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Contrat retraite des professionnels
Améliorez votre future retraite de travailleur non salarié, en bénéficiant, si vous le souhaitez, d'un avantage fiscal dès aujourd'hui.
3 bonnes raisons de choisir le PER pour compléter votre future retraite de professionnel
Epargnez quand votre activité le permet
Le PER est ouvert à tous. Vous l'alimentez selon les rentrées de votre activité, sans obligation, par des versements ponctuels ou réguliers. Plus vous commencez à épargner tôt, plus votre effort sera lissé dans le temps.
Vous pouvez transférer dans votre PER vos droits individuels d'anciens contrats retraite (PERP, Madelin).
Allégez votre fiscalité
Si vous êtes travailleur indépendant (TNS), vous pourrez déduire vos versements de votre bénéfice imposable, dans les limites en vigueur.
Si vous ne déduisez pas vos versements de votre revenu imposable, vous bénéficierez d’une fiscalité plus légère lors de la liquidation de votre PER.
Disposez plus facilement de votre épargne
Avant la retraite : si le principe du PER est de bloquer votre épargne jusqu'à la retraite, vous pourrez néanmoins la débloquer en cas d’achat de votre résidence principale ou d’accident de la vie.
Au moment de la retraite : vous avez le choix entre rente viagère, capital ou mix des deux.
Les grands avantages du Plan d’épargne retraite (PER)
À fin septembre 2024, plus de 11 millions de Français détenaient un Plan d’épargne retraite (PER), pour une épargne totale de 119 milliards d’euros. Ce support d’épargne retraite présente de nombreux avantages. Il vous permet notamment de regrouper l’ensemble de l’épargne que vous avez accumulée sur vos anciens contrats.
Source : Ministère de l'Economie et des Finances.
Le saviez-vous ?
1 150 € brut / mois
C'est la pension de retraite moyenne pour les indépendants.
Source : COR (Conseil d’Orientation des Retraites)
Le PER : une solution retraite adaptée aux professionnels
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Contrairement aux salariés dont l’employeur prend en charge une partie des cotisations retraite, les indépendants cotisent seuls pour la totalité de leur retraite. De plus, les cotisations à la retraite complémentaire sont plus faibles pour les artisans et commerçants sur la tranche de rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale. Quant aux professionnels libéraux, leurs retraites de base à points sont pénalisantes et leurs retraites complémentaires très inégales selon leur régime obligatoire.
Les travailleurs indépendants risquent de ce fait une pension très amoindrie par rapport à leurs revenus d’activité. En France, la pension moyenne est de 1530 € brut / mois mais seulement 1 150 € pour les indépendants selon le COR (Conseil d’Orientation des Retraites).Le PER, qui a succédé au contrat retraite « Madelin », permet aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite supplémentaire à leur rythme, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Comment souscrire un contrat d'épargne retraite ?
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Comment vais-je récupérer mon épargne à la retraite ?
Agnès Jura-Sabia
Directrice en charge des Solutions d'assurance Protection Sociale du marché des professionnels et petites entreprises - Generali
Bonjour, Agnès Jura-Sabia, nous allons parler du PER ensemble aujourd'hui.
Qu'est-ce que le PER ?
Avec les évolutions des équilibres démographiques entre population des retraités et population active, ainsi que la récente réforme des retraites, on a bien pris conscience qu'il était nécessaire de préparer sa retraite bien en amont de ses dernières années d'activité. Le PER, Plan d'Épargne Retraite, est une offre supplémentaire pour financer sa retraite. Elle vient donc en complément des régimes de retraite obligatoires financés par la sécurité sociale et les caisses complémentaires.
Le PER a été créé en 2019 dans le cadre de la loi Pacte et il avait pour vocation de remplacer et d’harmoniser l'ensemble des offres retraite supplémentaires qui existaient auparavant. Il existe 3 types de PER : un PER individuel, qui adresse les particuliers et les travailleurs non salariés et 2 PER entreprise qui adressent les entreprises qui souscrivent au profit de leurs salariés.
Chaque PER comporte 3 compartiments dédiés chacun à recevoir des versements spécifiques : des versements volontaires, des versements issus de l'épargne salariale ou des versements issus des cotisations obligatoires des entreprises au profit de leurs salariés.
Les avantages du PER
Les avantages du PER sont nombreux. Le PER individuel est accessible à tous et sans limitation de revenus. Jusqu'à l'âge de départ à la retraite, vous épargnez à votre rythme dans le cadre de versements volontaires ou programmés. Modifiables à tout moment, les versements effectués peuvent, sous conditions, être déductibles fiscalement.
Vous pouvez débloquer le capital de manière anticipée dans certaines conditions prévues par la réglementation, par exemple l'achat de la résidence principale ou encore des situations d'accidents de la vie. À votre départ en retraite, vous pouvez bénéficier de cette épargne sous forme d'un capital, d'une rente ou d'un mix des deux. C'est cette souplesse qui rend le PER attractif aux yeux des Français.
Le PER peut-il être une épargne responsable ?
Generali met à disposition de ses clients des supports financiers responsables qui permettent d'investir dans des projets à impacts sociaux, environnementaux et économiques positifs. En choisissant des supports responsables, vous préparez votre retraite et vous agissez de manière positive pour les générations futures.
Lorsque vous aurez atteint l’âge légal de départ ou liquidé votre pension de retraite dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, vous pourrez percevoir l'épargne accumulée dans votre PER, en une ou plusieurs fois. Cette somme pourra alors être utilisée en toute liberté pour acheter un bien immobilier, investir, ou transmettre votre patrimoine à vos proches.
Avec la rente votre assureur vous verse des revenus réguliers tout au long de votre retraite, en fonction du capital accumulé. Cela vous assure donc une stabilité financière, quel que soit l’état des marchés financiers. Et si vous optez pour une rente réversible, la personne de votre choix bénéficiera d’une rente à vie après votre décès
Vous pouvez choisir lors de la liquidation de votre contrat de percevoir votre épargne pour partie en capital et pour partie sous forme de rente à vie, qui sera calculée sur le solde de l’épargne constituée.
Nous répondons à vos autres questions
En savoir plus sur l'épargne retraite et le PER.
Par défaut, le profil « équilibre » de la gestion à horizon retraite (gestion PACTE) s’applique au PER.
Ce mode de gestion vous permet de sécuriser votre épargne en fonction de la durée qui vous sépare de l’âge de la retraite :
- au début de la phase d’épargne, lorsque la retraite est lointaine, l’épargne sera orientée vers des actifs à meilleure espérance de rendement, comme des actions d’entreprise ;
- à l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne sera progressivement sécurisée.
Il existe, d’autres profils de gestion en fonction de vos préférences (profil prudent, profil dynamique ou gestion libre si vous souhaitez gérer vous-même le choix des fonds ).
Vous pouvez choisir de conserver et poursuivre votre contrat actuel, dont les règles de fonctionnement sont inchangées.
Vous pouvez aussi transférer votre épargne dans un nouveau plan d’épargne retraite pour bénéficier des nouvelles règles ouvertes par la loi PACTE.
Quels sont les avantages du transfert ?
- Vous pourrez débloquer votre épargne à tout moment pour l’achat de votre résidence principale selon les conditions de votre contrat.
- Au moment de votre départ à la retraite, vous pourrez choisir entre une sortie en rente ou en capital.
Y a-t-il des frais ?
Les frais de transfert appliqués sont ceux de votre contrat d’origine.
Frais de transfert limités au maximum à 1 % de la valeur de votre contrat pendant les 10 premières années.
Si le transfert se fait entre deux contrats souscrits auprès de Generali, il n’y a pas de frais.
Quelle est la fiscalité à l’entrée ?
Les sommes que vous versez volontairement sur un PER, collectif ou individuel, vous permettent de déduire les versements de votre revenu imposable (déduction du revenu net global ou du revenu catégoriel), comme l’actuelle déduction fiscale réservée aux Perp ou Madelin sous certains plafonds.
Vous pouvez aussi renoncer à déduire ces versements à l'entrée, afin de bénéficier d'une fiscalité allégée à la sortie (pour ces versements, vous ne recevrez donc pas d'attestation fiscale). En cas d’option pour la non-déductibilité des versements de vos revenus imposables, celle-ci doit être effectuée pour chaque versement.
Les sommes provenant de l’employeur (intéressement, participation, versement obligatoire) n’ouvrent pas droit à cette déductibilité, mais elles restent exonérées d’impôt sur le revenu.
Quelle est la fiscalité à la sortie ?
La fiscalité applicable est différente selon l’origine des versements effectués sur le PER.
Si vous choisissez la sortie en rente à la retraite :
Les rentes à titre gratuit sont imposables selon le régime de droit commun des pensions de retraite, avec l'application d'un abattement forfaitaire de 10 %.
Les rentes à titre onéreux sont imposables sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire (fraction imposable de 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans).
Si vous choisissez la sortie en capital à la retraite : attention le seuil mensuel de sortie en rente unique sur le C3 est de 110 euros.
En cas de sortie en capital anticipée du PER :
pour acquisition de la résidence principale ou pour le cas de rachat des mineurs
pour les autres motifs de déblocage en cas d'accident de la vie (décès du conjoint, etc.), il n’y a pas d’impôt sur le revenu. Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Non, la souscription d'un PER Individuel pour un TNS n'est pas obligatoire.
Mais ce contrat est très avantageux et permet aux TNS de préparer leur retraite dans les meilleures conditions. Ils peuvent ainsi, sous certaines conditions, déduire de leurs revenus imposables le montant des cotisations aux régimes obligatoires ainsi que celui des primes relatives aux contrats d'assurances privées telles que la prévoyance, la retraite complémentaire, la complémentaire santé…
Le conjoint collaborateur peut aussi bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin.
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