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Commerce international : le cadre contractuel et juridique à connaître
Selon les derniers chiffres de l'Insee, près de 30 % des PME françaises ont une activité à l'export (1). Le commerce international nécessite toutefois d’importantes connaissances juridiques et contractuelles. Découvrez toutes les principales règles à connaître avant de franchir le pas.
Commerce international : les 4 grands risques à anticiper
Avec des exportations représentant 758 milliards d'euros, la France était le 6e exportateur de biens et de services en 2021 (1). Pour les entreprises tricolores tournées à l'international, cela représente une manne économique conséquente. Mais cette activité les expose aussi à de nombreux risques qu’il convient d’anticiper.
Les règles fiscales pour vendre ses produits à l'étranger
Producteur de tomates, d'huile d'olive ou de foie gras par exemple, vous souhaitez vendre vos marchandises en dehors de la France, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.
D'un point de vue fiscal, vous devez respecter certaines règles et remplir des formulaires spécifiques pour bénéficier d'une exonération de TVA.