Publié le 17/12/2015
En contrepartie d’avantages fiscaux, les contrats solidaires et responsables engagent leurs adhérents à contribuer à la réduction des dépenses de santé. Un concept à étudier à quelques semaines de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises.
Publié le 15/12/2015
Période de fêtes, soldes, commande importante, lancement d’un nouveau produit : diverses circonstances peuvent amener une entreprise à recourir aux heures supplémentaires. Un dispositif très encadré, fait de droits et de devoirs… pour l’employeur comme pour ses salariés.
Publié le 21/10/2015
Vols et pertes coûtent chaque seconde 149 € aux commerces français. 58 % des marchandises disparues ont fait l’objet d’un vol à l’étalage, produits de marque ou de petite taille en tête. Comment se protéger contre ce fléau ? Que permet la loi ?
Publié le 15/10/2015
Chaque histoire est particulière, les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires, le rôle des nombreux partenaires sociaux (CNAV, Arrco, Agirc, etc.) est parfois complexe à comprendre.
Publié le 09/10/2015
Un salarié qui a un accident au volant de son véhicule personnel ou de société est tenu responsable de ses actes.
Publié le 26/09/2015
Le devis est une véritable offre de contrat qui lie le vendeur et son client. Pour être valable et licite, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties.
Publié le 16/09/2015
En cas de réception d'un colis endommagé ou en cas de manquant, le destinataire doit savoir contre qui se retourner et connaître ses droits pour obtenir réparation.
Publié le 01/09/2015
Les salariés peuvent verser jusqu’à 10 jours par an de congés payés ou RTT non pris sur leur Perco, au lieu de 5.
Publié le 26/08/2015
Trois salariés sur dix estiment avoir été au moins une fois en situation de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Ordres contradictoires, conduite discriminante, charge de travail excessive… Sévèrement condamné par la loi, ce délit multiforme est souvent difficile à caractériser lorsque l’on n’est pas impliqué. Mais l’employeur a le devoir absolu d’y mettre fin.