des enchères en ligne et des sites qui vous semblent douteux. Effectuez des achats sur des sites qui proposent un paiement sécurisé avec un prix prévoyant des frais de port et où le vendeur est clairement identifié et localisé.

En 2025, les douaniers de la brigade de Lons-le-Saunier ont effectué une saisie de contrefaçon  sur l’autoroute A39. Ils ont intercepté un poids lourd transportant 24 331 articles frauduleux, dont 20 000 maillots de football achetés sur un site chinois destinés a être envoyé ensuite chez les clients. 

Les outils de détection deviennent de plus en plus performants grâce à l'intelligence artificielle, capable d'identifier automatiquement les fausses factures, les documents falsifiés ou les éléments suspects d'un produit sur les sites de revente en ligne. 

Face à ces évolutions, n'hésitez pas à solliciter l'avis d'un expert avant de finaliser un achat douteux.

Les achats sur AliExpress exposent les consommateurs français à des risques légaux particuliers. Plusieurs témoignages rapportent des amendes de 300 euros réclamées par les détenteurs de marques après saisie douanière, notamment pour des chaussures Adidas contrefaites.

La Commission européenne surveille étroitement cette plateforme depuis 2023. Les autorités bruxelloises ont ouvert une enquête formelle en juin 2025, reprochant à AliExpress de ne pas suffisamment contrôler la vente de produits illégaux. Le géant chinois risque une amende pouvant atteindre 6% de son chiffre d'affaires mondial.

Cette surveillance renforcée de l'Union européenne se traduit par des contrôles douaniers plus fréquents des colis provenant de cette plateforme. Les consommateurs qui reçoivent des contrefaçons peuvent se retrouver poursuivis, même s'ils ignoraient la nature frauduleuse de leur achat lors de la commande.