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Assurance entreprise

Responsabilité du dirigeant : nos conseils pour vous protéger

un homme dans son bureau regarde au loin

Faute de gestion, omission de déclaration, violation des statuts, négligence des règles de sécurité... Votre responsabilité civile et pénale peut être engagée dans de nombreuses situations distinctes. Découvrez nos conseils pour prévenir la mise en cause de votre responsabilité, ainsi que les assurances pour être mieux protégé.

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Nos articles à la une

Découvrez tous nos conseils.

Une femme qui écoute de la musique dans un commerce
Professionnel
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Réglementations : diffusion de musique dans un magasin

Vous diffusez de la musique au sein de votre restaurant, de votre boulangerie ou de votre salon de coiffure ? Vous devez vous déclarer auprès de la Sacem et vous acquitter de droits d'auteur, dont le montant dépend de nombreux critères. Découvrez tout ce qu’il faut savoir !

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Comment protéger une idée ou un concept ?
Professionnel
Création d'entreprise
Gestion de l'entreprise
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Comment protéger un concept ou une idée ?

Un nouveau procédé industriel, un algorithme, un packaging distinctif, un nom commercial ou encore une formation : les idées de votre entreprise peuvent représenter un avantage concurrentiel. Il est donc important de les protéger afin d’empêcher d’autres entreprises d’en avoir l’usage. Mais attention : vous ne pouvez protéger vos concepts que s’ils sont matérialisés !

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Un personne qui inspecte un restaurant
Professionnel
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Restaurant : Les formalités et les réglementations à observer

Ouvrir son restaurant nécessite de respecter un cadre réglementaire strict pour garantir la sécurité des clients et la conformité de votre établissement. Entre l'obtention du permis d'exploitation, les normes d'hygiène alimentaire HACCP, les règles de sécurité incendie et les obligations d'affichage, les formalités sont nombreuses. 

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Une personne qui tient le menu d'un restaurant
Professionnel
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Les affichages légales obligatoires des restaurants

Les restaurants ont un devoir d'information auprès des consommateurs. Certaines mentions sont obligatoires sous risque d'amende.

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Professionnel
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Marchés / Secteurs d'activité
Produits cosmétiques : les règles de mise sur le marché

En France, et plus globalement en Europe, la mise sur le marché d’un produit cosmétique est soumise à de nombreuses règles, dans l’optique de protéger les consommateurs. Désignation d’un responsable, choix des ingrédients ou encore contrôle de la sécurité : découvrez toutes les étapes indispensables pour lancer un produit de beauté.

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Professionnel
Gestion de l'entreprise
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Comment établir un devis ?

Le devis est une véritable offre de contrat qui lie le vendeur et son client. Pour être valable et licite, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties.

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Financement / Trésorerie
Gestion de l'entreprise
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Commerçants, comment fixer son prix de vente ?

L’important pour un commerçant n’est pas le chiffre d’affaires réalisé, mais la marge obtenue. En d'autres termes, c’est la différence entre le prix de vente et le coût de revient des produits ou des marchandises vendus. Le choix du prix de vente est donc déterminant pour dégager une marge suffisante par rapport à vos objectifs, tout en étant compétitif par rapport à vos concurrents.

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